-La grâce. Par décret, le président de la république dispense chaque année les condamnés de l’exécution d’un certain quantum de peine (en général 2 mois).
-L’amnistie. Tous les cinq ans à l’occasion de l’élection présidentielle, le parlement vote une loi d’amnistie, qui efface les peines restant à effectuer.
On voit que, par le jeu de ces différents mécanismes, les condamnés peuvent bénéficier, si le juge en décide ainsi, d’une libération anticipée bien avant d’avoir accompli la moitié de la peine de prison ferme à laquelle ils ont été condamnés. Le rapport annuel du ministère de la justice ne donne pas de chiffres (comme par hasard) concernant les réductions de peine dont ont bénéficié les détenus. Tout juste sait-on qu’au 31/12/2020, 4.765 personnes étaient en situation de libération conditionnelle.
- L’exécution des condamnations : une partie des condamnations à de la prison ferme ne sont jamais exécutées
Autre manifestation du laxisme judiciaire : une proportion appréciable des peines de prison fermes prononcées ne sont tout simplement pas exécutées ou exécutées très tardivement (NB : il ne s’agit pas des peines aménagées, qui, elles, sont exécutées).
Une partie des condamnations à de la prison ferme sont rendues par défaut, parce que le délinquant a choisi la stratégie consistant à ne pas se présenter à l’audience. Or dans la plupart des cas l’appareil judiciaire, en permanence à bout de souffle, n’a pas les moyens de rechercher les personnes qui ne sont pas présentées et il faudra compter sur un contrôle d’identité dans la rue ou un contrôle routier pour se saisir de la personne et pouvoir exécuter le jugement.
En 2020, 65.585 jugements ont été rendus en l’absence de l’accusé (soit 26 % du total des jugements). 5 ans après avoir été infligées, 19 % de ces condamnations à la prison ferme prononcées en l’absence du délinquant ne sont toujours pas exécutée, parce qu’on n’a pas pris les moyens de mettre la main sur les condamnés.
- La désorganisation de la chaîne pénale accentue encore le climat d’impunité
Différents rapports parlementaires ont mis en exergue l’existence de nombreux dysfonctionnements conduisant à affaiblir l’effet des condamnations :
-L’importance des délais de jugement ;
-Le long retard avec lequel sont exécutées les peines d’amendes et de travaux d’intérêt général ;
-La prise en charge, par le service de probation, des condamnés à de la prison ferme avec sursis assortie d’une mise à l’épreuve, peut être tellement tardive que la période de mise à l’épreuve prévue par le jugement est écoulée ;
-Les condamnés à une « courte peine » avec aménagement attendent parfois un an avant que le juge de l’application des peines ne prenne en charge leur dossier.
Un rapport parlementaire de 2003 soulignait que ces différents dysfonctionnements « ôtent l’essentiel de leur sens aux courtes peines (…) nourrissent la récidive (…) et développent un sentiment d’impunité » (Rapport Warsmann p. 20 et 22).
- Il n’y a aucun suivi de la plupart des condamnés après leur libération
Certains condamnés sont suivis après leur libération dans le but de prévenir la récidive, mais cela ne concerne qu’une petite minorité. Les criminels sexuels et les meurtriers peuvent faire l’objet d’un suivi socio-judiciaire. Les détenus les plus dangereux peuvent être maintenus en « rétention de sûreté » après la fin de leur peine (une dizaine de détenus sont concernés).
En revanche les auteurs d’actes de cambriolage, de vol à main armée ou d’agression ne peuvent se voir appliquer aucune mesure de suivi ou de surveillance : ils recouvrent, une fois leur peine effectuée, l’intégralité de leurs droits, la pleine liberté d’aller et venir et ils ne subissent aucun contrôle.
Les délinquants confirmés peuvent ainsi, après leur libération, retourner à leurs affaires et reprendre librement leur vie de délinquant. Ils peuvent par exemple exhiber en toute impunité un train de vie élevé sans que personne ne songe à leur demander quelles sont leurs sources de revenus. L’administration fiscale peut certes opérer des vérifications fondées sur les éléments de train de vie. Mais ces vérifications, qui peuvent concerner tout contribuable, sont trop superficielles et trop peu fréquentes pour constituer une gêne et une menace sérieuses pour le milieu du banditisme.
