Changement de structure du droit international (1943) (1/2)
La guerre mondiale actuelle prend des dimensions que n'ont connues aucun des conflits belliqueux antérieurs. On se bat aujourd'hui sur toute la terre pour l'ordre de la terre entière. L'affrontement actuel dépasse en effet en ampleur et en intensité toutes les limites dans lesquelles les guerres s'étaient tenues jusqu'alors. Même le conflit « mondial » de 1914-1918 n'a pas véritablement été une guerre mondiale en comparaison du combat qui se déroule actuellement entre nations et continents. La guerre est devenue planétaire : son sens et son but ne concernent rien de moins que le nomos de notre planète.
Par nomos, je n'entends pas ici une série de règles et d'accords internationaux, mais le principe fondamental de répartition de l'espace terrestre. La structure du droit international repose sur certaines notions et mesures spatiales relatives au sol et à la surface de la terre. Je vais tenter d'évoquer ce qu'ont été les grandes lignes qui ont constitué les principales partitions et divisions du sol de la terre. J'ai conscience de m'adresser aux membres d'une nation qui, depuis sept ans, depuis 1936, a pris position dans la grande lutte mondiale (1) et dont la grande histoire entretient un double rapport avec le thème de cette conférence : à travers l'exploit militaire, maritime, administratif et culturel de la découverte et de l'européanisation d'un Nouveau Monde, et à travers l'autre exploit de la même époque, sur le terrain scientifique et spirituel, qu'a été la création d'un nouveau droit des gens européen (2). Mon exposé ne pourra bien sûr pas atteindre à cette grandeur. Je vais cependant m'efforcer d'élargir suffisamment l'horizon de mes observations afin que mon champ de vision rende quelque peu honneur à la grandeur du thème.
À toute conception de la terre dans sa totalité correspond une image de la partition de la terre. Pendant des millénaires, l'humanité a eu une image mythique de la terre prise comme un tout et non une expérience scientifique. Mais à peine la représentation de la terre comme une sphère s'était-elle imposée dans la pratique grâce à la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb, que s'est posé le problème radicalement nouveau d'un ordre international à l'échelle du globe entier. Aussitôt s'est engagée la lutte pour le partage de la nouvelle terre et de la nouvelle mer. Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, on a tracé des lignes globales afin d'établir un ordre spatial de la terre. À mesure que les hommes ont pris connaissance de la géographie de la terre entière et l'ont cartographiée, la nécessité politique d'un partage raisonnable s'est fait jour. Arrêtons un instant notre regard sur ces lignes « globales ».
La première est la fameuse ligne tracée dans l'édit Inter caetera divinae du 4 mai 1494 par le pape Alexandre VI, quelques mois à peine après la découverte de l'Amérique. Elle court du pôle Nord au pôle Sud, 100 milles à l'ouest du méridien des Açores et du Cap-Vert. Elle est aussitôt suivie par la ligne déplacée un peu à l'ouest, à peu près au milieu de l'océan Atlantique, que trace le traité de répartition hispano-portugais de Tordesillas du 1er juin 1494 (370 milles à l'ouest du Cap-Vert). Par ce traité les deux puissances catholiques se sont mises d'accord sur le fait que tous les territoires découverts à l'ouest de cette ligne reviendraient à l'Espagne, et ceux à l'est de la ligne au Portugal. Cette partición del mar Océano a été confirmée en 1506 par le pape Jules II. Sur l'autre moitié du globe, c'est la ligne des Moluques qui s'est imposée comme frontière. Le traité de Saragosse a tracé une raya en 1529 à travers l'océan Pacifique, qui correspondait au 135e méridien actuel ; elle passait par la Sibérie orientale, le Japon et l'Australie. Dès 1508, le roi d'Espagne demandait à la Casa de la Contratación de Séville d'établir des cartes exactes. L'histoire de ces délimitations a fait l'objet d'une recherche précise, les sources en donnent une connaissance parfaite.
Avec le traité franco-espagnol de Cateau-Cambrésis du 3 avril 1559, un tout nouveau genre de lignes globales a fait son apparition. Une clause orale secrète de ce traité établissait que les lignes de paix et d'amitié n'entreraient en vigueur qu'en deçà d'une certaine limite géographique et qu'au-delà de cette limite régnerait une sorte d'état de nature et de droit du plus fort. Ce sont elles qu'on appelle les lignes d'amitié, les amity lines des XVIe et XVIIe siècles, elles étaient reconnues expressément ou tacitement, c'est à elles que se rapporte le fameux beyond the line des pirates anglais des XVIe et XVIIe siècles, des flibustiers et des boucaniers. Géographiquement, ces lignes coupaient au sud l'Équateur ou le tropique du Cancer, à l'ouest le degré de longitude des îles Canaries ou des Açores, dans l’océan Atlantique, ou bien elles parcouraient à la fois cette ligne du sud et celle de l'ouest. Le problème cartographique de la délimitation exacte de la ligne prenait une signification extraordinaire, surtout à l'ouest, et il donnait lieu à une multitude de réglementations officielles. L'Europe finissait à cette ligne, où commençait le Nouveau Monde. Le droit public européen cessait de valoir de l'autre côté de la ligne, où une zone « transatlantique » commençait, soumise au «droit du plus fort».
Le propre de la raya hispano-portugaise était que les princes des nations chrétiennes, dont le fondement commun était la foi chrétienne et qui honoraient le pape comme l'autorité suprême de l'Église, se reconnaissaient comme des égaux dans le traité de division et de répartition. Ce qu'on appelle les lignes d'amitié se rapportait aussi à l'occupation de la terre et de la mer du Nouveau Monde. Mais leurs présupposés sont assez différents de ceux de la raya. La ligne d'amitié délimite une zone de lutte à outrance entre les parties contractantes parce qu'elles n'ont aucune base commune et ne reconnaissent aucune autorité commune. La ligne laisse le champ libre au droit du plus fort, à l'occupant réel et durable, elle ouvre un domaine d'usage libre et sans entraves de la force. Elle présuppose certes comme une évidence que seuls les princes et les peuples chrétiens et européens peuvent contracter de tels traités. Mais ce principe de communauté n'impliquait ni une instance arbitrale commune assurant une légitimation concrète, ni aucun autre principe de répartition que le droit du plus fort et l'occupation effective. Il résultait de cette vision des choses que tout ce qui se passait « au-delà de la ligne » restait hors des critères juridiques, moraux et politiques reconnus en deçà de la ligne.
Les lignes d'amitié des XVIe et XVIIe siècles permettent de distinguer deux espaces « libres » où l'activité des peuples européens se déverse sans entrave : d'une part un espace non délimité de terre libre, le Nouveau Monde, l'Amérique, la terre de la liberté, c'est-à-dire le domaine où les Européens ont toute liberté de conquérir des terres et où le « vieux » droit perd sa force ; et d'autre part la mer libre, l'océan tout juste découvert que les Français, les Hollandais et les Anglais considèrent comme un domaine de liberté. Mais la liberté des mers fut tout de suite embrouillée par les juristes romanistes qui y mêlèrent des concepts de droit civil comme la res communis omnium et les « choses d’usage commun ». En réalité, ce n’était pas le droit romain qui faisait soudain irruption en plein XVIe siècle, mais la vieille idée primitive que le droit et la paix n'entrent en vigueur que sur terre. Et de façon analogue, sur la « nouvelle terre », le sol américain, aucun droit bien enraciné ne s'était encore implanté, on avait en fait de droit que ce que les conquérants européens en avaient apporté. C'est sur l'articulation de ces deux nouveaux espaces « libres », non compris dans l'ordre européen antérieur de la terre ferme, qu'est fondée la structure alors naissante du droit international européen.
