Risque une peine d’inéligibilité
Faute d’éléments probants, le parquet considère que la liberté de se marier, liberté consacrée par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, doit primer. La Justice demande donc au maire de Bourg-lès-Valence de célébrer ce mariage, faute de quoi son refus pourrait constituer une entorse à la Constitution. Mais Marlène Mourier, qui dénonce l’absence d’enquête sérieuse menée dans ce dossier, ne cédera pas. « Le procureur m’a dit que si je ne les mariais pas, je serais poursuivie. Qu’ils me poursuivent ! On ira s’expliquer devant les tribunaux », lance l’élue. Marlène Mourier encourt cinq ans d’emprisonnement, 75.000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Des sanctions que l’édile ne semble pas craindre. Elle espère surtout que son alerte et sa résistance permettront de « libérer la parole d’autres maires ». Avant elle, par peur des sanctions, de nombreux maires ont cédé et accepté de célébrer des mariages qu’ils jugeaient pourtant simulés.
Marlène Mourier peut d’ores et déjà compter sur le soutien de plusieurs élus locaux. Pour Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, « elle incarne le courage de ces maires qui défendent chaque jour nos valeurs ». « Merci à ceux qui, en première ligne, ne lâchent rien. […] Comme maire, j’aurais fait exactement pareil », ajoute le candidat à la présidence des Républicains. La désormais médiatique Marie-Hélène Thoraval abonde : « Un maire ne devrait pas être contraint de célébrer un mariage s’il a l’intime conviction qu’en le faisant, il se rend complice d’un mariage de complaisance. » Et David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France, apporte également son « soutien à Marlène Mourier. Le maire a l’obligation de marier une personne interdite de territoire : énième injonction absurde et contradictoire que subissent les maires. Il est plus que temps de changer la loi ! »
Vers une nouvelle loi ?
Emmanuel Macron, lui-même, interrogé à ce sujet sur TF1, ce 13 mai, appelait à faire évoluer la loi. Face au chef de l’État, Robert Ménard, maire de Béziers, se désolait de devoir comparaître devant un tribunal correctionnel pour avoir refusé de marier, en juillet 2023, une Française et un ressortissant algérien visé par une OQTF. Suite à son refus de plaider coupable dans cette affaire, il sera donc jugé en bonne et due forme. En effet, en l’état actuel du droit, les juges considèrent que « le respect de la liberté du mariage s'oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d'un étranger fasse obstacle » à l’union. « Le droit est mal fait », considère le président de la République, qui « souhaite que la proposition de loi [visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés] soit rapidement discutée à l’Assemblée nationale ». Ce texte, déposé par le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste), a été adopté en première lecture au Sénat. « C’est du bon sens », plaide Emmanuel Macron. Mais alors, pourquoi avoir attendu si longtemps ?