Les départs à l’étranger non déclarés
Famille, santé, vieillesse… il n’est pas un domaine épargné par la fraude sociale. Sur la question de l’assurance maladie, les experts de la Cour des comptes, sur la base de chiffres fournis par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), estiment qu’un « grand nombre d’assurés » continuent de percevoir la prise en charge de leurs frais de santé malgré leur départ à l’étranger. Ainsi, « des assurés quittent la France sans informer l’assurance maladie de leur départ. Pour d’autres assurés, leur titre de séjour en France a expiré, n’a pas été renouvelé ou a été révoqué, mais l’assurance maladie n’a pas fermé leurs droits à une prise en charge de leurs frais de santé », notent les experts. Ils seraient 2,1 millions à relever de ces deux situations. Seulement, en dépit des demandes répétées des sages de la rue Cambon, la CNAM n’a toujours « pas estimé les montants de ces règlements injustifiés des frais de santé ». Autrement dit, les 8 milliards d’euros de fraude sociale annoncés, loin d’être un plafond, ne seraient qu’un minimum.
Les pensions de retraite, bien que non conditionnées à une résidence stable et régulière en France, ne sont pas exemptes de détournements. Comme l’analysait Boulevard Voltaire dès le mois de septembre dernier, il existe, notamment dans certains pays du Maghreb, des retraités qui continuent de percevoir leur pension après leur décès. En Algérie, notamment, des experts estiment qu’il existe un phénomène de « fraude massive » chez les retraités de plus de 85 ans. Un problème pris au sérieux par l’administration qui a mis en place – mais de façon très anecdotique – des contrôles physiques des assurés âgés de 80 ans et plus en Algérie. Sur les 472 convoqués début 2021, 39 (soit 8 %) ne se sont pas présentés. Bien que cet échantillon ne soit pas représentatif, il illustre tout de même les nombreux détournements de l’assurance vieillesse. La Cour des comptes encourage donc à multiplier ce type de contrôle pour lutter contre cette fraude.
Un autre rapport de la Cour des comptes, publié le 16 mai dernier, met en évidence d’autres cas de fraude sociale. Les experts soulignent ainsi que pour « 44.000 allocataires [de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF)] nés à l’étranger […] les prestations indûment perçues n’ont fait l’objet d’aucune mise en recouvrement », contrairement aux dispositions légales. Mais, une nouvelle fois, « le montant de ces indus n’a pas été estimé » et ne peut donc être pris en compte dans le calcul global de la fraude sociale. Ce même rapport révèle, par ailleurs, que 2,5 millions de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa), ancienne CMU, « ne répondent pas ou plus aux conditions d’activités ou de résidence stable en France » propres à cette couverture médicale. Mais, une nouvelle fois, aucune estimation des charges supportées de manière injustifiée par l’assurance maladie n’a été réalisée.
Ces différents exemples sont autant de preuves du lien entre immigration - légale ou non - et fraude sociale. Des individus qui auraient dû être exclus du bénéficie des prestations sociales du fait de leur résidence à l’étranger ne l’ont pas été, par exemple. Face à cette injustice criante pour de nombreux Français, le gouvernement promet des « annonces fortes » pour lutter « contre toutes les fraudes ». Mais les promesses ne suffisent pas. Il faut, désormais, prendre des mesures concrètes afin de mettre en place la lutte contre la fraude aux prestations sociales.
Clémence de Longraye
https://www.bvoltaire.fr/8-milliards-deuros-de-fraude-sociale-la-france-victime-de-sa-generosite/