Les organisations patronales et syndicales gestionnaires de l'Agirc et de l'Arrco se retrouveront le 22 juin. Il y aura bien des abattements dégressifs sur les pensions mais le Medef va proposer un nouveau barème. Une hausse de la cotisation Agirc sur la tranche "C" (très hauts revenus) est également à l'étude.
Les organisations patronales et syndicales gestionnaires des régimes de retraites complémentaires Arrco (ensemble des salariés) et Agirc (cadres) se sont donné un peu d'air dans la difficile négociation qu'ils ont engagée pour sauver financièrement les deux régimes. Il sont à la recherche de près de 7 milliards d'économies ou de ressources supplémentaires. Le camp patronal a des idées très arrêtées pour y parvenir. Mais devant le tollé que ces propositions ont provoqué dans le camp syndical, les deux parties ont décidé de calmer le jeu. Un nouveau rendez-vous est donc fixé au 22 juin. Et il n'est même pas du tout certain que cette prochaine réunion soit décisive.
Le Medef va proposer un nouveau barème d'abattements
Ce qui bloque, bien sûr, c'est la proposition du Medef de pratiquer des abattements dégressifs sur les pensions de retraites complémentaires des salariés liquidant leur retraite à compter de 2017. Et ce pour les générations nées en 1957 et après.
Dans l'esprit du Medef, pour un départ à la retraite à 62 ans, la décote subie serait ainsi de 40% pour commencer, puis de 30% à 63 ans, 18% à 64 ans, de 2% à 65 ans et de 1% à 66 ans. Ensuite, à 67 ans, le retraité percevrait sa retraite à taux plein. Ces abattements permettraient de rapporter 3,1 milliards d'euros en cinq ans.
Mais les syndicats ne veulent absolument pas entendre parler d'abattements aussi élevés.
La CFDT serait prête à admettre un abattement de 10%.
"Les lignes vont bouger. Nous reviendrons le 22 juin avec de nouvelles propositions d'abattements", explique à La Tribune, un négociateur patronal. "Pour autant, pas question de renoncer aux abattements. Et c'est vrai qu'avec notre idée nous incitons les salariés à rester en poste jusqu'à 65 ans";
Les pensionnés exonérés de CSG ne subiraient pas les abattements
Par ailleurs, pour faire passer la pilule, il est quasi acté que les petites retraites seront épargnées par ces abattements. L'idée serait de dispenser les pensions qui ne sont pas soumis à la CSG de ces mesures.
Actuellement sont exonérés de CSG les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10.633 euros pour une part et 16.311 euros pour deux parts en 2015. Au-dessus de ces plafonds, les retraités sont soumis à une CSG de 3,8% ou de 6,6% selon l'importance de leurs revenus.
En revanche, pour lâcher un peu de lest, toujours selon nos informations, le camp patronal serait finalement prêt à ne rien toucher pour les pensions de réversion. Il était prévu de porter de 55 à 60 ans l'âge donnant droit au versement cette pension. Finalement, les choses resteraient en l'état.
Vers une augmentation de la cotisation Agirc sur la tranche "C" ?
Reste la demande syndicale d'une augmentation des cotisations de retraites complémentaires afin de mieux répartir les efforts demandés entre entreprises, salariés et retraités. Pour l'instant, le camp patronal continue de s'y opposer. Mais, selon nos informations, il pourrait y avoir une ouverture.
Il est en effet possible que le Medef accepte une augmentation de la cotisation spécifique à la tranche "C" de l'Agirc, c'est-à-dire pour les très hauts revenus compris entre quatre fois et huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. Soit, très concrètement, entre 12.680 euros et 25.360 euros bruts mensuels. Actuellement sur cette tranche de salaire, le taux de cotisation est égal à à 20,55 %, répartis (sauf dispositions particulières applicables dans telle ou telle entreprise) à raison de 12,75 % pour les entreprises et 7,80 % pour les salariés. De source patronale, on dit ne pas exclure une hausse de la cotisation sur cette tranche de hauts revenus. Certes, l'assiette serait très limitée, ne concernant même pas 1% des salariés, mais le rendement serait assez élevé au regard du montant des rémunérations visées.
Enfin, le dernier point en débat concerne une éventuelle fusion entre les deux régimes Arrco et Agirc à l'horizon 2019. La CGT et la CFE-CGC sont farouchement opposées à cette idée. Les autres syndicats se montrent plus ouverts. Une voie médiane pourrait être trouvée, selon nos informations, en limitant dans un premier temps la "fusion" aux réserves financières des deux régimes, d'ailleurs en forte baisse. L'idée serait de provoquer un effet masse qui permettre des placements avec des rendements optimisés. es.
Les organisations patronales et syndicales ont donc quelques semaines d'ici le 22 juin pour affiner leurs propositions et surtout pour les tester lors de discrets échanges bilatéraux.
Jean-Christophe Chanut La Tribune :: lien