Le Conseil d’État lance un ultimatum au gouvernement sur le climat : l’étrange dérive

Récemment, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, vient d’enjoindre à l’État de prendre les mesures nécessaires pour obtenir la réduction de 40 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Cette décision est correcte sur le plan du droit et loufoque sur le plan politique. Elle est un des nombreux exemples actuels qui montrent le divorce entre « l’État de droit » et l’État souverain avec, comme toujours dans ce cas, le risque d’un enfant abandonné, en l’occurrence la démocratie.

À l’origine, c’est la ville de Grande-Synthe qui lance la procédure en la justifiant par les risques d’inondation auxquels serait exposée cette commune du littoral en raison du réchauffement climatique. Or, la France est liée par l’accord de Paris, qui est un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques, adopté par 196 parties lors de la COP21 à Paris, le 12 décembre 2015, et entré en vigueur le 4 novembre 2016. Depuis, dans le sillage de l’accord de 2015, notre pays s’est fixé des objectifs annuels pour mener la transition énergétique dans le cadre de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et, ainsi, réduire de 40 % ses émissions d’ici 2030 et jusqu’à 75 % de ses émissions d’ici 2050.

Manifestement, les ambitions ont été revues à la baisse et, le 19 novembre 2020, le Conseil d’État avait déjà mis l’État en demeure de prouver sous trois mois l’efficacité de ses politiques publiques en vue de remplir ses engagements. Cette fois, peu satisfait de la réponse du gouvernement, le Conseil d’État, péremptoire, fixe, le 1^er juillet, un délai de neuf mois pour la mise en œuvre des mesures, nonobstant l’argument selon lequel le Sénat ne terminait l’examen de la loi Climat et Résilience que le 30 juin ! Un « machin » dont la République a cru bon s’entourer, le Haut Conseil pour le climat, dénonçait les insuffisances de la politique menée. Une étude menée par le Boston Consulting Group appuyait la requête soutenue, bien sûr, par le groupe de pression « écolo » et ses associations. Un tribunal, constitué de magistrats, c’est-à-dire de fonctionnaires non élus, prend de haut pouvoir exécutif et pouvoir législatif qui procèdent de l’élection !

Application du droit, cette décision est loufoque puisque la France produit moins de 1 % du dioxyde de carbone mondial, grâce notamment à l’énergie nucléaire et à ses centrales, de Gravelines par exemple, à deux pas de Grande-Synthe. Sa politique ne peut avoir qu’un effet dérisoire, imperceptible sur le réchauffement climatique, si tant est qu’il existe et soit d’origine humaine. L’abandon du nucléaire, comme l’Allemagne, et notre stupide fermeture de Fessenheim, également voulue par les écolos, auraient un effet plus négatif que le « retard » des mesures gouvernementales. Certes, un gouvernement n’est pas à l’abri de mesures idiotes polluées par « l’air du temps », mais il doit pouvoir les corriger en fonction d’une meilleure appréhension du bien commun sans que des comités Théodule le contraignent par la voie de l’État de droit à respecter des engagements qu’il a eu tort de prendre. Une loi peut être abrogée, un traité dénoncé.

Le fait qu’une idéologie portée par de puissants groupes de pression internationaux puisse ainsi dépouiller un État de sa souveraineté et mettre une démocratie sous le gouvernement des juges est une dérive gravissime. Une fois de plus, elle appelle un rétablissement d’une véritable hiérarchie des normes. Qu’il y ait quelques droits fondamentaux des personnes inscrits dans la Constitution, transcrits par peu de lois, et permettant une action devant des tribunaux ordinaires, voilà en quoi devrait résider l’État de droit, mais l’État devrait demeurer souverain de déterminer son droit pour tout le reste, avec une légitimité d’autant plus grande que, par le mécanisme de la démocratie directe, le peuple pourrait intervenir par référendum quand il le souhaite, dans son élaboration.

Christian Vanneste

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