La pandémie et les confinements y afférents ont envoyé au tapis nombre de commerçants. Sauvés pour un temps par les prêts d’un État généreux, certains voient venir avec angoisse le moment où il va falloir rembourser les dettes. Les clients ne sont pas ou peu de retour, les charges continuent de courir et… les assureurs refusent d’honorer leurs contrats, à savoir couvrir les pertes d’exploitation dues à la situation sanitaire.
Le bras de fer dure depuis quinze mois et les tribunaux vont bientôt crouler sous les dossiers à arbitrer. Pour le quidam de base, la situation paraît pourtant simple : la fermeture imposée aux établissements par l’État a entraîné de facto une perte d’exploitation ; si la perte d’exploitation est couverte par le contrat, alors l’assureur doit indemniser son assuré. Eh bien, figurez-vous que non ! Car dans ce langage abscons qui n’appartient qu’à eux, les assureurs champions du marché (Axa, Allianz et Generali) ont parfois introduit des « extensions », voire des « exclusions de garantie » d’une subtilité particulièrement vicieuse.
Ainsi, dans une procédure opposant des restaurateurs marseillais à Axa France, la cour d’Aix-en-Provence a pointé une clause d’exclusion de garantie pertes d’exploitation qui stipule que ces pertes sont exclues « lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature et son activité, fait l’objet, sur le même territoire départemental, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique » (à voir en détail sur Dalloz Actualité). Absurde en temps de pandémie !
Si de nombreux établissements ont pu se tourner vers la vente à emporter, on imagine bien que cela n’a que très partiellement compensé les pertes (mais fait la fortune des McDo et autres KFC) et s’est révélé simplement impossible pour les tables de prestige avec chefs étoilés. On voit donc aujourd’hui les chefs Olivier Roellinger (Le Château Richeux, à Cancale) et Michel Troisgros (Maison Troisgros, à Roanne) prendre la tête de ce mouvement qui oppose aujourd’hui quelque 20.000 restaurateurs à leurs assureurs.
Libération, qui y consacre un long papier, chiffre le bras de fer à deux milliards d’euros. Le quotidien a cherché à recueillir la position des assureurs concernés : « Axa, le numéro 1 français et le plus exposé avec près de 15.000 contrats contestés, mais aussi l’Allemand Allianz et l’Italien Generali. Tous ont refusé de s’exprimer malgré des sollicitations répétées. »
À relever, cependant, que « deux compagnies d’assurances seulement ne se sont pas associées à ce front du refus ». Ainsi, « le Crédit mutuel a proposé à ses clients professionnels, dès le début de la crise sanitaire, une aide forfaitaire moyenne de 7.000 euros à 27.000 de ses clients ». De même, la MAIF a versé 80 millions d’euros à ses clients couverts par une assurance perte d’exploitation et remboursé deux mois de cotisation d’assurance auto lors du premier confinement, au printemps 2020. « Au total, l’opération lui a coûté les trois quarts de ses bénéfices : plus de 150 millions d’euros et les sarcasmes de ses concurrents. »
Contrairement à ce qu’on pourrait croire, la pandémie est plutôt une bonne affaire pour les assureurs et l’un n’hésite pas à dénoncer la position dure choisie par le trio Axa-Allianz-Generali : « Leur priorité est d’abord de préserver leur cours de Bourse. » Ainsi, au cours de l’année écoulée, celui d’Axa a grimpé de 12,84 %, Allianz 13,2 % et Generali 21 %. Quant à prétendre qu’ils n’ont « pas les moyens de payer », c’est une escroquerie morale. Comme le souligne Libération, « en 2020, Allianz a dégagé 6,8 milliards d’euros de bénéfices. Pour Axa, c’est 3,2 milliards et pour Generali, 1,74 milliard. Mieux. Ou pire : Axa a quasiment doublé, l’an passé, le dividende versé à ses actionnaires, de 0,73 euro par action à 1,43 euro. »
Marie Delarue