Après avoir présenté le bilan quantitatif de l’immigration pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron, le présent article est consacré au bilan des rares objectifs de régulation fixés par le président de la République en la matière au cours de son mandat. Le résultat est éloquent : aucun d’entre eux n’a été atteint, sauf celui, implicite, de permettre toujours plus d’immigration.
Une analyse signée Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires.
I – Les objectifs de régulation de l’immigration fixés par Emmanuel Macron
Une politique pro-immigration
Le programme du parti LREM lors de l’élection présidentielle de 2017 était assez laconique concernant l’immigration, comme s’il s’agissait d’éluder un enjeu de civilisation (1). Les engagements du candidat Macron en la matière étaient principalement les suivants :
– l’initiative visant à créer une force de 5 000 gardes-frontières européens ;
– l’examen des demandes d’asile en moins de six mois, un « accueil digne des réfugiés qui ont droit à la protection de la France […]. Les autres seront reconduits sans délai vers leur pays afin qu’ils ne deviennent pas des immigrés clandestins ».
Le 5 février 2019, E. Macron était beaucoup plus explicite lors d’un débat à Évry-Courcouronnes : « Nous sommes dans un monde d’immigration. Que ça nous plaise ou pas, on peut se voiler la face, mais les migrations sont là. Nous sommes dans un monde de migrations et je ne crois pas du tout aux gens qui font des murs. »
Tout au long de son quinquennat, le président de la République a précisé les orientations et les objectifs de la politique migratoire du gouvernement. Nous en faisons une recension non exhaustive.
« Réduire les délais de traitement des demandes d’asile »
Verbatim – Le programme du parti En Marche lors de l’élection présidentielle de 2017 contenait l’engagement de réduire le délai d’examen des demandes d’asile. La loi asile et immigration adoptée en septembre 2018 déclinait cet engagement en fixant un objectif de « réduire de onze à six mois la durée moyenne de traitement des demandes d’asile ». Des délais courts devaient permettre de bien accueillir les réfugiés et d’éloigner plus facilement les déboutés. À cette fin, d’importants moyens humains et financiers ont été alloués aux services de l’État chargés du premier enregistrement des demandes d’asile (2). L’organisme qui les instruit, l’OFPRA, a ainsi été autorisé à procéder à près de 200 recrutements pour la seule année 2020 (3).
Suite donnée – Les moyens supplémentaires accordés à l’OFPRA et à l’administration se sont accompagnés… d’une augmentation de la durée moyenne des procédures, qui est passée de huit mois en 2017 à 8,6 mois en 2021 (4). Il est vrai que dans l’intervalle, hormis un léger infléchissement en 2020, le nombre de demandes d’asile n’a fait qu’augmenter. C’est le toujours plus qui semble prévaloir en la matière : plus de moyens pour toujours plus de demandes.
« Mettre fin au détournement du droit d’asile »
Verbatim – En octobre 2019, le président Macron prenait un ton grave pour souligner devant le Conseil de l’Europe que le droit d’asile était amené à disparaître si aucune mesure n’était prise pour lutter contre son « contournement » voire son « détournement » (5).
Suite donnée – Un rapport parlementaire paru le 9 octobre 2020 fait le constat qu’« en moyenne 32 % des demandeurs d’asile en France ont déjà déposé un dossier dans un autre État membre de l’Union européenne et ne relèvent pas en principe de notre responsabilité ».
Le taux de protection, qui consiste à rapporter les décisions d’octroi d’une protection (statut de réfugié ou protection subsidiaire) à l’ensemble des décisions prises par l’OFPRA au cours de l’année est de 25,7 % en 2021, ce qui accrédite la thèse d’un détournement massif de l’asile par des migrants économiques (6).
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