- 8% des délinquants seulement font un séjour en prison
Comme on l’a vu plus avant, la majorité des délits (64 %) ne sont pas élucidés, c’est-à-dire que leur auteur n’est pas identifié par la police ou la gendarmerie. Le nombre des auteurs de délits ou de crimes identifiés (« mis en cause ») est de tout même considérable : plus d’ 1 million par an.
Sur ce total, compte-tenu de tous les mécanismes laxistes qui viennent d’être décrits, seulement 80.000 entrent en incarcération, pour un séjour de 9,6 mois en moyenne (le total des détenus varie lui autour de 60.000). Autrement dit, seulement 8 % des délinquants identifiés font de la prison. Ce chiffre manifeste à lui seul l’étendue du laxisme de la justice pénale.
Redisons-le : chaque année plus d’un 1 million de délinquants sont identifiés. Beaucoup sont récidivistes. Or 8 % seulement des délinquants font de la prison. Les autres n’y sont encore jamais allés ou en sont déjà sortis. Il faut prendre conscience de cette situation et y insister : l’écrasante majorité des délinquants sont en liberté. Soit parce qu’ils n’ont jamais été appréhendés ni même identifiés. Soit parce qu’ils n’ont jamais été emprisonnés. Soit parce qu’ils sont déjà sortis de prison. En un mot la société n’est pas protégée. Autrement dit nous sommes entourés de centaines de milliers de délinquants, qui ont déjà commis au moins un délit, vol, cambriolage, agression, et très souvent plusieurs, et qui vont et viennent librement autour de nous. Une fois purgée la peine à laquelle ils ont été éventuellement condamnés, tous ces délinquants sont dans la rue, libres d’aller et venir. Sans aucun contrôle. Libres de commettre de nouveaux délits.
Terminons sur ce point essentiel. La justice est délibérément laxiste parce qu’elle veut ne toucher qu’avec le plus grand scrupule à la liberté individuelle. Elle pratique ainsi une gradation soigneuse des peines, pour favoriser la prise de conscience et l’amendement des délinquants. En outre les juges évitent le plus possible la prison, considérée comme criminogène. Enfin de nombreux juges, idéologiquement de gauche, ont tendance à considérer les délinquants comme des victimes (des inégalités, de la pauvreté, de la malchance, du déracinement causé par l’immigration, de la ghettoïsation). Autrement dit,la justice se préoccupe avant tout de traiter le délinquant de façon humaniste : cela la conduit à négliger la protection de la société.
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La population ressent, à juste titre, un sentiment d’insécurité grandissant. Les délinquants éprouvent, eux, un sentiment d’impunité, qui est tout aussi justifié car la justice se montre d’un effarant laxisme.
Soulignons encore une fois ces principaux chiffres. 1 million de délinquants sont identifiés chaque année comme étant les auteurs d’un vol, d’un cambriolage ou d’une agression. Seuls 80.000 d’entre eux vont en prison, pour un séjour moyen de 9,6 mois. Autrement dit l’écrasante majorité des délinquants, même lorsqu’ils ont été identifiés, sont laissés en liberté.
Il faut en finir avec le laxisme de la justice humaniste, qui laisse la société sans protection. Il faut remettre la protection de la société au centre.
Pour améliorer grandement la situation sécuritaire, il faudrait en premier lieu, comme le propose Eric Zemmour, arrêter l’immigration, source majeure de la délinquance. Eric Zemmour propose également l’expulsion des délinquants récidivistes étrangers, y compris les bi-nationaux et les naturalisés, qui seront déchus de leur nationalité : de telles mesures permettront, sans délai, d’assainir la situation de façon significative. Mais une partie des délinquants, même issus de l’immigration, sont de nationalité française exclusive et ne peuvent donc être concernés par les expulsions. Vis-à-vis de ceux-là il faudrait mettre fin au laxisme.
Pour mettre fin au laxisme, il faudrait procéder à cette réforme essentielle de la justice pénale : distinguer nettement, à tous les stades du processus pénal, les primo-délinquants et les récidivistes. Les premiers, une fois leur peine acquittée, doivent bien sûr pouvoir revenir à une vie normale. En revanche les récidivistes endurcis, après trois ou quatre condamnations par exemple, devraient être mis à l’écart durablement. C’est à cette seule condition que la société sera protégée.
Le mandat de Macron n’a aucunement remis en cause le laxisme de la justice pénale, cela va sans dire. La nomination au ministère de la justice de Dupont-Moretti, l’avocat des grands bandits, restera l’un des marqueurs de ce quinquennat.