Selon Le Figaro Immobilier repris par Fdesouche, un retraité a dû régler un redressement fiscal de 10.000 euros pour avoir aidé son neveu à démarrer dans la vie en lui louant son deux-pièces parisien 400 euros par mois.
Avec son allure de retraité sans histoire, ce propriétaire d'un deux-pièces dans le XVe arrondissement de Paris cachait sans doute un stratagème visant à dissimuler l'ampleur de son revenu locatif. Pour rendre service à son neveu récemment arrivé dans la capitale, le patriarche lui loue l'appartement 400 euros par mois. Soi-disant ! Le loyer normalement pratiqué dans le quartier pour ce type de surface est de 1.200 euros mensuels. Dans les bureaux de l'administration fiscale, les sirènes retentissent. Il y a anguille sous roche, voire requin sous quittance.
À coup sûr, l'homme empoche la différence entre le prix du marché et celui qu'il prétend pratiquer. Le fisc connaît la combine. Chaque mois, le neveu glisse quelques billets dans la poche intérieure de l'imperméable de son oncle. La tractation se déroule dans la cage d'escalier. Lunettes noires, chapeau sur la tête, l'homme encaisse son magot mensuel de 800 euros (1.200 moins 400) et file le stocker dans un coffre qu'il détient aux Bahamas. Ah ah ! Un grand classique ! Au terme de trois ans de cette fraude supposée, un avis de redressement tombe dans la boîte aux lettres du soupçonné contrevenant : 10.000 euros à régler dans les plus brefs délais. La tentative d'optimisation fiscale est flagrante. Une experte de la chambre des notaires l'explique au Figaro Immobilier : « Si le loyer est jugé trop faible par rapport aux prix du marché, le fisc peut réclamer un redressement sur la différence. »
Gratuit, c'est permis
Lors d'un rendez-vous avec les autorités redresseuses, le contribuable visé obtient une annulation des pénalités, soit une facture ramenée à 8.000 euros. Et qu'il n'y revienne pas ! Le bienfaiteur apprend qu'il lui aurait fallu loger son neveu gratuitement pour échapper aux foudres du Trésor public. La spécialiste le confirme : « Un logement mis gratuitement à disposition n'entraîne aucune imposition sur le revenu foncier. » Dans ce cas, comme par enchantement, le soupçon d'un loyer réglé de la main à la main s'envole. Sur le secteur, la règle du « tout ou rien » prévaut. Le fraudeur semble ainsi incité à percevoir l'intégralité d'un loyer « au noir » plutôt qu'une partie.
Frappé par cette étrangeté, l'infortuné retraité s'en est allé apprendre la bonne nouvelle à son protégé. S'il souhaitait lui venir en aide, il n'avait d'autre choix que de le dispenser d'un dédommagement des frais inhérents à un logement. L'État français le forçait à encore plus de générosité.
Le neveu loue désormais le législateur qui décréta cette curieuse disposition. Deux pièces dans le XVe pour une vénération quotidienne des services fiscaux. On ne peut trouver moins cher.