Il y a moins de deux mois, l’Autorité de la concurrence, saisie par trois grands groupes de presse, News Corp, Le Figaro et Rossel, infligeait à Google France une amende de 220 millions d’euros pour abus de position dominante et notamment pour avoir favorisé ses services dans le domaine de la publicité en ligne. A noter que Le Figaro avait peu après abandonné ses poursuites. C’est la première procédure au monde mettant au jour les complexes stratégies algorithmiques grâce auxquelles le géant américain de la recherche sur Internet et des applications informatiques s’organise pour fausser à son avantage le marché de la publicité en ligne, sa principale ressource. Cette amende est toutefois à mettre en perspective avec un chiffre d’affaires de plus de 55 milliards d’euros pour le groupe au premier trimestre 2021.
Google vient à nouveau d’écoper d’une amende record de 500 millions d’euros pour n’avoir tenu aucun compte d’injonctions successives dans l’affaire des droits dits voisins concernant ses relations avec la presse et notamment les droits liés à la propriété intellectuelle et à sa diffusion.
Dans un tout autre ordre de grandeur, même la Russie vient d’infliger à la firme américaine une pénalité de trois millions de roubles (34 500 euros) pour avoir enfreint la législation en vigueur sur les données personnelles.
Une amende record pour Amazon
Autre géant de l’informatique, membre des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), le groupe Amazon vient, à la suite de plusieurs plaintes déposées par l’association La Quadrature du Net, d’écoper de l’amende record de 886 millions de dollars, soit 746 millions d’euros, pour non-respect de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données privées, le fameux règlement général sur la protection des données (RGPD) concocté par Bruxelles en 2018, imposant aux entreprises d’obtenir le consentement explicite des citoyens lorsqu’elles collectent leurs données personnelles (nom, adresse, téléphone, adresse courriel, etc.). Elles doivent par ailleurs les renseigner sur l’usage qui en sera fait et la possibilité de les supprimer sur simple demande. C’est, à l’échelle européenne, la plus lourde sanction jamais infligée pour ce motif.
Au niveau mondial, c’est une autre affaire puisque, pour n’avoir pas su protéger ces précieuses données, Facebook a été condamné en 2020 par la justice américaine à la pénalité financière inimaginable et historique de cinq milliards de dollars. La commission luxembourgeoise pour la protection des données a en effet estimé que le géant de la vente en ligne bafouait la législation européenne en captant nombre de données personnelles à des fins de ciblage publicitaire et ceci sans avoir recueilli de consentement manifeste. Mais nous touchons là au cœur du modèle économique de ces opérateurs mondiaux et la Commission de l’informatique et des libertés (CNIL) française avait déjà condamné l’an dernier Amazon à une amende de 35 millions d’euros pour avoir transgressé la législation française en matière de cookies, ces petits traceurs publicitaires installés à notre insu dans nos ordinateurs lors de notre navigation Internet.
Le montant de ces sanctions est toutefois à mettre en regard des performances financières du géant de la vente en ligne lorsque l’on sait que le groupe Amazon a réalisé sur le deuxième trimestre de cette année un chiffre d’affaires de 113 milliards de dollars pour un bénéfice net de 7,8 milliards, soit une progression inouïe, en période de crise ou non, de 48 %. Ajoutons à cela une envolée de 87 % de ses revenus publicitaires à hauteur de 7,9 milliards de dollars sur les trois mois. L’amende de 886 millions de dollars ne représente, elle, que 4 % des bénéfices réalisés par le groupe américain l’an dernier. Ce qui permet de relativiser…
Entre optimisation fiscale et sanctions financières
La longue litanie des condamnations successives infligées aux géants d’Internet vivant de la publicité ne fait que confirmer la dépendance de leur modèle économique, qui repose sur le prélèvement massif de données personnelles à des fins de ciblage publicitaire. Aucune amende, record ou non, ne pourra occulter cette évidence sauf à reconsidérer la légitimité de ces opérateurs ce qui, bien entendu, relève aujourd’hui de l’utopie.
Même si le parallèle peut paraître osé, il semblerait que s’installe dans le temps une sorte de statu quo, un certain équilibre entre la fiscalité dérisoire qui leur est appliquée, en raison d’une optimisation fiscale alambiquée et de montages internationaux complexes, et la démesure des sanctions financières qui leur sont infligées. Une telle analyse expliquerait les débats inaboutis sur une taxation de ces fameuses entreprises du GAFAM et la relative passivité de ces puissantes multinationales face aux condamnations dont elles écopent, hormis les inévitables procédures en appel de pure forme.
Arnaud Raffard de Brienne
Article paru dans Présent daté du 3 août 2021