Lundi 11 juillet, à la barre du tribunal, les tentatives de justifications de Moussa S., 40 ans, originaire de Côte d’Ivoire, étaient difficiles à entendre. D’abord sur le fond : « Au pays, mon père avait 4 femmes et il était souvent violent avec elles. Chez nous, la femme ne dit rien quand elle n’a pas envie d’une relation sexuelle. Elle attend que ça se passe. » Et aussi sur la forme : souvent confus, le prévenu avait du mal à répondre directement aux questions.
Après un parcours migratoire compliqué, Moussa est arrivé en France en novembre 2019, avec son épouse Malia*. Ils sont à Bailleul, au centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) quand l’Unité territoriale de prévention et d’action sociale (UTPAS) fait un signalement concernant Malia, alors enceinte. Lors d’une visite, en septembre 2020, la sage-femme reçoit les confidences de sa patiente sur sa relation de couple. Elle fait état de rapports sexuels non consentis : « J’ai été forcée de nombreuses fois, je n’ai pas compté. » Elle dénonce aussi des gifles au visage et des coups de ceinture dans le dos.
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Reconnu coupable pour les violences, il a été condamné à six mois de prison avec sursis. Il a l’interdiction de contact avec la victime pendant trois ans et doit lui verser 1 000 € pour son préjudice moral. L’homme est par ailleurs en situation irrégulière, sa demande d’asile ayant été refusée. Il a quitté Bailleul et a été sans domicile fixe pendant près d’un an. Il a déjà fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il déclare être actuellement hébergé, par une association, dans un hôtel en région parisienne.