Le Bulletin d’André Noël / Synthèse hebdomadaire, semaine du 4 au 10 avril 2016.
♦ C’est devenu presque un rituel ! Le chef de l’Etat et son premier ministre ponctuent leur discours d’un « nous continuerons à réformer jusqu’au bout ! » Le plus souvent c’est lorsqu’ils essuient un échec qu’ils affichent cette mâle détermination.
Cette affirmation postule que les deux gouvernements de François Hollande ont déjà accompli de signalées réformes, les nouvelles annoncées s’inscrivant dans cette prétendue dynamique. Or, on a beau chercher : de réformes, on n’en trouve pas ! Ou, plutôt, la seule qui change, hélas ! La société et nos mœurs, c’est celle du « mariage pour tous ». Pour le reste ? Ce que les duettistes qui nous gouvernent appellent « réforme » ne sont que des aménagements à la marge de lois existantes, des baisses de charges parcimonieuses et sélectives, des réductions d’impôts après tant de hausses dans le cadre du pacte de compétitivité.
La seule qui avait quelque ambition, la loi Alur sur le logement de la calamiteuse Cécile Duflot a été largement édulcorée après que la dame a quitté le gouvernement tant elle était catastrophique pour le secteur de la construction.
Mais ne voilà-t-il pas que quinze mois avant le terme de son quinquennat, le chef de l’Etat avait la velléité, non pas de « continuer » les réformes mais d’en promouvoir deux ? L’une portant sur la déchéance de la nationalité des terroristes qui devait être inscrite dans le marbre de la Constitution, la seconde, la loi « travail », sur le Code du même nom. Or il vient de renoncer en bloc à la première et il est en train de renoncer en détail à la seconde. Réformer jusqu’au bout ?
Il est déjà à la fin de son mandat mais il feint de ne pas s’en rendre compte ! Certes, il lui reste un peu plus d’un an à courir mais peut-on courir en étant paralysé ? C’est la condition actuelle de l’exécutif. Ce pouvoir aux abois est condamné à l’impuissance ; le malheur est que notre pays n’a pas les moyens de se permettre un immobilisme de plus d’un an car les crises sont là qui exigent une action résolue.
Il n’a plus de majorité à l’Assemblée nationale ou, plutôt, celle-là est à géométrie variable : les communistes, les écolos en grande partie sont depuis un moment déjà en dissidence. Il y a bien sûr le noyau dur de ses opposants internes, les frondeurs socialistes auxquels s’ajoutent, selon les textes examinés, les humeurs du moment, voire l’agressivité de Valls à leur égard, des dizaines d’autres élus du PS.
Si le premier ministre a pu faire passer la première loi Macron grâce à l’article 49/3 permettant le vote bloqué, il a dû y renoncer pour la loi El Khomri, après l’avoir pourtant annoncé, le risque étant trop grand que, conjugués avec les suffrages des députés de droite, ceux de la gauche aboutissent à faire tomber le gouvernement. Pour ce qui est de la déchéance de la nationalité, là encore le pouvoir a dû céder devant la fronde de ses partisans à l’Assemblée nationale. Rappelons ce qu’avait annoncé le chef de l’Etat le 16 novembre, à Versailles, devant le Parlement réuni en congrès, pour mesurer l’ampleur de son renoncement face aux députés socialistes: «Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français.» Il ajoutait, pour indiquer la limite posée, que la mesure ne devait « pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride », ce qui excluait les Français n’ayant que cette nationalité-là. Dans un souci d’égalité, absurde en ce domaine, les députés socialistes ont voulu l’étendre à tous les Français afin que les binationaux ne soient pas discriminés !
Résultat : cela aboutissait à rendre des Français apatrides, contrairement à ce qu’annonçait le président de la République. Si la droite (y compris le Front national) avait approuvé la déchéance des binationaux, c’est parce qu’elle y était d’autant plus favorable qu’elle le proposait elle-même (LR, les Républicains ayant copié le Front sur ce point), elle l’aurait donc approuvée pour que cela soit intégré dans la Constitution.
Le Sénat a donc voté de son côté un texte exactement conforme à ce qu’avait exprimé le chef de l’Etat le 16 novembre. Et c’est ce que Valls lui reproche et dont il l’accuse ! Les sénateurs auraient fait échouer la réforme conditionnelle ; même son de cloche à l’Elysée.
En somme, on aurait voulu que les sénateurs avalisent le reniement du président et s’alignent sur la position des députés avec la déchéance pour tous ! Le résultat ? Les terroristes binationaux resteront français alors qu’il s’agissait de les priver de l’honneur de l’être. Le président en sort affaibli, déconsidéré, ce fiasco s’ajoutant à celui qui s’amorce autour de la loi El Khomri.