On peut dire que grosso modo, du point de vue de l'histoire du droit, l'idée de délimiter un espace d'action non soumis au droit et une sphère extra-juridique d'usage de la violence correspond à un courant de pensée très ancien. Mais à partir du XVIe siècle, cette idée devient typiquement anglaise et étrangère au continent où la pensée est toujours restée centrée sur l'État. D'une façon apparemment analogue, la construction anglaise de l'état d'exception dans le droit politique interne, la Martial Law, présuppose la même idée d'un espace non soumis au droit. La Martial Law du droit constitutionnel anglais crée un domaine non juridique, limité dans le temps et dans l'espace, séparé dans le temps de l'ordre juridique normal par la proclamation de l'état de guerre au début et par une loi d'exonération à la fin, domaine dans lequel peut se produire tout ce que les circonstances exigent. En un sens distinct mais proche, les idées de mer libre, de libre commerce et de libre économie mondiale sont elles aussi liées à la délimitation d'un espace ouvert à la concurrence et à la libre exploitation par le plus fort.
Les deux lignes, la ligne de répartition hispano-portugaise et la ligne d'amitié anglaise correspondent à l'occupation européenne des terres et des mers du Nouveau Monde. Elles sont fondamentalement des pactes entre puissances occupantes. Mais la raya latine a une fonction distributive ; elle est dénommée linea de partición del mar dans le traité de Tordesillas de 1494. L'amity line anglaise a au contraire un caractère agonistique. La délimitation d'un domaine de lutte à outrance découle logiquement, comme nous l'avons dit, de l'absence d'un principe de répartition reconnu et d'une instance arbitrale commune réglant le partage et l'attribution entre les puissances occupantes. Le seul titre juridique reconnu est alors l'occupation effective. Cela n'exclut cependant pas qu'il faille au besoin mener une longue lutte avant que l’occupation soit reconnue comme effective, c’est-à-dire comme réelle et durable.
Le dernier exemple historique d'une application de ces principes de répartition européenne et de lignes d'amitié est la Conférence du Congo qui eut lieu à Berlin en 1884-85. Elle est en quelque sorte la dernière tentative faite par les puissances européennes, dans le dernier quart du XIXe siècle, de régler en commun l'occupation du sol africain. De la même façon, on essaya de neutraliser le bassin du Congo en créant une sorte de ligne d'amitié inversée selon laquelle les guerres entre puissances européennes ne devaient pas affecter le territoire du Congo ni partir de lui. À vrai dire, durant la grande guerre de 1914, ni les Anglais ni les Français ne respectèrent cette ligne d'amitié. La tentative de la Conférence du Congo offrit ainsi un symptôme évident de l'incapacité où se trouvait désormais l'ancienne communauté des peuples européens à occuper en commun un sol non-européen.
Le troisième exemple de ligne globale est bien sûr plus important encore, il s'agit de la ligne américaine de l'hémisphère occidental. Elle forme un type distinct de la raya hispano-portugaise et de l'amity line anglaise. Son développement et son destin sont d'une importance décisive pour la structure et les problèmes du droit international, ils méritent donc qu'on leur prête une attention particulière.
Dans le testament politique du président Washington, la célèbre lettre d'adieu de 1796, l'hémisphère occidental n'apparaît pas encore comme un concept géographique. Le message du président Monroe du 2 décembre 1823, document de base de ce qu'on appelle la doctrine Monroe, emploie en revanche consciemment le mot hémisphère et lui confère un accent spécifique. Il dénomme son espace propre tantôt l'Amérique, tantôt ce continent ou enfin cet hémisphère (this hemisphere). Intentionnellement ou non, l'expression hémisphère est mise en relation avec l'idée que le système politique de l'hémisphère occidental est un régime de liberté par rapport au système des monarchies absolues de l'Europe d'alors.
Depuis lors, la doctrine Monroe et l'hémisphère occidental sont des termes équivalents. Ils ouvrent la voie à la délimitation géographique d'une sphère de special interests des États-Unis allant bien au-delà de leur territoire propre et formant ce qu'on appellerait aujourd'hui dans le langage courant du droit international un « grand espace ».
À partir de 1939, l’expression hémisphère occidental se consolide. Le gouvernement des Etats-Unis employa le terme de nombreuses déclarations, et il sembla qu'au début du conflit mondial actuel celui-ci allait devenir un véritable slogan de la politique des États-Unis. C'est pourquoi il est frappant que d'autres déclarations n'émanant pas du gouvernement de Washington, en particulier les résolutions communes des ministres américains des Affaires étrangères de Panama (octobre 1939) et de Cuba (juin 1940) n'utilisent pas l'expression d'« hémisphère occidental », mais parlent seulement d'« Amérique », de « continent américain » ou de « régions appartenant géographiquement à l'Amérique ». Sous la différence des usages linguistiques se cachent des distinctions très profondes. Ici transparaît l'abus dont procède l'instrumentalisation du panaméricanisme par la politique des États-Unis. La remarque du président du Brésil, il y a quelques jours, dans sa déclaration du 4 mai 1943, selon laquelle l'île française de la Martinique appartiendrait à l'« hémisphère occidental » n'y change rien.
La Déclaration de Panama du 3 octobre 1939 revêt une importance particulière, que nous allons examiner brièvement, pour le problème spatial en droit des gens actuel. À l'intérieur des « zones de sécurité » établies par cette déclaration pour protéger la neutralité des États américains, les belligérants n'ont le droit d'accomplir aucun acte hostile. La ligne de la zone neutre de sécurité s'étend de part et d'autre des côtes américaines jusqu'à trois cents milles marins dans l'Atlantique et dans le Pacifique. Au niveau de la côte brésilienne, elle atteint le 24e degré de longitude à l'ouest de Greenwich, et se rapproche donc du 20e degré qui est la ligne de séparation habituelle entre l'est et l'ouest dans la cartographie. Cette « zone de sécurité américaine » ainsi délimitée en octobre 1939 perdit toute valeur pratique quand disparut ce qui en était la condition : la neutralité des États américains. Elle reste malgré tout d'une importance extrême pour le problème spatial en droit international moderne. Pour le moment, le concept d'« Amérique » perdure grâce à elle, ainsi que la limitation qu'implique ce concept, en dépit du fait que la politique actuelle des États-Unis ne connaît plus ni limite ni frontière. Elle a d'ailleurs eu une répercussion considérable qu'on peut même qualifier de sensationnelle puisqu'elle a réduit magnifiquement et jusqu'à l'absurde les mesures et les critères servant jusque-là à définir la zone de la mer libre et la dimension traditionnelle des eaux territoriales. Elle a eu enfin pour effet de soumettre l'océan libre à l'idée de « grand espace », dans le même moment qu’elle introduisait un nouveau genre de délimitation spatiale à partir de la liberté des mers. Tout cela fut rapidement perçu et souligné par la science allemande du droit international. Mais les juristes américains objectèrent eux aussi sans tarder que la déclaration de Panama d'octobre 1939 faisait subir à l'un des aspects de la doctrine Monroe, the two spheres aspect, une modification importante. Auparavant, quand on parlait de la doctrine Monroe, on ne pensait en général qu'à la terre ferme de l'hémisphère occidental, tandis que pour l'océan on présupposait toujours la liberté des mers au sens du XIXe siècle. Dès lors, les frontières de l'Amérique s'étendirent jusque sur les mers (3).
