Le vote intervenu lundi 9 mars en commission des libertés civiles du Parlement européen marque un tournant politique à Bruxelles. Sur le très sensible « règlement retour », destiné à réformer les procédures d’expulsion des étrangers en situation irrégulière, une coalition inédite des droites a imposé sa ligne. Le texte a été adopté par 41 voix contre 32, avec une abstention. Pour faire passer ce rapport, le Parti populaire européen s’est allié aux Conservateurs et réformistes européens, aux Patriotes pour l’Europe, où siège le RN, ainsi qu’à l’Europe des Nations souveraines.
Avant le vote, Le Figaro indiquait que François-Xavier Bellamy avait choisi de chercher une majorité alternative faute d’accord avec la gauche européenne. L’eurodéputé défendait un texte visant à renverser la logique actuelle : le départ volontaire des migrants déboutés du droit d’asile deviendrait l’exception, tandis que l’expulsion forcée serait désormais la règle.
Une rupture politique au Parlement européen
Ce vote confirme l’affaiblissement de la majorité dite « von der Leyen » sur les questions migratoires. Le quotidien L’Opinion soulignait le 8 mars, en amont du vote, l’existence de « deux majorités possibles », l’une au centre, l’autre « à droite toute ». Le compromis défendu par François-Xavier Bellamy a finalement marginalisé les sociaux-démocrates, les libéraux de Renew et la gauche.
Cette nouvelle majorité a assumé une ligne de grande fermeté déjà proche de celle du Conseil des États membres. L’objectif affiché est de mettre fin à l’impuissance européenne en matière de retours. Selon le journal Le Point, à l’échelle de l’Union, seules 20 % des obligations de quitter le territoire sont effectivement exécutées, contre 9,6 % en France. « L’heure n’est plus aux jeux politiques, nous devons agir », a répondu François-Xavier Bellamy aux critiques de la gauche.
Rétention prolongée, hubs et conditionnalité
Sur le fond, le texte adopté prévoit plusieurs inflexions majeures. Il valide le principe des « return hubs », ces centres installés dans des pays tiers où pourraient être envoyés certains migrants irréguliers. Il allonge aussi la durée maximale de rétention jusqu’à vingt-quatre mois pour les migrants qui ne coopèrent pas, là où le cadre antérieur prévoyait six mois, avec prolongation exceptionnelle jusqu’à dix-huit mois.
Le rapport introduit également une logique de conditionnalité envers les pays tiers. L’UE pourrait désormais lier visas, aide au développement ou accords commerciaux au degré de coopération sur les réadmissions. Ce vote en commission ne clôt pas le processus, puisque le texte doit encore être validé en séance plénière avant les négociations avec le Conseil. Mais politiquement, le signal est déjà net : sur l’immigration, la droite européenne entend désormais fixer le cap et l’imposer dans les négociations à venir.
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