La déchéance de Hollande
Pour forcer la main du Sénat, le président du groupe PS au Palais Bourbon, Bruno le Roux, qui ne fait rien sans l’aval conjoint de Hollande et Cambadélis, a « tweeté » le message suivant le jour de l’attentat à Bruxelles : « Attentats terroristes et protection de notre pays, la droite sénatoriale qui bloque la révision constitutionnelle est irresponsable. » Autrement dit, l’opposition en général et les sénateurs en particulier feraient le jeu des terroristes en refusant la déchéance pour tous que les députés ont imposés à Hollande et à Valls, incapables de s’y opposer. C’est évidemment une honte que de récupérer le sang et les larmes à des fins bassement politiciennes pour sortir le chef de l’Etat de la nasse dans laquelle il s’est enfermé. Mais, de plus, l’argument est juridiquement sans valeur et loin de justifier la déchéance pour tous, il en montre la dangereuse absurdité. Le patron des députés PS se sert de l’arrestation à Bruxelles de Salah Abdeslam, seul survivant et « logisticien » des tueurs islamistes du 13 novembre. Il n’est pas binational mais seulement français. Dès lors, il ne pourrait être déchu de sa nationalité, sauf si cette déchéance est étendue à tous. C’est là évidemment manifester une évidente mauvaise foi car le président du groupe PS à l’Assemblée nationale ne peut ignorer qu’en France les lois ne peuvent être rétroactives. En conséquence, même si les sénateurs avaient adopté le texte voté par l’Assemblée nationale, rendant ainsi la réforme de la Constitution possible, Salah Abdeslam n’aurait pas pu être privé de sa qualité de Français.
Mais admettons, un instant, que le Sénat se soit incliné et que la déchéance pour tous fût instaurée. C’eût été une aubaine pour les terroristes français et un danger permanent pour nous tous. Privés de leur nationalité, ils deviendraient apatrides, condition ainsi définie par l’article 1er de la Convention de New-York du 28 septembre 1954 : « le terme d’apatride s’appliquera à toute personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. » Ce qui serait le cas des terroristes ainsi déchus.
On notera que cette définition ne fait aucune distinction entre les apatrides, ceux qui sont privés de patrie à cause de bouleversements historiques et ceux qui peuvent l’être pour d’autres raisons.
Que fait-on d’un apatride puisqu’on ne peut l’expédier sur la planète Mars ? Selon la convention de 1954 dont la France est signataire, il reste sur le territoire où il est devenu (ou resté) apatride et là « l’apatride bénéficie du droit en vigueur appliqué aux étrangers résidents. » Ce qui revient, de fait, à le priver de ses droits civiques comme dans le cas d’indignité nationale. Ajoutons qu’en 1954, l’Union européenne, telle que nous l’avons aujourd’hui, n’existait pas, tout comme l’espace Schengen.
Que l’on soit Belge, Allemand, Américain ou Brésilien le statut d’étranger était le même, le fait d’être européen ne constituait pas une différence. Il y en a une, maintenant, applicable aux apatrides, en l’absence de dispositions contraires. Sa peine achevée, le terroriste resterait chez nous… comme s’il était encore chez lui, sans droit de vote, ni la possibilité de devenir fonctionnaire : la belle affaire ! Serait-il assigné à résidence ou pourrait-il circuler librement à l’intérieur de l’espace Schengen ? Avec quel papier ? Celui fourni par l’OFPRA (Office français pour les réfugiés et apatrides) sous forme d’une carte de séjour « temporaire » mais qui devient définitive puisqu’il n’a pas d’autre endroit où aller, contrairement à d’autres apatrides pour lesquels la situation est temporaire. Cela signifie que si la proposition d’origine parlementaire avait été adoptée nous aurions tout de même à demeure les terroristes Français…comme s’ils n’avaient pas été privés de leur nationalité.
Les bénéficiaires du fiasco de Hollande sont les terroristes ; les binationaux ne seront donc pas déchus de leur nationalité française, l’honneur d’être français leur sera conservé même s’ils ont massacré nos compatriotes. C’est la déchéance, oui ! mais… de François Hollande.
La grande illusion du président
Dans cette situation, si le président avait quelque courage, s’il voulait que notre pays puisse prendre un nouveau départ, il redonnerait la parole au peuple en procédant à la dissolution de l’Assemblée nationale, à défaut de démissionner. Il a songé un instant, dit-on, à organiser un referendum sur la déchéance de la nationalité, les sondages lui indiquant que nos compatriotes y seraient massivement favorables. Mais, au degré d’impopularité qu’il a atteint sans précédent sous la Vè République, le risque était trop grand pour que l’électeur au lieu de répondre à la question veuille se débarrasser du questionneur à cette occasion.