Ce dernier point est d'une importance particulière. Le pas de la terre vers la mer a toujours eu des conséquences et des effets incalculables dans l'histoire universelle.
Tant que l'expression d'« hémisphère occidental » ne se référait qu'à l'espace continental, elle impliquait une démarcation mathématique et géographique et elle était par ailleurs une figure concrète sur le plan de la géographie physique et de l'histoire. Son élargissement et son déplacement vers la mer rendent la notion d'« hémisphère occidental » encore plus abstraite et lui donne grosso modo le sens d'une surface vide, définie en premier lieu en termes géographiques et mathématiques. La plane étendue de la mer fait apparaître l'espace « dans toute sa pureté », selon l'expression de Friedrich Ratzel. Et même dans les études militaires et stratégiques, on tombe parfois sur la formule un peu extrême d'un auteur français selon lequel la mer est une plaine lisse, sans obstacles, où la stratégie se dissout en géométrie.
Influencés par l'usage politique de l'expression, de nombreux géographes de métier se sont penchés ces dernières années sur le problème de l'« hémisphère occidental ». Particulièrement intéressante est la précision géographique donnée au vocable par le géographe du State Department des États-Unis, S. W. Boggs, quand il délimite l'hémisphère occidental par rapport au domaine défini par la doctrine Monroe. Dans ses analyses, il part du principe qu'on entend en général par hémisphère occidental le Nouveau Monde découvert par Christophe Colomb et que par ailleurs les notions géographiques et historiques d'Occident et d'Orient ne sont définies ni par la nature ni par des conventions humaines. Les cartographes ont pris l'habitude de tracer une ligne au milieu de l’Atlantique qui passe au 20e degré de longitude à l’ouest du méridien de Greenwich. De ce point de vue, les Açores et les îles du Cap-Vert font partie de l'hémisphère occidental, bien que cela contredise comme Boggs l'admet lui-même leur appartenance historique à l'Ancien Monde. Selon le géographe, le Groenland fait partie de l'hémisphère occidental bien qu'il n'ait pas été découvert par Christophe Colomb (4). Il ne dit rien des régions arctiques et antarctiques des Pôles. Sur le versant pacifique du globe, au lieu de faire passer la limite au 160e degré de longitude, aux antipodes du 20e degré, il la place sur la ligne internationale dite de changement de date, soit au 180e degré de longitude, ce qui ne va pas sans certains empiètements au nord et au sud. Il attribue les îles occidentales de l'Alaska ainsi que la Nouvelle-Zélande à l'Occident, alors qu'il classe l'Australie dans l'autre hémisphère. Et cela ne cause à ses yeux aucune difficulté pratique, excepté, au pire, l'indignation éventuelle des cartographes, que les immenses surfaces de l'océan Pacifique soient « provisoirement », comme il dit, attribuées à l'hémisphère occidental (tout cela avant que la guerre avec le Japon n'éclate) (5). L'internationaliste américain P. C. Jessup ajoute dans son compte-rendu du mémorandum de Boggs que « les dimensions changent vite de nos jours et que l'intérêt que nous avions pour Cuba en 1860 correspond à celui que nous avons aujourd'hui pour Hawaii ; l'argument de l'autodéfense conduira peut-être un jour les États-Unis à faire la guerre sur le Yang-Tsé, la Volga ou le Congo. »
La ligne américaine de l'hémisphère occidental n'est ni une raya ni une amity line. Toutes les lignes que nous avons évoquées concernent des occupations de terres, et de celles accomplies par les puissances européennes. La ligne américaine, quant à elle, est une réponse dès 1823 avec le message du président Monroe, aux prétentions des Européens à l'occupation de terres. Vue d'Amérique, elle a un caractère défensif et équivaut à une protestation adressée aux puissances de la vieille Europe contre toutes les occupations que l'Europe voudra entreprendre sur le sol américain. On voit sans peine qu'un espace libre est ainsi tracé pour l'occupation américaine du sol américain, espace aux dimensions gigantesques à l'époque. Mais n'oublions pas que l'attitude de l'Amérique à l'encontre de la vieille Europe monarchiste ne signifiait pas son renoncement à la civilisation européenne ni à son appartenance à la communauté internationale d’alors, essentiellement européenne. Ni le message d’adieu du président Washington de 1796 ni le message de Monroe de 1823 n’ont l’ambition de fonder un droit international extra-européen. Bien au contraire, les États-Unis se sont pris dès le départ pour les porteurs attitrés de la civilisation européenne et du droit international européen. Même les États naissants d'Amérique latine se considéraient tout naturellement comme des membres de la « famille des nations européennes» et de sa communauté internationale, si ce n'est en tant que nations chrétiennes, tout au moins en tant que nations « civilisées ». Tous les manuels de droit international américain du XIXe siècle partent de ce présupposé « évident » bien qu'ils distinguent un droit international américain à côté du droit international européen. La ligne globale que contient l'hémisphère occidental, même si elle exclut géographiquement l'Europe, n'est anti-européenne qu'en un certain sens ; en un autre sens, elle renferme au contraire l'aspiration morale et culturelle à être l'Europe authentique et véritable. Il ne fait pas de doute que c'est cette aspiration qui se cachait derrière l'apparence d'un isolement radical. La ligne de séparation de l'hémisphère occidental est à première vue spécifiquement une ligne d'isolement. Par rapport à la raya distributive et à l'amity line agonistique, elle se présente comme un troisième type de ligne, à savoir une ligne d'auto-isolement.
