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  • L’envoi de troupes françaises en Ukraine est inconstitutionnel dans la situation actuelle

    L'envoi de troupes françaises en Ukraine est inconstitutionnel en la situation actuelle

    Un collectif de juristes rappelle qu’en l’état, l’envoi de troupes françaises en Ukraine est inconstitutionnel. Analyse juridique :

    L’Accord de coopération en matière de sécurité France-Ukraine, signé à Paris le 16 février 2024 par le Président de la République, Chef des armées (Art. 15 de la Constitution) prévoit plusieurs stipulations importantes au regard d’une éventuelle opération : (III, al. 2 et 3 ; IV, al. 1er)

    III. Coopération en cas d’agression armée future
    « En cas de future agression armée russe contre l’Ukraine, à la demande de l’un ou l’autre des Participants, les Participants mèneront des consultations dans les 24 heures pour déterminer les mesures nécessaires pour contrer ou dissuader l’agression.
    Dans ces circonstances, et conformément à ses obligations légales et constitutionnelles, le Participant français fournira à l’Ukraine une assistance rapide et soutenue en matière de sécurité, des équipements militaires modernes dans tous les domaines, selon les besoins, et une assistance économique ; il imposera des coûts, économiques notamment, à la Russie et consultera l’Ukraine sur ses besoins dans le cadre de l’exercice de son droit à la légitime défense consacré par l’article 51 de la Charte des Nations unies. »

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  • Caen (14) : un migrant clandestin algérien tente de violer une fillette de 13 ans, il finira par l’agresser sexuellement… 6 ans ferme pour Taïeb Tahri, déjà connu de la justice, ayant une “absence d’émotion”

     (…) Il était poursuivi pour avoir agressé sexuellement une adolescente, en milieu d’après-midi, le 7 juin 2021, près de la gare de Caen. (…)

    Le prévenu est condamné à 6 ans de prison ferme. Il est maintenu en détention. Le procureur de la République avait requis 7 ans. Taïeb Tahri, de nationalité algérienne, est interdit de territoire français pour une période de 10 ans.

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