Au moins, à défaut de se retirer avant terme, on aurait pu espérer qu’il renoncerait à tenter d’accomplir un second mandat. Or, il n’en est rien ! Sa garde rapprochée, hollandistes de la première heure et de la dernière : les Le Foll, Sapin, Rebsamen, entre autres, préparent déjà sa campagne, définissent les thèmes et envisagent différents scénarii selon que l’adversaire sera Sarkozy, Juppé, voire… Le Maire en pleine ascension, le vent dans le dos. C’est faire preuve d’un bel optimiste, mais l’optimisme est une des rares qualités de François Hollande. Encore qu’à un tel degré, ce n’est plus de l’optimisme mais de l’aveuglement. Songez que selon l’enquête mensuelle CEVIPOF, publié dans Le Monde et portant sur un échantillon de 21.000 personnes, ce qui est exceptionnel, la catégorie des « très satisfaits » de son action est à… 1% ! Mais il en faudrait pourtant plus que ce sondage pour le décourager !
Sur quoi se fonde son optimisme ?
Sur une croissance légèrement meilleure, 1,2% au premier semestre contre 1% prévu, ce qui devrait la faire dépasser 1,5% sur l’ensemble de l’année. Tout le monde sait que c’est insuffisant pour enrayer la montée du chômage. Le pouvoir des ménages aurait augmenté de 1,7%, la plus forte hausse depuis 2007, les exportations reprennent, ainsi que les investissements des entreprises. Le déficit budgétaire qui devait être de 3,8 %, en 2015, sera de 3,5% ce qui laisse espérer atteindre la « terre promise » à Bruxelles des 3% en 2017. Il pense que ces bourgeons de la reprise fleuriront à la fin de l’année et au début 2017, au moment où s’ouvrira la campagne électorale et où il annoncera sa candidature. Il pourra broder sur le thème : « à force de persévérance, ma politique commence à porter du fruit, laissez- moi continuer… » Il dénoncera en même temps le programme de la droite sur le thème, déjà utilisé par le PS en 1993 : « Au secours, la droite revient ! »
Si la conjoncture est porteuse, il pense que l’idée de le faire participer aux primaires tombera d’elle-même. Il espère aussi qu’auparavant, la droite se sera déchirée à l’occasion de ses propres primaires.
Toutefois ces améliorations de notre situation économique doivent peu à l’action du gouvernement mais l’essentiel à la conjoncture mondiale : chute du cours du pétrole et des matières premières, ce qui entraîne une baisse des prix et favorise la consommation, baisse également de l’euro par rapport au dollar, faible taux d’intérêt, etc. Mais rien ne garantit la pérennité de cette situation, la conjoncture pouvant se retourner du jour au lendemain dans un contexte mondial essentiellement fluctuant.
Or, même si cela devait durer et s’épanouir en 2017, la grande illusion du chef de l’Etat est de croire qu’il pourrait s’en attribuer les mérites, notamment si le chômage s’améliorait à la marge. Car l’opposition aurait tôt fait de rafraîchir la mémoire des Français, si tant est qu’ils aient oublié les promesses du candidat Hollande. C’est à cette aune-là qu’ils mesureront l’état du pays.
Il avait promis que le déficit budgétaire serait de 3% en 2013, il est de 3,5% en 2015 ; toujours selon l’engagement de Hollande en 2012, le budget serait en équilibre à la fin de son quinquennat, or, il le prévoit aujourd’hui avecun déficit de 3% ! La croissance devait être de 3%, nous en sommes bien loin. Et le chômage devait régresser de façon significative.
Or, si en 2012, il y avait trois millions de chômeurs, aujourd’hui, au bas mot, il y en a 3.800.000. Même si à la fin du quinquennat, il y en avait quelques-uns de moins, à force de tripatouillage des statistiques, le compte n’y serait pas !
Quant à la division de la droite, dans laquelle il met beaucoup d’espoir, on ne saurait évidemment l’exclure : dans le domaine de la zizanie et de la lutte fratricide, elle a une lourde et tragique expérience. Souvenons-nous qu’elle était qualifiée par Guy Mollet de « la droite la plus bête du monde ». Il y a presque toujours eu deux candidats rivaux à la présidentielle, Chaban-Giscard, Barre-Chirac, Balladur-Chirac.
Il est probable que 2017 ne fera pas exception ; que Sarkozy ou Juppé sorte vainqueur de la primaire, il n’est pas exclu qu’un concurrent mécontent de la désignation essaiera d’entrer en lice, peut-être soutenu en sous-main par celui des deux qui aura été défait à la primaire.
Mais, là encore, François Hollande, se trompe car il mésestime, malgré les sondages éloquents (15% selon leFigaro Magazine), l’ampleur du rejet dont il est l’objet, et pas seulement à droite, et la colère suscitée par tant d’incompétence et de légèreté dont pâtit le pays. Alors, même si les candidats de droite ont encore la folie de s’écharper, cela pèsera peu ; les électeurs sont prêts à voter pour celui qui sortira vainqueur du pugilat, persuadés que n’importe qui ferait mieux qu’Hollande dont le quinquennat a tellement affaibli le pays.
Le Bulletin d’André Noël, n°2465