1410628596.jpgTenons-nous en aux formulations cohérentes auxquelles cette conception a donné lieu à propos de la ligne dite Jefferson. Il suffira pour cela de citer deux déclarations, l'une du 2 juin 1812 et l'autre du 4 août 1820. Elles méritent qu'on s'y attarde en raison du rapport qu'elles entretiennent avec le message de Monroe de 1823. Dans l'une comme dans l'autre, on détecte la haine de l'Angleterre et le mépris de la vieille Europe. « Le destin de l'Angleterre, dit Jefferson au début de l'année 1812, est presque chose faite, et la forme actuelle de son existence entre en déclin. Si notre force nous permet un jour d'édicter la loi dans notre hémisphère, cela veut dire que le méridien qui coupe l'Atlantique en deux constituera la ligne de démarcation entre la guerre et la paix, en deçà de laquelle aucune hostilité ne devra être commise et le lion et l'agneau auront à cohabiter en paix. » Quelque chose résonne là qui ressemble à une ligne d'amitié, à cette différence près que l'Amérique n'est plus comme aux XVIe et XVIIe siècles le théâtre de luttes à outrance mais au contraire un havre de paix, tandis que le reste du monde demeure un théâtre de guerres, mais ce sont les guerres des autres, l’Amérique n’y participe pas. Ce qui était typique des anciennes lignes d’amitié, à savoir leur sens et leur caractère agonistiques, fait défaut. Jefferson disait en 1820 : Le jour approche où nous exigerons formellement un méridien de partition de l'océan qui sépare les deux hémisphères, en deçà duquel aucun coup de feu européen ne pourra se faire entendre, ni aucun coup de feu américain au-delà. » Comme dans le message de Monroe, l'expression « hémisphère occidental » signifie ici que les États-Unis s'identifient à tout ce qui moralement, culturellement ou politiquement constitue la substance de cet hémisphère.
La racine spirituelle des déclarations de Jefferson et d'autres qui leur sont apparentées est le calvinisme extrême et le puritanisme, l'un et l'autre étrangers à l'Amérique non anglo-saxonne. Néanmoins cet esprit puritain dans sa forme sécularisée a été déterminant dans l'attitude du panaméricanisme international. L'isolement fondamental qui le caractérise tente de forger un nouvel ordre spatial de la terre au moyen de la démarcation entre un camp de la paix et de la liberté garantie et un camp du despotisme et de la corruption. Cette conception américaine de l'isolement a fait l'objet de nombreuses études. Elle nous intéresse ici uniquement à cause de ce qui la relie à l'ordre spatial de la terre et à la structure du droit international. Si l'« hémisphère occidental » est un Nouveau Monde non corrompu et non infecté par la dégénération de l'Ancien, alors il est clair que du point de vue du droit international, il appartient aussi à une autre région que ce monde corrompu, porteur il y a peu de temps encore et créateur du droit international chrétien et européen. Si l'Amérique est la terre du salut pour les élus, le fondement d'une existence nouvelle et plus pure dans des conditions vierges, alors toute ambition européenne relative à l'Amérique devient caduque. Le sol américain possède alors un statut entièrement nouveau du point de vue du droit international, qui diffère de tous les statuts de sol reconnus jusque-là. Jusqu'en 1823 il y eut divers types de sols reconnus par le droit international européen. Le sol américain ne relève d'aucun de ces types ; il n'est ni une terre sans maître, ni un sol librement occupable au sens traditionnel, ni non plus un sol européen du type des territoires étatiques d'Europe, ni une terre de luttes au sens des anciennes lignes d'amitié.
Quel est donc selon cette « ligne » le statut de droit international des deux continents américains ? Il s'agit de quelque chose d'extraordinaire, quelque chose d'élu. Ce serait encore trop peu de dire que l'Amérique est l'asile de la justice et de la vertu. Le sens spécifique de cette ligne est bien plutôt que le sol américain est le seul à jouir d'une situation qui rend possible le droit et la paix, les conduites et les habits sensés. À croire ce que racontent encore parfois certains philosophes américains, la situation de la vieille Europe est si corrompue que tout homme au naturel et au caractère honnêtes ne peut que s'y transformer en criminel et en délinquant. En Amérique en revanche, la distinction entre le bien et le mal, le juste et l'injuste, l'homme honnête et le criminel n'est pas brouillée par des situations fausses et des habits fallacieux. La ligne globale est donc comme une sorte de quarantaine, de cordon sanitaire qui protège contre la peste. Le message du président Monroe ne l'exprime pas aussi clairement que la déclaration de Jefferson. Mais qui a des yeux pour lire et des oreilles pour entendre décèlera sans peine dans ce message la condamnation morale portée contre le « système » politique des puissances européennes alliées qui confère à la ligne américaine de séparation et d'isolement son sens moral et politique.
Il est curieux que la formule de l'« hémisphère occidental » se réfère justement à l'Europe, au vieil Occident comme à un adversaire. Elle n'est pas dirigée à l'origine contre l'Asie et l'Afrique, mais contre le vieil Occident. Le nouvel Occident prétend être l'Occident véritable, la véritable Europe. Le nouvel Occident, l'Amérique, tente de déplacer l'ancien Occident, de lui prendre sa place d'axe de l'histoire mondiale et de centre du monde. Il ne prétend pas détruire, éliminer, ni même détrôner l'Occident, avec tout ce que le terme implique, il essaye seulement de le déplacer. Le droit international cesse d'avoir son centre de gravité dans la vieille Europe. Le centre s'est déplacé vers l'Ouest, vers l'Amérique. L'ancienne Europe, comme les vieux continents d'Asie et d'Afrique, est reléguée au passé. L'ancien et le nouveau, on ne saurait trop insister sur ce point, sont ici non seulement des critères de répartition, mais aussi de mise en accusation, d'où leur très grande valeur historique et politique. Ils ont transformé la structure du droit des gens européen traditionnel bien avant que, à partir de 1890, des États asiatiques, Japon en tête, en se joignant à la communauté du droit international européen, l'aient finalement transformée en un droit international universaliste sans attache spatiale.
Nous ne nous demanderons pas ici dans quelle mesure les ambitions de Jefferson et de Monroe et la croyance qu’ils avaient de représenter un Nouveau Monde moral et politique correspondaient à la réalité.
☞ Changement de structure du droit international (1943) (2/2)
On ne peut nier qu'un morceau de culture européenne ait été transplanté sur le sol américain. En tant qu'Européens de la vieille Europe, nous ne devons pas hésiter à reconnaître ouvertement - sans qu'il y ait là de concession à la fierté américaine - que des hommes comme George Washington et Simón Bolívar étaient indubitablement de grands Européens et qu'ils se sont probablement davantage rapprochés du sens idéal de ce mot que la plupart des hommes d'État anglais ou continentaux de cette époque. Face à la corruption parlementaire et à la dégénérescence absolutiste du XVIIIe siècle en France et en Angleterre, et plus encore face à l'étroitesse et à la servitude de la réaction et de la restauration postnapoléoniennes du XIXe siècle, l'Amérique avait de grandes chances de représenter l'Europe authentique et véritable. L'ambition qu'avait l'Amérique d'être la véritable Europe fut un facteur historique de très grande portée. Elle était une énergie politique réelle, ou comme on dit aujourd'hui dans la terminologie de l'actuel état de guerre totale, un potentiel guerrier de premier rang. Ce réservoir de force historique a continué à être alimenté au XIXe siècle, surtout par les révolutions européennes de 1848. Des milliers d'Européens déçus et désillusionnés, parmi lesquels de nombreux hommes d'envergure ainsi qu'un nombre non négligeable de jeunes paladins de la liberté ont quitté la vieille Europe réactionnaire au XIXe siècle pour émigrer en Amérique.
