« Faites ce que je dis, pas ce que je fais » : cette phrase est sans doute celle qui résume le mieux l’attitude d’une Commission européenne arrogante et donneuse de leçons vis-à-vis des gouvernements des Etats membres. Des leçons sur la transparence notamment, mais une transparence qui doit s’appliquer à tous sauf à… la Commission elle-même.
C’est ainsi que lorsqu’un journaliste a demandé à voir les messages SMS, ou textos, échangés par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer Albert Bourla dans le cadre de la négociation du contrat pour la fourniture de vaccins contre le Covid-19, on lui a répondu que ces messages n’existaient plus. Plus drôle encore, la vice-présidente de la Commission chargée des valeurs et de la transparence – cela ne s’invente pas – a répondu à la question parlementaire d’une députée au Parlement européen, mécontente de l’absence de transparence de la Commission sur cette question, que seuls sont enregistrés les échanges de la Commission concernant des informations « importantes et avec une durée de vie qui n’est pas courte », et que, « du fait de leur durée de vie courte et leur nature éphémère », les textos et messages instantanés ne sont pas faits pour être conservés.
A l’origine de la question parlementaire, la députée néerlandaise Sophie in ’t Veld du groupe centriste libéral Renew Europe (le groupe des députés LREM), qui est par ailleurs une eurofédéraliste acharnée et donc d’habitude du côté de la Commission, a remarqué qu’il n’est nul besoin d’avoir une équipe de juristes à sa disposition pour s’apercevoir que le raisonnement de cette dernière ne tient pas du tout la route. La députée RN Virginie Joron (groupe Identité & Démocratie), très active au Parlement européen contre les abus liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19, s’est elle aussi offusquée et a fait remarquer sur son profil Facebook : « Plus de la moitié des 4,2 milliards de doses contre le Covid-19 achetées ou réservées par l’UE sont fournies par le duo américano-allemand Pfizer-BioNTech. Ce refus par la Commission de transmettre les SMS échangés entre le PDG de Pfizer et Madame Von der Leyen est grave. »
Saisie, la médiatrice européenne Emily O’Reilly a émis le 28 janvier un avis dévastateur. Dans le communiqué de presse publié par ses services, on peut lire qu’elle demande à la Commission « de procéder à une recherche plus approfondie des messages en question », révélant au passage que son enquête avait établi que « la Commission n’avait pas demandé de façon explicite aux membres du cabinet de la présidente de rechercher ces textos mais a seulement demandé au cabinet de rechercher les documents qui sont soumis aux critères internes d’enregistrement : les textos n’entrent pas dans ces critères ». Or, estime à juste titre la médiatrice européenne, « en ce qui concerne le droit d’accès du public aux documents de l’UE, c’est le contenu du document qui importe et non le support ou la forme. Si les textos concernent des politiques et des décisions de l’UE, ils doivent être traités comme des documents de l’UE ». Dans ce cas concret, estime-t-elle, « aucune tentative n’a été faite pour identifier si les textos en question existaient. Cette façon d’agir ne répond pas aux attentes en matière de transparence et de normes administratives au sein de la Commission ».
Olivier Bault
Article paru dans Présent daté du 1er février 2022