Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires ♦ L’affaire fait grand bruit : le parlement danois vient d’adopter une nouvelle procédure pour les demandes d’asile. Celle-ci devrait se traduire par l’envoi des candidats à l’asile présents au Danemark à l’extérieur du pays. Les autorités danoises ne s’en cachent pas : elles souhaitent ainsi tarir les demandes d’asile qui au fil du temps sont devenues une nouvelle forme d’immigration clandestine. Les pays d’Europe de l’ouest submergés par l’immigration extra-européenne seraient bien inspirés de suivre cet exemple.
Le Danemark veut maitriser l’immigration et non plus la subir
En juin 2019, l’article consacré par Polémia au Danemark lors du tour d’Europe du grand remplacement soulignait les mesures prises par les autorités de ce pays pour juguler l’immigration légale et clandestine (1).
Répondant aux aspirations de la population, le gouvernement social-démocrate au pouvoir a depuis continué à prendre des initiatives dans ce sens. La dernière en date consiste à permettre le transfert des demandeurs d’asile dans un pays tiers.
A l’heure où même le président de la République française considère les flux supplémentaires de demandeurs d’asile arrivant en France « comme un détournement du droit d’asile », toute tentative qui vise à endiguer cette forme d’immigration, qui a pris une ampleur considérable ces dernières années, doit être étudiée avec attention, voire appliquée sans tarder (2).
Les nouvelles dispositions sur l’asile au Danemark
Fin avril, le gouvernement danois a soumis aux parlementaires un projet de loi visant à modifier la loi sur l’immigration en vigueur (« Aliens act »), en y introduisant la possibilité de transférer les demandeurs d’asile dans un pays tiers (3). Les nouvelles dispositions visent également à confier au pays tiers l’instruction des demandes d’asile et la prise de décision d’acceptation ou de rejet du bénéfice de la protection. La responsabilité d’éloigner les déboutés de l’asile incombera au pays les prenant en charge. Le gouvernement danois rétribuera les pays tiers qui accepteront d’accueillir les demandeurs d’asile dont il organisera le transfert.
Cette disposition a été adoptée début juin à une large majorité par le parlement danois. D’ores et déjà, un accord aurait été trouvé avec un pays tiers qui accepterait d’accueillir les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale (4). Il devrait être selon les autorités danoises suivi par d’autres accords bilatéraux.
Cette externalisation de la protection au titre de l’asile a suscité un concert de protestations de la part d’organisations internationales comme le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies, le Conseil danois pour les réfugiés et Amnesty international. Le HCR souligne notamment dans les observations qu’il a envoyées au gouvernement danois la nécessité d’apporter toutes les garanties à l’exercice du droit d’asile. Il condamne cette politique d’externalisation de la procédure d’asile mais ne remet toutefois pas en cause la possibilité que des Etats s’entendent entre eux pour garantir la protection internationale prévue par la convention de 1951 sur le droit d’asile (5).
Le porte-parole de la Commission européenne a été encore plus virulent : il a déclaré le 3 juin que « les dispositions prises par le gouvernement danois ne sont pas possibles », le traitement des demandes d’asile dans un pays tiers soulevant « des questions fondamentales à la fois sur l’accès aux procédures d’asile et sur l’accès effectif à la protection » (6). On peut s’attendre à une véritable guérilla juridique menée contre le nouveau dispositif adopté par le Danemark qui fait vaciller l’un des fondements de la politique de peuplement de l’Europe voulue par l’Union européenne.
L’externalisation des centres d’asile
Les tentatives de pays européens pour établir des centres d’asile en dehors de l’Europe ne sont pas nouvelles. Le gouvernement danois a dès 1986 proposé l’instruction des demandes d’asile dans des centres régionaux administrés par les Nations Unies. En 1994, les autorités néerlandaises ont proposé à l’Union européenne la création de centres de traitement des demandes d’asile à proximité des pays de départ des migrants (7). En 2004, les négociations menées par le premier ministre de l’époque, Tony Blair, avec la Tanzanie pour que ce pays instruise les demandes d’asile, n’ont, comme les autres démarches précédemment citées, pas abouties.
