En quête de compromis sur la loi travail, Manuel Valls a fait lundi des concessions au Medef et à la CFDT, mais s'est mis à dos les PME.
Qui a obtenu quoi ? Quels points d'achoppement subsistent, notamment avec les syndicats "contestataires" ?
QUESTION: Qu'ont obtenu les syndicats dits "réformistes" ?
REPONSE: Leur principale victoire: le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement économique, remplacé par un "barème indicatif".
Autre concession importante: les petites entreprises (moins de 50 salariés) ne pourront finalement pas recourir au forfait-jours sans accord collectif. Ce dispositif dérogatoire aux 35 heures permet de rémunérer les salariés autonomes selon le nombre de jours travaillés dans l'année.
Désormais, en l'absence de représentation syndicale, les petites entreprises devront négocier des accords avec des salariés mandatés par un syndicat, comme le réclamaient la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
En l'absence d'accord, le droit actuel s'appliquera, alors que le gouvernement prévoyait d'instaurer un droit supplétif moins favorable que le droit actuel, pour inciter à négocier.
Enfin, les trois syndicats ont obtenu, avec la Fage (étudiants), des avancées dans le cadre du compte personnel d'activité (CPA). Les salariés non-diplômés pourront engranger jusqu'à 400 heures de formation, au lieu de 150. Le CPA intégrera, en outre, un compte "engagement citoyen", pour récompenser le bénévolat.
Quant aux jeunes sans emploi ni formation, ils pourront accéder sans restriction à la Garantie jeunes, un dispositif d'accompagnement renforcé vers l'emploi.
Q: Qu'a obtenu le Medef ?
R: Le Medef obtient deux concessions: la maintien de la réforme des licenciements économiques et le retrait des principes énoncés par Robert Badinter du préambule du code du travail.
La nouvelle version du projet précise toujours les critères des licenciement économiques, dont l'évaluation sera cantonnée, pour les multinationales, au seul territoire national. Toutefois, le juge pourra les requalifier en licenciements sans cause réelle et sérieuse si un groupe organise artificiellement ses déficits en France pour licencier.
Concernant le rapport Badinter, il ne constituera finalement "pas un préambule autonome dans le code du travail", mais sera un simple "guide" pour la réécriture du code.
"Si Badinter s'applique, on en a pour cinq à dix ans minimum où les entreprises ne prendront pas de risque en attendant que la jurisprudence se mette en place", estimait récemment un dirigeant patronal.
Q: Les petites entreprises sortent-elles perdantes ?
R: Dans le camp patronal, la CGPME et l'UPA, très implantées parmi les PME, sont les plus virulentes. La première a fustigé "une réforme à l'envers". Quant à Jean-Pierre Crouzet (UPA), il a exprimé sa déception: "Jusque-là, on avait eu quelques espoirs. Désormais, il n'y a plus rien".
Deux reculs touchent particulièrement les petits patrons: le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales, qui devait "lever la peur de l'embauche", et l'obligation de passer par un accord collectif pour appliquer le forfait-jours.
L'obligation, pour les PME voulant recourir au forfait-jours, de négocier avec un salarié mandaté est honnie par la CGPME, qui y voit une ingérence syndicale.
Q: Pourquoi les syndicats dits "contestataires" poursuivent-ils leur mobilisation ?
R: Ces syndicats, CGT et FO en tête, avaient prévenu qu'ils ne désarmeraient pas sans retrait du texte.
Les "effets d'annonce" de Manuel Valls "ne changent pas la philosophie générale du projet", qui "continue à diminuer les droits des salarié-e-s et à accroître la précarité", a réagi l'intersyndicale composée de la CGT, FO, la FSU, Solidaires, l'Unef (étudiants), l'UNL et la Fidl (lycéens).
Ils appellent toujours à une journée de grève et de manifestations le 31 mars et soutiennent, d'ici là, les journées d'actions des 17 et 24 mars organisées par les organisations de jeunesse.
Q: Peut-il encore y avoir des évolutions ?
R: Manuel Valls a calmé une partie de sa majorité, frondeurs exceptés. Mais les députés socialistes se réservent le droit d'amender le texte au cours du débat parlementaire, à partir de fin avril.
Pour le député Christophe Sirugue, pressenti pour être rapporteur du projet de loi, "il y aura à l'évidence des amendements", notamment "sur la question du licenciement économique".
Les frondeurs, eux, ont promis une "bataille parlementaire extrêmement ferme".
Le Parisien :: lien