Le texte défendu par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, entrera en vigueur début 2016.
Les députés UMP alsaciens, qui refusent la fusion de leur région avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, ont exprimé en séance leur colère avant le vote définitif du projet de loi qui redessine la carte de France en treize régions. Le texte défendu par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui entrera en vigueur début 2016, après les élections régionales de décembre 2015, a été adopté mercredi soir à l'Assemblée par 95 voix pour (94 PS et un député de la Guadeloupe, Ary Chalus), contre 56, et 11 abstentions.
La plupart des députés UMP, UDI, radicaux de gauche, écologistes et communistes présents ont voté contre cette nouvelle carte des régions. Même les coprésidents du groupe des Verts, François de Rugy et Barbara Pompili, qui s'étaient abstenus en première lecture, ont cette fois voté contre. Rugy a fustigé un projet «très controversé» qui reste selon lui «une occasion manquée». Le député nantais a défendu l'autonomie de l'Alsace, qui avait été votée par le Sénat. À l'inverse, il a plaidé en faveur du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, ce que ne veut pas le président PS de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. Orateur du groupe UMP, Hervé Gaymard a lui aussi dénoncé «une loi bancale», une réforme «illisible» dont «la dimension budgétaire n'a pas été prise en compte».
Recours devant les Sages
Les députés socialistes alsaciens, Armand Jung et Philippe Bies, se sont abstenus, et ont tenté sans succès de calmer l'ire de leurs collègues alsaciens. Pour obtenir quelques minutes de temps de parole avant le vote, quatre députés UMP du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont défendu des amendements purement symboliques. «Les socialistes n'ont jamais aimé l'Alsace. Nous nous en souviendrons», a lancé dans l'hémicycle l'UMP Éric Strautmann, qui a déposé mercredi, avec plus de soixante députés UMP, un recours devant le Conseil constitutionnel, au motif que «l'on ne peut pas toucher au périmètre d'une collectivité territoriale sans l'avoir au préalable consultée» et que «c'est une tradition constante».
Le président du groupe UMP du Sénat, Bruno Retailleau, qui était favorable à «l'expérimentation» d'une collectivité territoriale unique composée de l'Alsace, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, doit aussi déposer sur les mêmes motifs de droit un recours devant les Sages, cosigné par plus de soixante sénateurs.
Le ministre de l'Intérieur, qui est resté en dehors du débat alsacien, s'est félicité de l'adoption de cette carte qui, sans être «parfaite», a sa «cohérence». La réforme instaure un «droit d'option» qui permet à un département de changer de région sans recours au référendum, mais à une majorité des trois cinquièmes des deux conseils régionaux et du département concernés.
Mais les parlementaires sont loin d'en avoir fini avec le chantier de la réforme territoriale. Le Sénat a entamé cette semaine le débat sur l'autre volet, celui de la refonte des compétences des régions et des départements, plus technique mais qui promet d'être tout aussi polémique.
Le gouvernement voudrait réserver aux régions le développement économique et aux départements la solidarité sociale et territoriale. La réforme transférerait aux régions la gestion des collèges, du transport scolaire, des routes et ports départementaux. Mais il n'est plus question de supprimer tous les conseils départementaux à l'horizon 2020 comme initialement envisagé par François Hollande.
Sophie Huet
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