Analyse de André Posokhov.
Face aux projets du gouvernement de moduler les allocations familiales en fonction des revenus après la parution du rapport Fragonard, Jean Paul Gourévitch, consultant international et spécialiste de l’Afrique et des migrations, s’est interrogé, dans Economie Matin, sur l’effet que pourrait avoir la réforme des allocations familiales sur la démographie. (le texte de Jean-Paul Gourevich est reproduit in extenso en deuxième partie.)
I ) Fécondité : ce qui compte, c’est le revenu relatif des familles
Rappelons que Polémia a fait paraître sur son site, le 15 avril 2003, une contribution sur la théorie du « revenu relatif » Au-delà des retraites : l’implosion démographique. Selon cette théorie, établie par le démographe Philippe Bourcier de Carbon, la seule augmentation quantitative du revenu de la famille ne suffit pas à soutenir ou à relancer la fécondité. Ce qu’il s’agit de prendre en compte c’est le revenu relatif des familles, c’est-à-dire leur revenu objectif comparé aux autres revenus et leur niveau de vie par rapport à leur environnement. Cet article de Polémia évoque la dérive de la société française qui, après avoir donné la priorité aux familles dans les années 1950, a inversé ses priorités et est devenue une société de seniors faite pour les seniors. Pour résoudre le problème démographique qui en résulte, on a vu dans l’immigration la solution des problèmes démographiques. Cette tragique erreur ne résout en rien, bien au contraire, le problème de la dégradation du pouvoir d’achat relatif des familles françaises qui constitue la cause première de la dégradation de leur natalité.
Quelques solutions sont proposées. Après avoir évoqué le concept de la « démocratie complétée », c’est-à-dire le vote familial, l’article recommande d’obliger les instituts statistiques à des évaluations suivies des revenus par tranche d’âge au-dessus de 20 ans. Il s’agit de mesurer le niveau de vie réel des familles et donc de doser le niveau des allocations familiales nécessaires à une véritable politique familiale, c’est-à-dire une politique en faveur des jeunes adultes en âge et en situation de procréer. Le calcul de l’impôt ne reposerait pas sur le principe « à revenu égal, taux d’imposition égal », mais « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ». A ce titre le quotient familial n’est pas une faveur accordée aux familles mais bel et bien un droit inaliénable des individus qui la composent. Une politique familiale doit avoir pour objet le renouvellement des populations plus que la transmission d’un certain corpus de valeurs.
On sent dans le commentaire de J.-P. Gourévitch l’inquiétude, peut-être même une colère contenue, face aux projets du gouvernement que contestent d’ailleurs des responsables politiques de gauche comme de droite. En effet, ces projets remettent en cause le principe sacré de l’égalité au nom de la double redistribution verticale et horizontale des revenus.
Jean-Paul Gourévitch constate, comme il l’a fait dans les monographies n° 21 et 23 de Contribuables associés, que l’émigration des Français, jeunes pour la plupart, représente un solde négatif annuel, peut-être considéré comme positif par la doxa immigrationniste, de 65.000 personnes. La principale raison est le haut niveau des prélèvements fiscaux et sociaux en France par rapport aux pays d’expatriation. La France voit partir ses meilleurs contribuables.
Au contraire, l’immigration légale comme illégale génère des entrées migratoires nettes de plus de 125.000 personnes [plutôt 180.000, selon Jean-Yves Le Gallou] qui se trouvent renforcées par une fécondité plus grande des femmes d’origine étrangère qui, par ailleurs, reçoivent des aides plus importantes que les Français, tant en valeur absolue qu’en valeur relative.
Les mesures proposées par le gouvernement ne peuvent que favoriser le départ des « autochtones » et constituer un appel d’air pour les immigrants.
Ainsi est rappelé courageusement par cet auteur qu’il n’y a pas seulement substitution de population mais également un transfert massif de revenus et de richesses qui pourrait porter des conséquences fatales pour notre pays. A ce titre Jean-Paul Gourévitch fait acte de lucidité et de civisme. Que cela lui soit reconnu !
