« Quelle sera la liberté des parlementaires de fixer l’impôt dans un système totalement mondialisé et dominé par la plus grande puissance économique mondiale ? », s’est interrogé début mai le sénateur Les Républicains (LR) de la Meuse, Gérard Longuet, lors d’une audition de Pascal Saint-Amans, qui coordonne les travaux de l’OCDE sur la mise en place d’un taux minimum d’imposition sur les sociétés au niveau mondial.
S’il aboutit, le projet de l’organisation entravera de fait la liberté d’action des élus et des Etats en ce qui concerne l’imposition des sociétés. « Selon vous, quelles marges de manœuvre subsistera-t-il à un Etat-nation en matière de politique fiscale, dès lors que la réglementation portant sur les grandes entreprises affectera inéluctablement, par capillarité, le comportement des plus petites entreprises ? », a-t-il poursuivi.