Commençons par rassurer ceux de nos lecteurs que le choc de simplification pourrait effrayer. Ils peuvent dormir sur leurs deux oreilles. L'annonce présidentielle de 2013 devait se préciser à l'horizon 2016. Son effet semble aujourd'hui remis à 2018, c'est-à-dire en tout état de cause après les élections de 2017.
Certes on verra, et on voit déjà, au fur et à mesure de la mise en place de solutions informatiques la possibilité de faire certaines démarches sur internet. Ce n'est d'ailleurs pas toujours plus simple, pas pour tout le monde en tout cas. On se demande même si la suppression de certaines démarches "physiques" n'intervient pas d'abord pour faciliter la vie des bureaucrates qui n'ont plus à subir les désagréments et les promiscuités du contact avec le public.
Mais qu'on ne s'y trompe pas, non plus, sur le fond des dossiers importants, ceux qui tuent la compétitivité française, rien ne changera, pas plus avec ce gouvernement qu'avec les perspectives annoncées par ses concurrents sortis du même moule.
Ce 27 juillet, en conclusion de la mission qui lui avait été confiée par le gouvernement Jean-Christophe Sciberras, DRH France du groupe Solvay, devait rendre un rapport sur la possibilité de simplifier les bulletins de paye.
S'agit-il donc d'une mission impossible ? Apparemment oui. En effet d'après les informations qui filtrent sur cet événement la généralisation du bulletin simplifié se mettrait en place très lentement. Le rapport lui-même préconise 17 nouvelles mesures pour rendre lisible un document dont il constate aujourd'hui qu'il compte 40 lignes en France contre 15 en Allemagne, ce qui est déjà beaucoup, 14 aux États-Unis, 12 au Japon, 11 en Chine.
La fiche de paie française est donc notoirement l'une des plus complexe d'Europe et on reconnaît officiellement qu'elle reste énigmatique pour la plupart des salariés.
Or déjà, il y a plus de 20 ans en 1993 un rapport de Jacques-André Prévost, "Monsieur Simplification" ancien conseiller du ministère des entreprises proposait diminuer les charges résultant des contraintes publiques et des formalités. À la lecture de ce rapport, on découvrait que les formalités administratives coûtaient, selon son estimation, 250 milliards de francs (40 milliards d'euros) par an aux entreprises françaises et que 30 milliards (5 milliards d'euros) pourraient être économisés dès la première année. Jacques-André Prévost, "Monsieur Simplification" était parvenu à ce que précisément figurent sur les fiches de paie ces lignes que l'on juge incompréhensibles, et qui le sont en effet.
Et en 1999 L'Express pouvait titrer " Une feuille de paie plus simple ? Oubliez" (1)⇓
Aujourd'hui on se propose de regrouper les cotisations et prélèvements par risques (santé, retraite, chômage...).
Mais qu'est-ce que ça changera ? Rien.
La cause de cette "complexité" dommageable, c'est d'abord que la France reste le pays de l'OCDE qui taxe le plus le travail, celui dont le niveau de cotisations sociales est le plus lourd. Comme 52,5 % des ménages français ou résidents ne payent pas l'impôt sur le revenu, les électeurs, la majorité d'entre eux, sont démobilisés par rapport aux prélèvements obligatoires, se félicitant d'être peu imposés, et applaudissant aux lourds prélèvements infligés au méchant capital. (2)⇓
Dans un article publié le 26 juillet sur le site du Figaro, Mme Cécile Crouzel semble déplorer que le faible taux de la TVA.,
Et comme la grande idée des cercles patronaux tend à transférer sur la TVA le poids des charges sociales, elle conclut de cette manière terrifiante : "À l'inverse, l'Hexagone taxe peu la consommation. Les recettes de la TVA y représentent moins de 7 % du PIB, contre 17 % pour les charges sociales. La France est le sixième pays européen à avoir la TVA la plus basse. Certes, les gouvernements Fillon, puis Ayrault ont augmenté cet impôt (création d'un taux intermédiaire à 7 % relevé à 10 %, taux normal passé de 19,6 % à 20 %). Mais d'autres pays sont allés plus loin. Le taux normal de TVA est désormais de 21 % en Espagne, de 22 % en Italie et même de 27 % en Hongrie."
On perçoit aisément les remèdes que cette énumération suggère.
Hélas, cette solution n'en est pas une. Elle ne fait que déplacer le problème : Si la France a la feuille de paye la plus compliquée, c'est aussi parce que les prélèvements y sont les plus lourds, et cela résulte d'une cause que l'on se dispense toujours d'évoquer pour ne pas déplaire : c'est que tout simplement al dépense publique bat tous les records, 56 % de la richesse créée…
On ne saurait donc imaginer s'en sortir sans une diminution du périmètre du collectivisme, des subventions, de la protection sociale, etc.
Ce n'est pas vraiment à l'ordre du jour.
En 2013 Hollande assurait que le choc de simplification serait engagé "dès la fin avril". Il fallait donc sans doute comprendre : avril 2018. C'est-à-dire en tout cas quand il ne sera plus là. Du moins nous l'espérons.
JG Malliarakis
Apostilles
- cf. article de Walter Bouvais, publié le 7 janvier 1999.
- Le taux est le Numéro 3 en Europe en 2012 selon Eurostat