Il semble que la Commission prépare en coulisse un plan permettant à d’éventuels États membres de se retirer de l’Union Européenne d’une manière ordonnée. Une éjection pure et simple n’étant guère possible juridiquement, la Commission mettrait donc au point une sorte de procédure de divorce. Tout comme l’est déjà l’entrée dans l’UE, la sortie serait financée par les contribuables.
Selon le site Euractiv, généralement bien informé, les travaux de rédaction d’un tel contrat de divorce ont d’ores et déjà été lancés. Euractiv s’appuie sur des sources anonymes au sein de la Commission. De cette façon, les États sortants pourraient être congédiés avec une espèce d’indemnité de départ.
La Commission ne serait donc pas restée les bras ballants devant le désastre grec
Des États-membres tels que la Grèce ou que la Grande-Bretagne pourraient prétendre à un “soutien“ de la part des États restants dans l’UE, “s’ils se décident à quitter la famille de manière ordonnée“. La procédure serait liée à la réalisation de certaines conditions bien définies (“benchmarks“), “similaires à celles du processus d’entrée [dans l’UE]“.
Les modalités, selon les sources auxquelles se réfère le site, devraient correspondre à “celles de l’élargissement [de l’UE]“. Lors de l’élargissement, les pays entrants ont en effet bénéficié d’aides substantielles au cours des années précédant l’entrée, afin de leur permettre d’arriver à satisfaire ce que l’on appelle les critères de convergence.
Ce développement constitue une innovation dans l’UE
Jusqu’à présent, les Traités ne prévoient aucune possibilité de sortie (NdT : ceci est inexact, il existe bel et bien un article prévoyant le cas). Ainsi, la Grèce eût-elle quitté l’euro qu’elle serait restée dans l’UE, créant une situation certes complexe sur le plan légal, mais qui serait restée du domaine du possible.
La situation aurait été peu claire non seulement sur le plan juridique, mais encore sur le plan financier – un cas de figure dont la Commission, assez raisonnablement, souhaite empêcher l’apparition. Une chose, d’abord, est claire: la Commission renoncerait ainsi à l’idée d’une appartenance irrévocable à l’Union Européenne.
Une reconnaissance officielle de ce changement de ligne ne doit évidemment pas être attendue, puisqu’il s’agit ici d’un dossier extrêmement sensible. On ignore si les gouvernements français et allemands sont impliqués dans l’élaboration de ce plan, on ignore même s’ils en ont eu vent.(NdT : cette phrase doit se comprendre à la date de parution de l’article en allemand, le 25 juillet.)
Quelques jours plus tôt, Mediapart avait révélé que le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, passait pour avoir offert au gouvernement d’Alexis Tsipras un soutien de 50 milliards d’euros en cas de Grexit. Schäuble aurait en effet proposé à l’Eurogroupe la possibilité d’une sortie temporaire de la Grèce de la zone euro.
Euractiv prétend également avoir eu connaissance de cette offre de Schäuble faite à Bruxelles. Les sources anonymes citées par Euractiv présentent Schäuble comme un “authentique Européen“, qui n’aurait rien contre la Grèce en particulier. Schäuble serait parti du postulat qu’un Grexit aurait été “cohérent avec l’idéologie de Syriza“. Il aurait voulu, toujours selon ces sources, encourager le gouvernement grec à sauter ce pas.
Et de fait, cette solution aurait eu davantage de sens que celle, finalement adoptée, d’un programme très dur d’austérité
Ce programme contraint le gouvernement grec à augmenter les impôts, réduire les pensions, et mettre sous tutelle auprès d’un Treuhand-Fonds (un fond contrôlé par les instances européennes) une part significative des actifs de l’État grec, destinée à être privatisée.
Schäuble aurait fait cette proposition déjà au moment du référendum du 5 juillet. 35 milliards d’euros seraient provenus de ce que l’UE doit attribuer à la Grèce d’ici 2020, et les 15 restant auraient correspondu au renoncement, par la BCE, des coupons par elle perçus sur son stock d’obligations grecques.
Schäuble a pourtant, semble-t-il, été pris par surprise, et ce, de deux côtés
De l’un, Tsipras aurait refusé son offre, au motif qu’une majorité de Grecs souhaite – aux dires des sondages – rester dans l’euro. De l’autre côté, Schäuble aurait rencontré une opposition massive de la part tant de la BCE que du FMI : Les deux institutions auraient en effet subi des pertes financières sur leurs actifs grecs.
Elles auraient toutefois pu être compensées par de l’argent provenant des contribuables européens, et il est possible que cela aurait diminué leur opposition à la solution du Grexit, étant donné qu’elles n’auraient plus subi de pertes.
Il n’en serait pas moins resté que les sommes prêtées par les États européens à la Grèce, à hauteur de 240 milliards d’euros, auraient été perdues. La quote-part allemande de ces sommes est de l’ordre de 80 milliards.
Au vu des exigences irréalistes contenues dans le plan d’austérité, et au vu du refus du FMI de continuer sa participation au financement tant que n’aura pas été consentie une réduction massive du fardeau de la dette grecque, les observateurs considèrent en général que l’option du Grexit est toujours sur la table.
Le « contrat de divorce » sur lequel planche la Commission pourrait vraisemblablement être beaucoup plus facile, et beaucoup plus rapide, à mettre en œuvre que ne le seraient l’application et la surveillance d’un nouveau programme du Mécanisme Européen de Stabilité.