Mais dès la fin du siècle, autour de 1900, toutes ces grandes possibilités internes et externes paraissaient épuisées et caduques. L'invasion de Cuba fut le signal de politique étrangère qui annonça au monde le passage à l'impérialisme. Cet impérialisme ne s'en tenait plus aux vieilles conceptions continentales de l'hémisphère occidental, mais il s'avançait loin dans le Pacifique et en direction de l'ancien Orient. De vastes espaces furent alors soumis au principe de la « porte ouverte» qui remplaça la doctrine Monroe périmée (6). Géographiquement et à l'échelle du globe, c'était un pas de l'Orient vers l'Occident. Par rapport à l'espace oriental d'Asie qui réémerge aujourd'hui comme facteur de l'histoire universelle, le continent américain se trouvait alors dans la même situation que cent ans plus tôt la vieille Europe, lorsque l'irruption de l'Amérique dans l'histoire universelle l'avait déplacée dans l'hémisphère oriental. Un tel changement d'éclairage est un thème vraiment sensationnel pour une «géographie de l'esprit». C'est sous l'impression que laissait cette lumière nouvelle que l'on proclama en I930 l'avènement d'un Nouveau Monde qui devait unir l'Amérique avec la Chine (7).
Mais l'ancienne foi dans ce Nouveau Monde s'effritait désormais elle aussi de l'intérieur, avec la même force et la même ampleur qui avait caractérisé les déplacements politiques de l'Occident vers l'Orient. Avec l'émergence de l'impérialisme nord-américain en politique extérieure s'annonçait également la fin d'une époque des États-Unis du point de vue interne. Les fondements de tout ce qui avait fait la substance, et pas seulement l'idéologie, de ce qu'on appelait la « nouveauté » et la « liberté » de l'hémisphère occidental s'effondrèrent par la base. En I890, l'occupation intérieure de terres aux États-Unis cessait d'être libre. La colonisation des sols restés libres prit fin. Jusque-là les anciennes frontières des États-Unis séparant la terre colonisée des terres libres et ouvertes à l'occupation avaient toujours été en vigueur. Le frontier avait toujours existé, ce type de frontalier prêt à passer du sol peuplé au sol libre, propre à ces lignes limitrophes. Avec le sol libre disparut aussi l'ancienne liberté. Ainsi se transforma la loi fondamentale des États-Unis, même si la façade des normes constitutionnelles de 1787 fut maintenue. Tous les bons observateurs le remarquèrent et parmi ceux qui l'exprimèrent, John Dewey, le représentant typique du pragmatisme américain est peut-être celui qu'il faut mentionner en premier du fait qu'il a pris la disparition du frontier comme point de départ de ses analyses sur la réalité sociale concrète de l'Amérique.
Dès lors, le nomos de l'Amérique - entendu comme le fondement des rapports sociaux et juridiques- se transforma du tout au tout. Le monde jusque-là libre et neuf se mit à ressembler de plus en plus à l'ancien et cela à un rythme tel qu'en quelques années, l'ancien Monde fut rattrapé et dépassé par le nouveau. Les États-Unis se transformèrent en une image agrandie et grossière de la vieille Europe. La question sociale, démographique, raciale, les problèmes de chômage et de liberté politique se posèrent comme dans la vieille Europe mais de façon décuplée, comme après un accroissement et une intensification fantastiques. Dans le même temps s'épuisèrent toutes les énergies historiques qui avaient conféré à la ligne d'auto-isolement de Jefferson sa solidité intérieure.
Que des peuples et des empires s'isolent du reste du monde et cherchent à se protéger par une ligne défensive de toute contamination extérieure n'est pas un fait nouveau dans l'histoire universelle. Le limes est un phénomène originaire dans l'histoire ; la muraille de Chine est, semble-t-il, une construction typique, et les colonnes d'Hercule sont restées de tout temps l'image de la frontière mythique. La question cruciale est celle de l'attitude qu'engendrent cet isolement et ce retranchement par rapport au reste du monde. La prétention américaine d'être un Nouveau Monde non corrompu a été supportable pour le reste du monde tant qu'elle s'est combinée à un isolement conséquent. Une ligne globale partageant le monde en deux moitiés selon le bien et le mal est une ligne qui distribue les bons et les mauvais points dans l'ordre moral. Si elle ne s'en tient pas à une stricte position défensive et à l'auto-isolement, elle représente un défi politique permanent pour l'autre partie de la planète. Ni simple problème de cohérence logique, ni pure question d'opportunité pratique, ni thème pour conversations juridiques, se pose la question de savoir si la doctrine Monroe est un principe de droit (un legal principle) ou une maxime politique. C'est en réalité un dilemme politique auquel personne ne peut se soustraire, ni le fondateur de la ligne d'auto-isolement, ni le reste du monde. La ligne d'auto-isolement se renverse effectivement en son contraire quand elle se mue en ligne de disqualification et de discrimination du reste du monde. Il y a une raison à cela : la neutralité de droit international correspondant à cette ligne d'auto-isolement est, par ses conditions et ses fondements, un principe absolu, plus strict que la neutralité de l'ancien droit international européen qui était apparue à l'occasion des guerres interétatiques des XVIIIe et XIXe siècles. Quand la neutralité absolue propre à l'auto-isolement devient caduque, l'isolation se transforme en un principe d'intervention illimitée qui embrasse sans distinction toute la planète. Le gouvernement des États-Unis s'érige alors en juge de la terre entière et s'arroge le droit d'intervenir dans les affaires de tous les peuples et de tous les espaces. L'attitude défensive propre à l'auto-isolement révèle ses contradictions internes et se renverse en un pan-interventionnisme extrême, sans limites ni attaches spatiales.
Tout ce que le gouvernement des États-Unis a entrepris depuis quarante ans est marqué par ce dilemme aigu entre isolement et pan-interventionnisme. Il devient plus pressant et irrésistible à mesure qu'augmentent jusqu'à la démesure les dimensions spatiales et politiques qui sous-tendent une telle pensée par lignes globales.
L'hémisphère occidental est livré à ce dilemme considérable depuis le début de l'ère impérialiste, c'est-à-dire depuis la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle. Tout sociologue, tout historien et tout juriste ayant suivi l'évolution depuis 1890 des États-Unis et de l'hémisphère qu'ils dominent a nécessairement remarqué les contradictions immanentes à ce développement. La masse continentale immense oscille brusquement et sans transition d'un extrême à l'autre sous l'emprise de cet antagonisme vertigineux. Ce ne sont pas là seulement des tendances contraires, des contrastes et des tensions intérieures comme on en trouve dans toute vie intense et naturellement dans tout grand empire. Il s'agit plutôt d'un nœud de problèmes irrésolus qui contraint par malheur l'hémisphère occidental et le reste du monde à transformer la guerre interétatique du droit international européen en guerre mondiale. Quand l'auto-isolement face au reste du monde se renverse en discrimination du monde extérieur, la guerre devient une action punitive qui stigmatise en l'adversaire le criminel. Cette guerre n'est pas la guerre « juste » des théologiens du Moyen Âge dont parlait Vitoria, et sous son influence, Grotius et les internationalistes du XVIIe et du XVIIIe siècles. C'est un phénomène radicalement nouveau - parce qu'il est global et embrasse le monde entier - que cette prétention d'éliminer l'adversaire politique en le faisant passer pour un criminel qui menace le monde et pour l'ultime obstacle à la paix mondiale. J'ai appelé cette attitude Le passage au concept discriminatoire de guerre (8). En revendiquant le droit de se défendre contre un adversaire politique, mais aussi de le disqualifier et de le diffamer du point de vue du droit international, le gouvernement de Washington a l'intention de faire accéder l'humanité à un nouveau type de guerre en droit international. Pour la première fois dans l'histoire, la guerre est une guerre mondiale globale.
