Imad Ould Brahim, influenceur algérien connu sous le pseudo d’Imad Tintin, « bénéficie » de trois OQTF. La preuve qu’on peut donc les empiler les unes sur les autres, comme de toute façon, elles ne sont pas ou très peu exécutées, ça ne mange pas de pain. Le RPF avait rappelé la triste réalité des chiffres : au fil des ans, près d’un million d’OQTF sont sur le territoire national, l’équivalent de la ville de Marseille et une bonne part bénéficie d’allocations et de logements aux frais du contribuable. Imad Ould Brahim a aussi été condamné en 2025 pour « menaces de violences ». Malgré cela, il a obtenu grain de cause contre la préfecture de l’Isère qui va devoir lui délivrer un certificat de résidence, valant donc titre de séjour.
A 32 ans, cet homme de réseaux sociaux réside en France depuis 2021. Il est marié et père d’un enfant né en France, ce qui lui a permis de déposer, en décembre 2024 une demande de certificat de résidence. Et dans le cadre de l’accord franco-algérien de 1968, que le RPF se propose de déchirer, il peut prétendre à un titre de séjour au titre de son mariage et de sa paternité. Interpellé en janvier 2025, pour des propos tenus en arabe sur les réseaux sociaux, qualifiés par le parquet de provocation à un acte de terrorisme, il a été condamné pour menaces à une amende de 450 euros, avec sursis. La préfecture de l’Isère avait donc validé une nouvelle OQTF et rejeté sa demande de titre de séjour, du fait de ses deux précédentes obligations de quitter le territoire non respectées.
L’intéressé a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Grenoble et des juges ont estimé que le non-respect d’anciennes OQTF n’était pas une raison suffisante pour lui refuser un titre de séjour. Le tribunal administratif a considéré que le cas du ressortissant algérien devrait être traité selon l’accord franco-algérien de 1968 et non selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le tribunal a ainsi annulé la décision préfectorale et ordonné à la préfecture de délivrer le certificat de résidence dans un délai de deux mois. Le tout, sans doute, grâce à l’aide juridictionnelle, donc encore l’argent du contribuable. L’administration dispose toutefois d’un mois pour faire appel.
On mesure, avec cette affaire, toute la fragilité du système juridique français, qui permet à des gens répertoriés comme dangereux, condamnés, de faire plier l’État qui les accueille, même dans une situation de faute manifeste : il n’a pas, par deux fois, quitté le territoire français. C’est donc bien la législation qu’il faut changer et en venir aux préconisations du RPF : fin du droit du sol, fin du regroupement familial, fin des allocations et logements sociaux pour les étrangers, moratoire sur les naturalisations, fin de l’acquisition de la nationalité par le mariage. Fin des accords de 1968 avec l’Algérie, fin des accords de Marrakech et retour à une politique migratoire nationale ayant vocation à s’appliquer en préférence aux injonctions de Bruxelles.