André Posokhov
11/04/2013
II ) La réforme des allocations familiales peut-elle jouer sur la démographie ?
Par Jean-Paul Gourévitch
Economie matin.fr
10/04/2013
« La France se vide par le haut et se remplit par le bas ». Le slogan martelé par l’extrême droite et une partie de la droite risque de trouver confirmation dans les récentes mesures annoncées par le président François Hollande.
Tout le monde peut comprendre qu’en période de crise les riches soient les premiers à mettre la main au portefeuille. Le système de protection solidaire français, créé quand la France sortait exsangue de la seconde guerre mondiale, est fondé sur le principe de la double redistribution.
Redistribution horizontale : ceux qui bénéficient cotisent pour ceux qui ne bénéficient pas ; les actifs pour les retraités, les bien-portants pour les malades…
Redistribution verticale: les plus fortunés sont les plus taxés, notamment par la fiscalisation de l’impôt et le plafonnement des cotisations sociales.
Ainsi a-t-on voulu concilier deux principes : l’universalité de la protection et la justice sociale en matière de redistribution.
La France voit partir ses meilleurs contribuables
Pourtant, des leaders de gauche comme de droite sont vent debout contre ces projets, les premiers considérant que « la gauche française finirait le boulot de la droite: détruire la protection sociale solidaire » (communiqué de l’Union des familles laïques), les autres réclamant qu’on ne touche pas au principe sacré de l’égalité ou contestant les seuils envisagés qui taxeraient moins les riches qui disposent de moyens sophistiqués pour échapper à l’escalade des prélèvements que les classes moyennes.
Il nous semble que, posé en ces termes, le débat occulte les principales conséquences de ces réformes qui sont davantage démographiques que sociales.
En 2009, l’émigration des Français vers l’étranger (monographies de Contribuables associés n° 21 et 23) générait un solde négatif annuel de 65.000 personnes par an (flux de départs 233.000, flux de retours 168.000), à la recherche d’opportunités de travail, d’un meilleur cadre de vie ou d’évasion fiscale. Ce solde est aujourd’hui en augmentation, chez les étudiants, les entrepreneurs, les retraités ou les riches, une des motivations principales de sortie étant le haut niveau des prélèvements sociaux et fiscaux en France par rapport aux pays d’expatriation.
La France attirante pour son système social
Au contraire, l’immigration légale et irrégulière génère un solde migratoire positif d’environ 125.000 personnes qui se trouve renforcé par une fécondité plus grande des personnes d’origine étrangère, comme le montrent les études de l’INED. Cette population plus jeune, plus touchée par la pauvreté, le chômage et la précarisation reçoit des aides plus importantes que la population autochtone. L’étude Chojnicki de l’Université de Lille de 2010, qui omet pourtant les descendants d’immigrés, admet « la surreprésentation des immigrés non communautaires dans les bénéficiaires des aides sociales en France ».
Les mesures proposées ne peuvent donc que favoriser le départ des autochtones et constituer un appel d’air pour les immigrants et les mouvements qui les soutiennent. Or la population d’origine étrangère représente aujourd’hui 8,875 millions d’habitants, soit 13,3% de l’ensemble de la population résidant en France (monographie de Contribuables associés n° 27) et s’accroît de 0,15% par an.
D’où l’impact constaté sur les candidats à l’immigration et à l’émigration. Notons que si le choix avait été fait d’une fiscalisation des allocations sociales qui est également un mode de redistribution verticale, l’effet psychologique aurait été différent puisque chacun contribuerait à la sortie de crise en fonction de ses ressources.
Mais on admettra que cette mesure est difficile à prendre par un gouvernement de gauche et à faire accepter à ses soutiens dont une partie est déjà en état de rébellion.
Correspondance Polémia – 14/04/2013