Lors de la Première Guerre mondiale de 1914-1918, la politique du président W. Wilson vacillait déjà entre les extrêmes de l'auto-isolement et de l'intervention planétaire, jusqu'à ce qu'elle bascule violemment du côté de l'interventionnisme et d'une guerre qui entreprenait d'abaisser l'adversaire au niveau du criminel. Je ne citerai que deux déclarations de Wilson, à première vue contradictoires, la première, date de 1914, la seconde coïncide avec l'entrée en guerre de l'Amérique en 1917. Dans son discours du 9 août 1914, Wilson se ralliait solennellement à l'idéal d'une neutralité absolue, stricte, scrupuleuse, qui se gardait anxieusement de faire la moindre différence entre les belligérants et qui respectait avec une rigueur absolue l'isolement que s'impose à soi-même la neutralité. Le président somma alors ses compatriotes de s'abstenir de toute prise de parti, même dans leur conscience, car cette attitude n'aurait été neutre que de nom, tandis que leur âme aurait renoncé à la neutralité réelle : « Nous devons être impartiaux en pensée et en acte, tenir en bride nos sentiments, et éviter toute action qui pourrait être interprétée comme une préférence accordée à l'un des deux camps. » Dans sa déclaration du 2 avril 1917, il change radicalement de position et proclame ouvertement que non seulement le moment d'être neutre mais aussi l'ère de la neutralité sont révolus, et que la paix du monde et la liberté des peuples justifient la participation à une guerre européenne. Suite à l'intervention des États-Unis, celle-ci se transforma en guerre mondiale et de l'humanité entière.
L'histoire américaine des dernières décennies enseigne qu'il ne s'agit pas d'un changement d'opinion personnelle de Wilson ni d'excès relevant de la psychologie individuelle. À chaque moment décisif, la même problématique de l'isolement et de l'intervention planétaire resurgit. Du point de vue du droit international, la proscription de la guerre instituée par le Pacte Kellogg du 27 août 1928 revient pour les États-Unis à garder en mains la grande décision sur la guerre mondiale et sur l'aggressor, même par rapport à la SDN, et à bannir du droit international le concept traditionnel de neutralité auquel le pacte de Genève faisait encore une place. « Auparavant », écrit John B. Whitton, un internationaliste qui représente bien cette mentalité, « la neutralité était un symbole de paix, elle est maintenant, grâce au nouveau droit international issu du Pacte de la Société des Nations et du Pacte Kellogg, un symbole de guerre. »
Au cours de la guerre mondiale actuelle, l'oscillation extrême entre isolement neutre et pan-interventionnisme s'est retrouvée au mot près et suivant un parallélisme rigoureux dans de nombreuses déclarations du président Franklin D. Roosevelt. Si, pendant la Première Guerre mondiale de 1914-1918, ce dilemme s'est reflété dans les déclarations de Wilson, à partir de 1939, cette contradiction se répète de façon à tel point stéréotypée qu'on ne peut que supposer qu'elle surgit d'une identité profonde. La déclaration officielle de neutralité des États-Unis du 5 septembre 1939 se réclamait solennellement du vieux concept de neutralité défini par la plus stricte impartialité et le maintien d'une amitié égale avec toutes les parties belligérantes. On y trouve même l'expression on terms of friendship qui est la formule de la tradition européenne pour dire que la neutralité repose sur une amitié égale avec les deux parties en conflit. Inutile de décrire ici ce qu'il en fut réellement de cette impartialité et de cette amitié américaines entre septembre 1939 et l'ouverture des hostilités lors de l'entrée en guerre officielle de 1941. Après les nombreux discours du président Roosevelt, après l'ingérence dans les affaires intérieures européennes au détriment de l'Allemagne en France, en Finlande, dans les Balkans et presque partout dans le monde, après le traité signé avec l'Angleterre en octobre 1940 fournissant des bases militaires anglaises aux destroyers américains, rien ne sert de dépeindre en détail l'attitude partiale et non neutre des États-Unis. Ce qui nous intéresse dans tout cela, c'est le problème de l'hémisphère occidental et l'immense contradiction sans cesse accrue depuis le début du siècle que recouvre ce concept. La stricte neutralité qu'impliquait l'auto-isolement a elle aussi été jetée par-dessus bord pendant la Deuxième Guerre mondiale après avoir été solennellement ratifiée au début de la guerre. Le mémoire qu'a rédigé le procureur général et ministre de la Justice Jackson à bord du yacht présidentiel Potomac, lu le 31 mars 1941 lors d'une conférence de presse de la Maison-Blanche, ne fait que tirer la conclusion ultime et dresser le bilan quand il annonce la mort de l'ancien principe de l'isolement et de la neutralité : « Je ne nie pas, a dit le porte-parole du gouvernement des États-Unis, qu'au XIXe siècle l'idée de neutralité ait été à la base de certaines règles spéciales, règles qui ont ensuite été complétées par les différentes Conventions de La Haye. Mais ces règles ont fait leur temps. Les évènements de l'actuelle guerre mondiale les ont réduites à néant et privé de toute validité. L'adoption par la Société des Nations du principe des sanctions contre l'agresseur, le Pacte Briand-Kellogg et le Pacte argentin de proscription de la guerre ont définitivement balayé ces principes du XIXe siècle selon lesquels tous les belligérants devaient être traités de façon égale. Nous sommes revenus à des conceptions plus anciennes et plus saines. »
Notre obstination à souligner la profonde contradiction interne entre isolement et intervention a pour seul but de mettre en lumière de façon simple et percutante la situation politique et juridique de l'hémisphère occidentale. Toutes les décisions et tous les évènements essentiels de l'actuel continent américain révèlent cette faille intérieure et il n'est pas de problème important, que ce soit le problème racial, le problème social ou celui de la planification économique, qui ne donne lieu à cette même oscillation entre les deux extrêmes. À cause de son importance en droit international, j'aimerais me tourner maintenant vers la question de la reconnaissance internationale. Elle livre une autre manifestation de cet antagonisme. La reconnaissance internationale est une institution du droit international européen qui tente de concilier l'intérêt qu'a l'État à reconnaître une partie contractante digne de confiance avec le principe de la non-intervention dans les problèmes constitutionnels internes de l'État reconnu. Ainsi, selon la conception courante, la reconnaissance internationale d'un État étranger et de son gouvernement n'est pas interprétée comme un acte constituant ni comme une formalité vide, mais plutôt comme un « certificat de confiance » dans les relations d'État à État, de gouvernement à gouvernement. La pratique européenne s'efforce ainsi difficilement de se frayer un chemin de traverse entre l'ingérence - inacceptable - et l'abstention complète de toute prise de position, impossible dans les faits. Mais sur le sol américain, l'antagonisme entre intervention et non-intervention s'est manifesté là encore de façon si brusque et si violente que l'Amérique est à nouveau apparue comme une image grossière et déformée de la problématique européenne du XIXe siècle. Il existe même une doctrine de la pratique américaine de la reconnaissance des autres États qui porte le nom de doctrine Wilson. D'après celle-ci, seul un gouvernement « légal », au sens qu'a le mot « légal » dans une constitution démocratique, peut être reconnu. Il va de soi que dans la pratique la signification des mots « démocratique » et « légal » est « déterminée, interprétée et sanctionnée » au cas par cas par le gouvernement des États-Unis. La doctrine et la pratique sont l'une comme l'autre extrêmement interventionnistes ; elles reviennent à ce que le gouvernement de Washington contrôle en fait tous les changements de régime et de constitution des autres États américains. En Amérique latine en revanche, on invoque l'indépendance et la souveraineté des États pour rejeter la reconnaissance internationale et la considérer comme un moyen d'intervention illicite en droit international. La conception mexicaine qui s'exprime dans la doctrine Estrada va même jusqu'à récuser toute reconnaissance en droit international, considérant qu'elle est un affront pour l'État ou le gouvernement à reconnaître (9). Par conséquent, toutes les relations juridiques entre États deviennent des relations isolées et purement factuelles, définies au cas par cas. On a là le pôle opposé au concept de reconnaissance des États-Unis. Les deux « doctrines » représentent des positions absolument contraires ; le parallélisme avec la contradiction interne entre isolement et discrimination interventionniste est nettement perceptible. Des contradictions insolubles surgissent sans cesse dans l'hémisphère occidental, elles prennent naissance dans la structure interne d'un continent déchiré et soumis à l'hégémonie des États-Unis et qui ne dispose pas d'un principe propre qui lui permettrait de décider entre isolement et intervention.
