Polémia a jugé intéressant de publier cet article où le « Times » de Londres s'émeut qu'on puisse arrêter en Grande-Bretagne et extrader de ce pays pour « crime de la pensée » un citoyen australien, fût-il « révisionniste ».
Ainsi les poursuites pour délit d'opinion qui se banalisent en France choquent encore outre-Manche.
Une sage attitude quand on sait que la loi Pleven de 1972 réprime aujourd'hui un nombre grandissant de citoyens de toutes obédiences politiques : de la droite de la droite à la gauche de la gauche, en passant par les écologistes et les centristes ; et de toutes professions : écrivains, universitaires, journalistes, caricaturistes. Pascal Boniface, Siné ou Houellebecq en savent quelque chose !
De même, la loi Gayssot de 1990 est-elle aussi sortie de son lit : initialement prévue pour limiter la liberté d'expression sur l'histoire de la seconde guerre mondiale, elle est désormais évoquée s'agissant de l'esclavage ou la colonisation, voire à propos du « génocide » ruandais : à la surprise de Pétré-Grenouilleau ou de Pierre Péan.
Ceci nous rappelle que la liberté ne se divise pas. Prétendre la limiter, c'est la tuer. Comme l'a justement rappelé Philippe Némo dans son essai « Qu'est-ce que l'Occident ? », fermer la libre discussion, c'est attenter gravement aux fondements de la civilisation européenne.
Attachés à la Grande Charte, les Anglais s'en souviennent encore : le « Times » nous le rappelle opportunément alors que les autorités policières et judiciaires de l'Allemagne fédérale s'enfoncent dans des méthodes qui rappellent chaque jour davantage celles de la STASI.
Polémia.
Une tentative d'extradition qui fait craindre l'existence de délits de « crime contre la pensée »
Les juristes du service du procureur de la Couronne vont devoir requérir demain, pour le compte des autorités allemandes, l'extradition d'un Australien, le Dr Fredrik Toben, pour des délits prétendument commis en Allemagne.
Cette affaire est le dernier exemple en date des effets dans le monde des lois pénales – et de leur impact entre deux pays européens.
La demande d'extradition a été émise au titre du Mandat d'arrêt européen, procédé accéléré permettant le transfert de présumés criminels d'un Etat européen à un autre.
Ce mandat, qui a été mis en vigueur en janvier 2004, a aboli le principe de la « double incrimination » qui existait dans les anciennes lois relatives à l'extradition. Ceci signifie qu'une personne, en Grande-Bretagne, peut être extradée pour un délit qui n'est pas répréhensible dans ce pays – à partir du moment où ce délit est punissable dans l'Etat requérant l'extradition.
La réforme a été adoptée en vitesse en partie pour répondre au terrorisme après le 11-Septembre. Les législateurs ont aussi fait valoir qu'elle accélérerait la procédure d'extradition, généralement lourde et lente, ce qui permettrait de traduire plus vite en justice les délinquants.
Les détracteurs ont toutefois fait remarquer que des gens pouvaient se retrouver accusés d'un délit dont ils ignoraient l'existence puisque le racisme et la xénophobie, par exemple, peuvent être interprétés de manières diverses selon les juridictions. C'est le spectre du « crime contre la pensée », comme par exemple dans le cas d'une personne qui serait confrontée à un procès pour avoir diffusé des propos xénophobes ou racistes comme la négation de l'Holocauste sur un forum internet dans un autre pays – ce qui est reproché au Dr Toben – qui avait été l'argument même soulevé contre ce mandat d'arrêt avant son entrée en vigueur.
A l'époque les législateurs s'étaient engagés à ce que les auteurs de tels « délits » commis en Grande-Bretagne ne seraient pas extradés. Toutefois, en défense de ce Mandat d'arrêt européen, il est rétorqué qu'un pays ne peut pas demander l'extradition d'une personne si elle est soupçonnée d'avoir commis un délit fantaisiste qui ne serait jamais considéré comme un délit dans la plupart des Etats.
Lord Filkin, alors ministre de l'intérieur, avait dit, lors du vote de cette loi au Parlement, que jamais personne ne serait extradé pour une conduite considérée comme légale en Grande-Bretagne. Le spectre du « crime contre la pensée » est de retour, qui hante la Grande-Bretagne.
Frances Gibb
« Times online » : http://business.timesonline.co.uk/tol/business/law/article4863800.ece
02/10/08