Il aura fallu plus de deux ans de prétendus débats, concertations et négociations et négociations au gouvernement pour rendre un projet de réforme des retraites qui ne ressemble à rien. Consternant !
Très logiquement, le Conseil d'Etat a rendu, le 24 janvier, un avis très sévère sur les deux projets de loi, organique et ordinaire, en pointant notamment des projections financières «lacunaires» il n'est précisé nulle part comment la réforme sera financée); un manque de visibilité résultant d'un recours abusif - à 29 reprises ! - aux ordonnances (l'État demande en somme aux parlementaires de lui donner carte blanche) une absence de sécurité juridique, en raison des faibles délais (trois semaines !) laissés aux magistrats pour examiner ces textes ainsi que des incertitudes concernant la constitutionnalité de certaines mesures prévues.
Mais nos hiérarques n’ont cure des critiques des magistrats. Le secrétaire d'État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari ne s’en cachait pas, le 26 janvier sur LCI, en déclarant, dans un français aussi approximatif que celui du texte du projet de loi « L’avis du Conseil d'État est un avis, et donc, comme tout avis, il n’emporte pas la responsabilité politique du gouvernement. C'est bien le gouvernement qui gouverne en France, et le gouvernement assume ses responsabilités devant le Parlement. C'est ça la responsabilité en politique, c'est pas (sic) se cacher derrière les avis des uns et des autres, si éminents soient-ils » Les « éminences » du Conseil d'État ont dû faire grise mine.
Les parlementaires, devant lesquels le gouvernement est censé « assumer ses responsabilités », comme le dit Djebbari, n'auront guère plus de temps que les magistrats pour analyser et discuter le texte, qu'ils devront examiner avant l'ouverture de la conférence de financement chargée de réfléchir aux moyens d'assurer l'équilibre financier du système ! On savait le peu de cas que le gouvernement faisait de l'avis de l'Assemblée nationale, où siège une majorité de godillots En marche, mais l'hypocrisie démocratique la plus élémentaire demanderait de faire au moins semblant.
Pourquoi tant de hâte et de précipitation ? Le pouvoir espère-t-il ainsi sortir plus rapidement de la nasse dans laquelle il s’est lui-même engagé ? Le projet de réforme est critiqué de toutes part, à la fois par les syndicats, qui défendent à tout crin les régimes spéciaux de retraite du public et fomentent les grèves depuis le 5 décembre, et par ceux qui dénoncent la volonté de l'État de contrôler complètement le système, en faisant main basse au passage sur les réserves des complémentaires du privé.
La lecture du texte appelle en effet de nombreuses réserves. Selon l'exposé des motifs du projet dé loi organique, celui-ci instituant « un système universel de retraite, vise à faire évoluer [le système actuel] en promouvant trois principes fondamentaux d'universalité, d'équité entre les assurés et de soutenabilité, afin de conforter les principes de solidarité au sein et entre les générations qui fondent nos retraites » On n'en prend pas le chemin.
La clause du grand bide
En premier lieu, comme le remarque le Conseil d'État, la réforme ne crée pas « un régime universel de retraite », mais « un système universel par points » comportant cinq régimes différents salariés fonctionnaires, magistrats et militaires ; salariés agricoles non-salariés agricoles et marins). Encore faudrait-il y ajouter les indépendants, ainsi que les journalistes, mannequins' et professionnels du spectacle qui bénéficient de dérogations diverses au régime commun.
L’objectif d'équité, censé reposer sur le principe « un euro cotisé doit ouvrir les mêmes droits à chacun » subit de nombreuses entorses, légitimes ou pas. Il n'est pas dans la nature de l’État-Providence (que Macron voudrait reconstruire) de laisser à d'autres que lui le soin d'assurer la « solidarité ». Au reste, l'équité n est assurée, ni au sein des générations (les régimes spéciaux ne disparaîtront pas de sitôt et les périodes de transition prévues sont particulièrement longues), ni - surtout - entre les générations. Le projet de loi entérine, en effet, le principe de la "clause du grand-père" à propos de laquelle l’ancien haut-commissaire Jean-Paul Delevoye avertissait, au mois d'octobre dernier, que si elle était appliquée, il n'y aurait pas de réforme. Les générations du papy-boom (celles nées après 1975) ne seront pas concernées par le futur système. Certaines catégories de bénéficiaires des régimes spéciaux y échapperont même jusqu'aux générations 1980 et 1985. En revanche; les mesures prévues devraient s'appliquer pleinement à partir de la génération née en 2004 - autrement dit, aux jeunes qui sont encore aujourd'hui sur les bancs de l'école. Quelle belle notion de la « solidarité » intergénérationnelle !
Encore ne s'agit-il là que de quelques-uns des principaux défauts d'un projet si mal fagoté que l'on est tenté de se demander si, au fond, Emmanuel Macron ne souhaite pas tout simplement le saborder.
Hervé Bizien monde&vie 5 février 2020