Texte n°8 (Rétablir la liberté d’expression – XXXe Université annuelle du Club de l’Horloge, les 15 et 16 novembre 2014)
♦ Jean-Yves Le Gallou, président de Polémia.
Pour le CCIF, « l’islamophobie n’est pas une opinion, mais un délit ». Au vu de la conception extensive du terme « d’islamophobie », la liberté de parole est, en ce domaine, pour le moins restrictive.
Trois temps jalonnent le développement des coteries et des groupes de pression qui ont conquis les média par leur influence et ont obligé l’Etat. Ce fut d’abord l’avènement des « ligues de vertu » avec l’adoption de la loi Pleven de 1972 et la disposition autorisant les associations à se porter partie civile pour les infractions à cette loi. Puis en 1984 survint le « moment SOS Racisme », association créée à l’initiative des dirigeants socialistes après la « Marche pour l’égalité et contre le racisme » de l’année précédente. Enfin, couvrant un autre champ de conquête, apparurent les officines communautaires dont le CRIF est la figure de proue.
L’avènement des « ligues de vertu »
Ces associations, anciennes pour les plus importantes (la Ligue des droits de l’homme et la LICRA ont été créées sous la IIIe République et le MRAP en 1949), usent du pouvoir accusatoire que leur a offert la loi Pleven de 1972 pour s’ériger en censeurs sourcilleux des manquements à l’ordre moral. Cet ordre, qu’impose la pensée dominante et que les « ligues de vertu » contribuent largement à façonner, a une traduction légale qui ne cesse de s’étendre. L’empreinte des « ligues de vertu » est d’autant plus importante que dans des sociétés asservies au temps médiatique, l’annonce d’une action judiciaire quelle que soit son issue suffit à mettre au ban la partie poursuivie. L’affichage par les media devance ainsi par son effet la procédure judiciaire dont le terme peut être éloigné et aléatoire pour la partie civile.
Dans la procédure judiciaire, s’échelonnent l’annonce des poursuites, le procès en première instance, le jugement, l’appel et le pourvoi en cassation. La presse évidemment ne parle que des premières phases : l’annonce, la comparution devant le tribunal correctionnel et, éventuellement, le jugement prononcé par celui-ci. L’appel n’est pratiquement jamais évoqué. Or avec l’écoulement du temps, les chances d’une relaxe s’accroissent pour le prévenu. A cet égard, l’on peut citer l’exemple de Jean-Yves Le Gallou, poursuivi à la suite d’une plainte du MRAP pour un article publié dans Présent sur l’impunité dont bénéficient les jeunes beurs « lorsqu’ils voyagent gratuitement dans les transports en commun » quelle que soit, par ailleurs, leur attitude vis-à-vis des forces de l’ordre. Condamné en première instance, il est relaxé par la Cour d’appel de Paris le 30 janvier 1991. Le pourvoi formé par le MRAP a été rejeté par la Cour de cassation le 5 janvier 1993.
Ces associations jouissent de subventions allouées notamment par des communes de toute tendance. Leur action revêt un caractère pernicieux qu’illustrent des positions prises ou des prérogatives qui leur sont accordées. S’agissant de la LICRA, l’on peut citer, entre autres, les quelques éléments qui suivent.
• Après l’attentat de la rue Copernic, le 3 octobre 1980, dont il est maintenant avéré qu’il s’agissait d’un acte organisé par un groupe opérant à partir du Proche-Orient, Jean-Pierre Bloch qui présidait la LICRA déclara le lendemain au journal de 13 heures de TF1 : « Les assassins, ce sont aussi ceux qui ont créé le climat. Car il y a une certaine presse qui, depuis quelque temps, s’acharne à dénoncer par exemple les jeunes juifs comme des tueurs. Je veux tout de même rappeler “Le Figaro Magazine” de samedi dernier disant que les juifs venus au palais de justice pour le procès Fredriksen étaient venus pour tuer. Je dis que cet article prête à l’attentat et crée l’antisémitisme. Malgré ce que dira M Pauwels – il versera sans doute comme beaucoup d’autres des larmes de crocodile sur les victimes – je dis que le responsable de l’assassinat, c’est cette presse».
• Patrick Gaubert qui présida le mouvement de 1999 à 2010 intenta de nombreux procès contre les organes de presse.
• Avec Alain Jacubowicz, président en exercice, la LICRA est devenue, notamment, « une officine de combat » visant la liberté d’expression sur internet.
En décembre 2010 la ligue concluait une convention avec le Ministère de l’Intérieur.
En vertu de celle-ci, chaque commissariat de police, chaque gendarmerie doit recevoir pour une diffusion la documentation de la LICRA. De plus, une formation à l’antiracisme dans les écoles de police et de gendarmerie a été prévue. Par ailleurs, le principe d’une coopération avec la LICRA en matière de « veille sur internet » pour prévenir les « dérives » sur la Toile complétée par des « échanges de statistiques » a été arrêté.
Sur Judaïque FM, le 11 janvier 2014, Alain Jakubowicz a été interrogé par le journaliste Olivier Issembert sur l’opportunité et la possibilité de sévir contre les auteurs de « tweets » jugés « déviants » et contre certaines séquences diffusées par le site Youtube. Il lui a été demandé par voie de conséquence si « la prochaine étape, c’est ce combat sur Internet ». Alain Jakubowicz a répondu: « Il y a des mesures coercitives, mais il y a un certain nombre de choses qui sont faites, et je peux vous dire que la LICRA accomplit un travail considérable là-dessus. Nous avons créé d’ailleurs Licranet, avec des spécialistes du net, nous avons maintenant des équipes pour cela. »
Car, ce « combat », en réalité contre la liberté d’opinion, la LICRA « l’a déjà anticipé ». « On est dans ce combat, poursuit M. Jakubowicz, je ne veux pas vous dévoiler les actions que nous menons, mais un certain nombre de vos auditeurs pourront vérifier que certaines vidéos ne sont plus visibles aujourd’hui […] Ce combat-là, dans le cadre légal évidemment, nous le menons parce que la loi ne permet pas que l’on continue à visionner des vidéos dont les propos sont attentatoires à la dignité et constitutives de délits. Pour certaines d’entre elles d’ailleurs, ces vidéos reprennent des propos qui ont été condamnés par la justice, donc ces vidéos [dont, à n’en pas douter, la dernière de l’humoriste franco-camerounais, qui a fait l’objet de 3.025.572 connexions en trois jours] doivent être supprimées et ne doivent plus être accessibles, et évidemment nous accomplissons à cet égard le travail qui doit être le nôtre. »