Selon un article publié sur le Journal du Net (JDN), Facebook aurait compté 37 millions d’utilisateurs mensuels actifs chaque mois en France fin 2019, se plaçant au premier rang des réseaux sociaux de notre pays. Cofondé en 2004 par l’informaticien et chef d’entreprise américain Mark Zuckerberg, ce réseau social en ligne a connu un développement et un succès reposant sur la possibilité offerte aux utilisateurs de publier des textes, des images, des vidéos, mais aussi d’échanger des messages, de participer à des groupes et d’utiliser une grande variété d’applications.
Les personnes engagées dans la vie publique étant soucieuses de faire connaître leur action, nombre d’entre elles utilisent le réseau Facebook comme un moyen de communication facile d’utilisation, peu coûteux et permettant que leurs messages soient relayés par des contacts baptisés « amis ». A ce titre, on pourrait affirmer que Facebook participe sinon à la diffusion de la conception occidentale de la démocratie, du moins à la liberté d’expression consacrée par de nombreux textes fondamentaux. On songe évidemment en France à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui dispose que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
On mesure la sagesse des députés de la première Assemblée nationale qui ont voulu consacrer la liberté d’opinion et la liberté d’expression qui en est le corollaire, tout en concevant que certains pourraient abuser de cette liberté auquel cas ils auraient alors à en répondre dans les cas déterminés par la loi. Brisé dès 1793 par la loi dite « des Suspects », cet idéal a été restauré par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, avant d’être de nouveau mis à mal par les lois controversées de 1972 (loi Pleven) et de 1990 (loi Gayssot). Récemment, une proposition de loi contre les contenus réputés « haineux » sur internet, dite loi Avia (du nom du député qui en fut l’un des rapporteurs), a conduit le juriste américain Jonathan Turley a déclaré que « la France est devenue l’une des menaces mondiales à la liberté d’expression[2]. » Facebook étant une entreprise américaine, on pourrait supposer que le sévère jugement de Monsieur Turley ne saurait être étendu au fonctionnement de ce réseau social dont les dirigeants devraient être attachés à la liberté d’expression par ailleurs posée dès 1791 par le premier amendement de la Déclaration des droits des Etats-Unis qui dispose que « Le Congrès n’adoptera aucune loi (…) pour limiter la liberté d’expression. » Or, le fonctionnement de Facebook montre qu’il n’en est rien.
L’attribution d’une subvention contestée dans les Hauts-de-France
Lors d’une réunion de la Commission permanente du Conseil régional des Hauts-de-France le 4 février 2020, l’auteur de cet article a interpellé Xavier Bertrand à propos d’une délibération visant à attribuer une subvention à une association locale : « Horizon Dunkerque ». Le site internet de cette association présentait les dirigeants et salariés tous vêtus de noir, les Messieurs portant tous la barbe et les Dames ayant toutes les cheveux, les oreilles et le cou dissimulés par des foulards. L’attribution d’une subvention régionale à une association étant subordonnée à l’engagement de « réfléchir aux moyens de faire vivre la réflexion sur la laïcité au sein de [la] structure[3] », l’image donnée par les membres et les salariés de l’association « Horizon Dunkerque » permettait de concevoir un doute raisonnable à propos de la « vie » du principe de laïcité au sein de cette structure. Il était donc demandé au Président du Conseil régional de s’assurer plus complètement notamment du caractère non confessionnel et non communautariste de l’association « Horizon Dunkerque ».
Xavier Bertrand ayant refusé tout débat, un doute raisonnable perdurait et un communiqué a été envoyé à la presse au motif qu’il était anormal dans ces conditions que le Conseil régional subventionne une association dont l’image était à ce point équivoque[4]. Quelques heures plus tard, « Daily Nord », un journal en ligne, relayait l’information sous le titre : « Duel André Murawski et Xavier Bertrand sur la laïcité[5] ».
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