02/07/2014 – 07H00 Nantes (Breizh-info.com) – Avant la manifestation pour la réunification du 28 juin à Nantes, qui a réuni plus de 12 000 manifestants, plusieurs parlementaires et personnalités se sont prononcés en faveur d’une Bretagne à cinq départements et contre une fusion Bretagne/Pays de la Loire. Ouest France a procédé à un tour d’horizon des arguments utilisés par ces derniers.
Il en est un qui revient régulièrement et qui sent bon le Mouvement breton : “abolir le dernier décret de Vichy” (Alan Stivell) “corriger une décision illégale d’un gouvernement illégal” (Yann Queffelec).
Evidemment, on a le droit d’être musicien ou écrivain et d’être fâché avec l’histoire : ce qui est le cas pour ces deux personnages dont l’horizon se limite au maréchal Pétain.
Si tous les découpages régionaux sans exception, ont séparé Nantes et Rennes, la délimitation territoriale change d’un débat à l’autre. Le premier est l”oeuvre d’un ministre du commerce nommée Etienne Clementel. Il crée les groupements économiques régionaux (5 avril 1919). Le groupement économique régional de Nantes comprend les dix chambres de commerce de Laval, Le Mans, Angers, Cholet, Saumur, Tours, Lorient, La Roche sur Yon, avec Nantes pour centre.
Le groupement économique régional de Rennes comprend les sept chambres de commerce de Brest, Morlaix, Quimper, Saint-Brieuc, Fougères, Rennes, Saint-Malo, avec Rennes pour centre.
Dans la foulée, “les comités consultatifs d’action économique, institués dans chaque région de corps d’armée, deviennent les comités économiques constitués par les groupement des chambres de commerce.” “Ils continuent à fonctionner sous la présidence du préfet du chef-lieu de la région”.
En 1926, Raymond Poincaré, président du Conseil, crée les syndicats “interdépartementaux”. Le décret du 28 septembre 1938 donne naissance à 19 “régions économiques”. “La 5ème région économique (centre administratif Nantes) est formée par les chambres de commerce de : Laval, Le Mans, Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Cholet, Saumur, Tours, la Roche-sur-Yon”. “La sixième région économique, centre administratif Rennes, est formée par les chambres de commerce de : Brest, Morlaix, Quimper, Lorient, Saint-Brieuc, Fougères, Rennes, Saint-Malo.” Il y eut ensuite le découpage de 1938, celui de 1941 qui crée le “préfet régional”, celui de 1944 qui insistitue le commissaire régional de la République, celui de 1954 qui met en place “les comités d’expansion économique”, celui de 1956 qui dessine 22 régions, est destinée à favorisé la planification, enfin celui de 1960 qui institue la “circonscription d’action régionale” voulue par Michel Debré.
A chaque fois, la Bretagne est coupée en deux.
Où en est-on aujourd’hui ? Quel est le support juridique du découpage régional actuel ? la réponse est dans le décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.
C’est ce que nous rappelle Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, dans l’exposé des motifs du projet de loi relatif à la délimitation des régions qui vient d’être déposé au Sénat. “Le périmêtre actuel des régions est issu de la définition, à partir des départements, des circonscriptions d’action régionale par le décret 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.
Ce découpage initial a été maintenu, par renvois successifs à ce périmètre original, par l’article 1er de la loi N°72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions, qui inscrit leur périmètre sans la loi , par l’article 59 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, qui en fait des collectivités territoriales.”
Donc prière de laisser le maréchal Pétain là où il se trouve, c’est-à-dire à l’île d’Yeu. Le découpage de Pétain n’est qu’un découpage parmi d’autres et n’a aucune valeur juridique aujourd’hui.
Bernard Morvan
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