En Afrique, le Rwanda, qui a été pressenti par le gouvernement danois pour prendre en charge des demandeurs d’asile, accueille d’ores et déjà près de 500 demandeurs d’asile et réfugiés transférés de Libye, dans le cadre d’un accord conclu entre le HCR, l’Union africaine et le Rwanda. (8)
Les frontières étanches de l’Australie
Depuis quelques années, le gouvernement australien organise dans le cadre d’une opération appelée « Sovereign borders » un blocus des côtes du pays à l’immigration clandestine. Les migrants et demandeurs d’asile qui arrivent par bateau sont immédiatement refoulés et transférés à Nauru ou en Papouasie-Nouvelle Guinée. Ces transferts ont concerné entre 2013 et 2019 plus de 3 000 personnes. Les autorités australiennes ont également conclu des accords de relocalisation de migrants avec d’autres pays comme le Vietnam et les Etats-Unis (9).
De nombreuses organisations internationales critiquent la politique australienne. Les principaux reproches concernent des détentions de demandeurs d’asile, le refus opposé aux demandes de visas faites par des déboutés du droit d’asile, etc. Mais cette politique assumée par les différents gouvernements qui se succèdent au pouvoir depuis sa mise en œuvre jouit d’un puissant soutien populaire.
L’asile : un dispositif à la dérive
Les pays membres de l’Union européenne connaissent depuis plusieurs années un nombre considérable de demandes d’asile. En 2020, on en dénombrait plus de 416 000. 59% d’entre elles ont donné lieu à un refus en première instance, un taux de refus qui est encore plus important en France (10). Les déboutés de l’asile restent dans leur immense majorité sur le sol européen, que ce soit en raison de la mauvaise volonté des pays d’origine à reprendre leurs ressortissants ou en raison des procédures juridiques qui s’enlisent. La politique d’éloignement des déboutés de l’asile est un véritable échec en France, un échec qui est une prime à l’immigration clandestine. De plus, le droit de tirage illimité du budget de l’Etat pour l’asile et l’immigration apparait chaque jour davantage comme totalement scandaleux.
Les motivations économiques de très nombreux demandeurs d’asile qui arrivent en France après avoir parcouru des milliers de kilomètres ne sont plus un secret. Si leur objectif est de fuir la persécution et les mauvais traitements, cette garantie peut leur être offerte par d’autres pays que les pays européens. Il faudra donc scruter avec attention les suites données à l’initiative du gouvernement danois. En ce mois de juin, le vent nouveau en Europe vient du nord…
Paul Tormenen 06/06/2021
(1) « Grand remplacement en Europe : le Danemark tente de réagir ». Polémia. 18 juin 2019
(2) « Immigration, terrorisme, colonisation…Les confidences de Macron en Afrique ». Le JDD. 29 mai 2021
(3) « Proposal for amendments to the Danish AlienAct (Introduction of the possibility to transfer asylum-seekers for adjudication of asylum claims and accommodation in third countries ». Gouvernement danois. 2021.
(4) « Denmark passes law to relocate asylum seekers outside Europe ». The Guardian. 3 juin 2021
(5) « UNHCR Observations on the Proposal for amendments to the Danish AlienAct (Introduction of the possibility to transfer asylum-seekers for adjudication of asylum claims and accommodation in third countries) ». UN HCR. 8 mars 2021
(6) « Denmark approves plan to relocate asylum center abroad ». DW.com. 3 juin 2021
(7) « Les camps d’étrangers, dispositif clef de la politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne ». Migreurop. 6 avril 2005
(8) « Danish parliament approves law to process asylum seekers outside Europe ». Financial Times. 3 juin 2021
(9) « Legal and constitutionnal affairs legislation committe. Monday, 19 October 2020 ». Parlement australien
(10) « Asylum statistics ». Eurostat. 27 avril 2021
https://www.polemia.com/la-politique-anti-immigration-du-danemark-un-exemple-a-suivre/