Ainsi le mythe de l'hémisphère occidental aboutit intérieurement comme extérieurement à un interventionnisme illimité. Son instrument spécifique est la « reconnaissance » du droit international, non seulement au sens de la reconnaissance traditionnelle d'États et de régimes nouveaux mais aussi comme prise de position sur tous les changements importants, notamment les changements territoriaux. Dans la doctrine Stimson du 7 janvier 1932, les États-Unis se réservent le droit partout sur la planète de refuser leur reconnaissance à tous les changements de possession accomplis par la violence. Ce qui signifie que les États-Unis, sans se préoccuper de la distinction entre hémisphères occidental et oriental, s'arrogent le droit de décider sur la terre entière de l'aspect juste ou injuste de toute modification territoriale. Il y a peu de temps encore, tout tournait autour de la délimitation géographique de la doctrine Monroe et de l'hémisphère occidental. On avait besoin d'une frontière parce que ce qui justifiait politiquement, juridiquement et moralement la doctrine Monroe, c'était la formation d'un domaine d'autodéfense qui soit légal. C'est pourquoi il peut être utile de rappeler face à l'interventionnisme illimité, global et universel d'aujourd'hui que tous ces efforts pour délimiter le domaine géographique de la doctrine Monroe et de l'hémisphère occidental n'avaient pas d'autre justification juridique que la nécessité de délimiter un domaine américain d'autodéfense. Quand on proclame le droit à l'autodéfense, fût-ce à l'intérieur de frontières tracées généreusement, on reconnaît implicitement le droit à l'autodéfense au-delà de ces mêmes frontières. Fondement et frontière - comme toujours en droit et surtout en droit international - sont ici des termes équivalents. Avec la disparition actuelle de toutes les frontières, l'aspiration des États-Unis à étendre leurs interventions et leur reconnaissance à tous les espaces de la terre équivaut à nier le droit à l'autodéfense de tous les autres gouvernements. Voilà la signification véritable, du point de vue du droit international, du pan-interventionnisme global auquel aboutit finalement le principe de l'hémisphère occidental. Parce que cet interventionnisme a perdu tout sens de la mesure et des limites, les fondements de l'ancienne doctrine Monroe ont été détruits, ainsi que le panaméricanisme qui lui était propre.
Mais la suppression de toute mesure et de toute limite qui caractérise l'interventionnisme américain a un sens non seulement global mais aussi total. Elle agit aussi bien sur les affaires intérieures que sur les rapports sociaux, économiques et culturels et traverse en leur cœur les peuples et les États. Puisque le gouvernement des États-Unis a le pouvoir de discriminer les autres gouvernements, il a bien sûr aussi le droit de dresser les peuples contre leurs propres gouvernements et de transformer la guerre entre États en guerre civile. La guerre mondiale discriminatoire de style américain se transforme ainsi en guerre civile mondiale de caractère total et global. C'est la clé de cette union à première vue invraisemblable entre le capitalisme occidental et le bolchevisme oriental. L'un comme l'autre font de la guerre un phénomène global et total et transforment la guerre interétatique du droit international européen en guerre civile mondiale. On comprend mieux le sens profond de ce que Lénine qualifiait de problème de la guerre totale quand il soulignait que dans la situation actuelle de la terre, il n'y avait plus qu'un seul type de guerre juste : la guerre civile. C'est seulement en adoptant ce point de vue global que l'on commence à comprendre quelle portée a pour le reste du monde le vacillement incessant de l'hémisphère occidental. La tendance à l'isolement faisait partie du patrimoine traditionnel et conservateur des États-Unis. Elle disparaît et l'aspiration à l'hégémonie mondiale contenue en germe dans la guerre mondiale discriminatoire pousse les États-Unis à intervenir militairement non seulement dans tous les espaces politiques, mais aussi dans tous les rapports sociaux de la terre. L'histoire contradictoire et en apparence énigmatique de la neutralité américaine entre 1914 et 1941 n'est rien d'autre que l'histoire de cette contradiction interne entre auto-isolement et discrimination du monde.
Aujourd'hui, en 1943, les États-Unis tentent de se faire une place en Afrique et au Proche-Orient. De l'autre côté du globe, ils étendent une main vers la Chine et l'Asie centrale. Ils recouvrent la terre d'un système de bases militaires et de voies aériennes et proclament le «siècle américain » de notre planète. On ne peut plus parler de frontières, aussi généreusement tracées soient-elles. Ainsi se termine le mythe politique de l'hémisphère occidental. Mais sa fin est aussi la fin de toute une époque et d'un stade déterminé de l'évolution du droit international. C'est la fin de l'époque qui pensait par lignes globales et la fin de la structure du droit international qui correspondait à cette pensée. Dans les différents types de lignes globales - la raya hispano-portugaise, l'amity line anglaise, et la ligne d'auto-isolement de l'hémisphère occidental - on décelait une aspiration à modeler un ordre spatial de la terre entière, un nomos planétaire. Aujourd'hui tous ces efforts sont historiquement dépassés. Dès lors que la dernière de ces lignes globales, celle de l'hémisphère occidental, a basculé dans l'interventionnisme illimité et global, nous avons affaire à une situation radicalement nouvelle. Un autre nomos de la terre tente de contrecarrer la tendance au contrôle universel de la planète et à l'hégémonie mondiale. Son idée centrale consiste à partager la terre en plusieurs grands espaces distincts définis par leur substance historique, économique et culturelle.
