Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Les maires, piégés par l'impôt...

L’exonération totale progressive de la taxe d’habitation voulue par Macron ne fait pas que des heureux. À commencer par les élus locaux, au premier rang desquels les maire.   

En principe, chaque collectivité territoriale dispose de sa propre fiscalité pour mettre en œuvre sa politique et ses décisions, ce qui la rend responsable devant ses électeurs qui sont aussi ses contribuables. Or, un phénomène prend de l’ampleur : Le remplacement des recettes fiscales locales par des compensations de l'État, le législateur ayant pris l'habitude ces dernières années de voter des mesures conduisant soit à redistribuer le bénéfice des impôts locaux, soit à offrir aux contribuables un certain nombre d'allégements, exonérations, abattements ou dégrèvements. Décidés au niveau national et non local, ces dispositifs ne peuvent que contrarier les politiques budgétaires mises en œuvre par chaque collectivité. Pour rétablir, il est donc normalement prévu que chaque mesure; législative diminuant les recettes locales soit compensée par l'État.

Très vite est cependant apparu l’effet néfaste du système non seulement la compensation n’est que partielle mais en plus elle contribue à une ingérence, qui plus est irresponsable, toujours plus grande de l'État dans les affaires locales. Les élus locaux sortent échaudés des précédentes expériences, notamment la pseudo-disparition en 2010 de la taxe professionnelle (remplacée par une contribution économique territoriale qui rapporte finalement autant…) accompagnée d'une redistribution de la fiscalité locale des ménages, les communes récupérant à cette occasion toute la taxe d'habitation au détriment des départements qui recevaient en contrepartie la partie régionale de la taxe foncière. La réforme était censée se faire à recettes fiscales constantes pour les collectivités, l'État compensant à l'euro près leurs pertes fiscales éventuelles. Or, les élus constatent aujourd'hui que l'État ne finance par, exemple que 39 % des exonérations législatives et que si les compensations d'exonérations représentent encore 5,8 Mds€ en 2018, c'est 1,2 Mds€ de moins qu'il y a 6 ans.

Cette « idée nouvelle » a un air de déjà vu

Au vu de cela, on imagine aisément combien l’affaire de la taxe d'habitation donne aujourd'hui des sueurs froides aux maires, uniques destinataires de la taxe d'habitation, puisque ce sont cette fois-ci plus de 20 Mds€ qui sont concernés (en ne retenant que la taxe afférente à la résidence principale, seule à bénéficier pour l'instant de la mesure d'exonération).

Les édiles craignent que sa disparition ne provoque pour leurs communes un véritable séisme fiscal. Sur environ 62 Mds€ de recettes fiscales des communes, 22 Mds€ proviennent de la taxe d'habitation, 20 Mds€ de la taxe foncière, 7 Mds€ de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et 13 Mds d'autres impôts votés au niveau national souvent sans marge de manœuvre locale. Sans taxe d'habitation, les communes resteront donc maîtres de moins de la moitié de leurs recettes (taxe foncière et TEOM), et courront ainsi le risque de voir leur budget mis pour ainsi dire sous tutelle. D'autant que l'État réitère sa méthode traditionnelle d'une prise en charge seulement provisoire des allégements fiscaux, en les figeant au taux existant à l’entrée en vigueur de la mesure. La commune doit ainsi savoir que si elle veut augmenter ses taux, elle réintroduira une taxe d'habitation à la charge de ses administrés, au risque de se livrer elle-même à la vindicte populaire.

Or, dans le même temps, le législateur ne cesse de charger de nouvelles dépenses la barque des collectivités locales, qui doivent alors trouver de nouvelles recettes pendant qu on leur interdit le recours aux anciennes. Ce qui est d autant plus périlleux pour elles que, à la différence de l'État, elles n’ont pas le droit de présenter un budget en déséquilibre ni d'emprunter pour financer leur fonctionnement. Le combat n’est donc pas égal et le gouvernement a beau jeu d'utiliser la fiscalité locale pour ses manœuvres politiques. Les collectivités sont ainsi progressivement devenues dépendantes du bon vouloir fiscal de l'État, comme le montre ce seul chiffre 105 Mds€ de transferts financiers de l'État vers les collectivités territoriales, pour un budget total de 233 Mds€. Tout cela à coups de dotation, allocation, compensation et transfert de recettes fiscales (TVA, droits d’enregistrement, électricité etc.) savamment maîtrisés grâce aux nouvelles "variables d’ajustement" et autres mécanismes complexes de péréquation permettant à l'État de ne finalement jamais perdre au change, ainsi qu'en témoigne l’évolution des précédents dégrèvements ou allégements.

La disparition annoncée de la taxe d'habitation est donc un projet gagnant pour le seul gouvernement qui fait faire tout le travail par les collectivités locales, affiche une baisse d'impôt sans relâchement effectif de la pression fiscale (notons d'ailleurs la multiplication de petites taxes annexes GEMAPI, aménagement etc.) et renforce son contrôle sur les collectivités, notamment sur le maire qui a sans doute le grave défaut de demeurer, pour le citoyen, le dernier interlocuteur politique de chair et de sang.   

Manuel Calambra monde&vie  15 novembre 2018

Écrire un commentaire

Optionnel