Les lignes globales caractérisaient le premier stade d'une lutte dont c'était l'enjeu de déterminer le nomos de la terre et la structure du droit international. Mais leurs divisions de la terre étaient abstraites et superficielles au sens plein du terme. En elles, tous les problèmes se résolvaient en géométrie. Abstrait et superficiel, l'impérialisme global et délocalisé de l'Occident capitaliste et de l'Est bolchevique l'est aussi. Entre les deux, l'Europe tente aujourd'hui de défendre sa substance qui risque elle aussi d'être traitée comme simple superficie. Face à l'unité globale de l'impérialisme planétaire - capitaliste ou bolchevique - se dresse une multiplicité de grands espaces denses et concrets. C'est la structure du futur droit international qui est l'enjeu de la lutte, les combats doivent trancher entre la coexistence future d'une multitude d'entités autonomes ou de simples filiales décentralisées, régionales ou locales, appartenant à un seul « maître du monde ». Les idylles locales ou régionales ne sont plus capables de résister à l’impérialisme global. Seuls les véritables grands espaces sont en mesure de l'affronter. Un grand espace digne de ce nom contient la mesure et le nomos de la terre à venir. C'est là son sens dans l'histoire universelle et en droit international.
Le secrétaire d'État Henry L. Stimson qui a donné son nom à la fameuse et interventionniste « doctrine Stimson » a précisé le sens de cette conception globale dans une conférence du 9 juin 1941 devant les cadets de West Point. Il y affirme que la terre n'est pas plus grande aujourd'hui que ne l'étaient les États-Unis d'Amérique en 1861, alors déjà trop petits pour contenir l'opposition entre les États du Nord et ceux du Sud. « La terre, déclara Stimson, est aujourd'hui trop petite pour deux systèmes opposés. » Mais nous lui répondons que la terre sera toujours plus grande que les États-Unis d'Amérique et que jusqu'à ce jour, elle est suffisamment grande pour abriter plusieurs grands espaces au sein desquels les hommes épris de liberté peuvent défendre leur substance propre et leur spécificité historique, économique, et spirituelle.
Carl Schmitt, In La guerre civile mondiale http://www.theatrum-belli.com
Notes
1. Le philosophe italien Giorgio Agamben s'appuie sur le livre de Schmitt sur la dictature pour critiquer Guantanamo. C'est un des usages possibles de la pensée schmittienne, mais ne faut-il pas préciser aussitôt que dans la Théorie du partisan, et plus clairement encore dans sa correspondance, Carl Schmitt s'exprime lui-même sur la lutte contre le terrorisme (ce qui est loin d'être le cas dans La dictature), et que c'est pour critiquer vertement les Conventions de Genève de 1949 pour leur «juridisme utopique» ?
2. Ces textes sont tous inédits en français hormis «Prendre/partager/paître» dont il existe une traduction de Théodore Paléologue parue dans Commentaire, n° 87, Plon, automne 1999. Les nombreux passages de «Changement de structure du droit international »repris dans Le nomos de la terre (Paris, PUF, 2001) ont d'autre part été traduits par Lilyane Deroche-Gurcel et révisés par Peter Haggenmacher. Deux textes essentiels de droit international attendent encore d'être traduits en français : Die Wendung zum diskriminierenden Kriegsbegriff (1938) et Völkerrechtliche Großraumordnung mit Interventionsverbot für raumfremde Mâchte (1941). Schmitt ne traite presque plus de questions de droit interne après 1945. Il estime qu'il ne peut plus intervenir directement sur certaines questions et se fait « représenter » par d'autres, notamment par Forsthoff. Sur le tribunal de Nuremberg, Wilhelm Grewe a écrit le livre qu'il aurait voulu écrire. Voir : Wilhelm Grewe, Nürnberg als Rechtsfrage, Stuttgart, Ernst Klett, 1947.
3. Carl Schmitt, Glossarium, annotation du 8 février 1950, Berlin, Duncker & Humblot, 1991, p. 297.
4. Schmitt semble avoir été opportuniste et carriériste dès le début, ce qui aurait joué un rôle fondamental dans son engagement nazi.
5.Giorgio Agamben, État d'exception, Paris, Le Seuil, 2003, p. 12.
6. Ce texte a été prononcé par Schmitt à Madrid lors d'une conférence de juin 1943 (voir note 1 p. 168) ; il est pour une grande part repris dans «Die letzte globale Linie» («La dernière ligne globale», août 1943) où l'expression «guerre civile mondiale» apparaît à nouveau, Cf. Staat, Großraum, Nomos, Arbeiten aus den Jahren 1916-1969, édité par Günter Maschke, Berlin, Duncker & Humblot, 1995, p. 441, et sous une forme incomplète et très remaniée dans Le nomos de la terre, Paris, PUF, 2001. L'expression apparaît sous une forme très proche dès 1938 dans Le passage au concept discriminatoire de guerre (Die Wendung zum diskriminierenden Kriegsbegriff, Berlin, Duncker & Humblot, 1938, p. 48) où Schmitt parle de «guerre civile internationale». C'est la structure eschatologique de la guerre juste comme «toute dernière guerre de l'humanité», comme «guerre contre la guerre» qui est désignée pour la première fois comme «internationaler Bürgerkrieg». Ernst Jünger parle de Wetlbürgerkrieg dans La paix (publié en 1945, écrit en 1941), mais dans une optique claire : il souhaite, lui, l'avènement d'un État mondial. Voir : Ernst Jünger, Der Friede, in Sâmtliche Werke, Vol. 7, Stuttgart, Klett-Cotta, 1980, p. 198. Notons que l'expression « Weltrevolutionskrieg» («guerre révolutionnaire mondiale ») était, semble-t-il, assez courante dès 1918-1919 dans la littérature antibolchevique et anti-franc-maçonnerie. On la retrouve par exemple chez Eduard Stadtler (1886-1945), l'idéologue fasciste du «Casque d'acier ». Lénine avait parlé de «transformation de la guerre impérialiste en guerre civile révolutionnaire» dès 1914. On trouve fréquemment les expressions «guerre civile» et «guerre révolutionnaire» dans les textes marxistes du XXe siècle et il semble que l'expression de «guerre civile mondiale» soit dans la littérature de droite une réaction aux expressions communistes, qui sert à biffer le prestige de la révolution et à dire : votre prétendue révolution ne donne lieu qu'à une interminable guerre civile.
7. Schmitt se réjouissait de la rumeur disant que Koselleck était « la Théologie politique Ill de Schmitt ».
8. Voir l'introduction de : Reinhart Koselleck, Le règne de la critique, Paris, Éd. de Minuit, 1979.
9. Ernst Nolte, La guerre civile européenne, 1917-1945 : national-socialisme et bolchevisme, Paris. Éd. des Syrtes, 2000.