La “malédiction du second mandat”, dont plusieurs présidents américains ont été victimes, menacerait-elle Barack Obama ? Le scandale de l’Internal Revenue Service (IRS ; le fisc américain) sera-t-il un jour comparé par les politologues à l’affaire Lewinsky pour Bill Clinton, à l’ouragan Katrina pour George W. Bush, voire au Watergate pour Richard Nixon ?
Cette fois, l’affaire de l’IRS menace le président américain parce qu’elle met en cause deux idées-forces de sa campagne électorale victorieuse de 2012 : la confiance en l’Etat et l’honnêteté politique.
En ciblant les groupes locaux du Tea Party désireux d’obtenir une exemption fiscale, l’IRS a fait montre, en 2011 et 2012, d’une volonté d’intrusion dans les milieux les plus conservateurs du Parti républicain, les plus hostiles à la réélection du président. Une discrimination politique dans un domaine – l’impôt – qui est un marqueur historique de l’histoire politique américaine. Le nom du mouvement Tea Party ne fait-il pas référence à la révolte de 1773 à Boston contre la taxation imposée par le colonisateur anglais ? L’affaire évoque en outre celle du Watergate, lorsque, dans les années 1970, Richard Nixon avait utilisé le même IRS pour abattre financièrement ses adversaires démocrates.Mais les retombées politiques potentiellement ravageuses de cette affaire masquent ses véritables racines : le déferlement sans précédent de “cash” dans la vie politique américaine depuis l’arrêt “Citizen United” de la Cour suprême. Une décision qui, en 2010, a supprimé toute limitation au financement par les entreprises des “Super Political Action Committees” (“comités d’action politique”, Super-PAC).
La seule obligation de ces Super-PAC consiste à publier l’identité des donateurs. Leur succès a transformé ces entités en grosses cagnottes de la présidentielle 2012 qui, avec plus de 6 milliards de dollars (4,6 milliards d’euros), a battu tous les records, notamment en matière de publicité politique télévisée. Barack Obama, qui avait tempêté contre la décision de la Cour suprême, allant jusqu’à défendre l’idée d’un amendement à la Constitution pour l’infirmer, s’y est rallié de fait en acceptant que sa campagne 2012 soit financée par le Super-PAC créé par ses amis, “Priorities USA Action“.
Le déferlement de fonds a été si massif qu’il ne s’est pas arrêté aux Super-PAC. D’autres supports, comparables aux “associations loi 1901″ françaises et baptisés “501 (c) (4)”, en référence à l’alinéa du code fiscal qui les exempte d’impôts, ont proliféré. Leur attractivité est double : exonérés d’impôts, ils sont aussi dispensés de publicité sur les noms de leurs donateurs. Et les avantages des deux formules se combinent ! Les associations “501 (c) (4)”, théoriquement consacrées au “bien-être général” (“social welfare“), peuvent financer… un Super-PAC qui, lui, soutient un candidat. Ce qui permet un financement à la fois illimité et anonyme, car seule l’appellation sibylline du “501 (c) (4)” apparaît alors au titre de donateur. Les deux candidats à la présidentielle 2012, Mitt Romney et Barack Obama, ont ainsi disposé de la combinaison de ces deux formules juridiques, chacun de leurs Super-PAC étant doublé par une association jumelle “501 (c) (4)” au nom presque semblable.
Mais, alors que les Super-PAC sont placés sous le contrôle de la très discrète Commission électorale fédérale (FEC) chargée depuis l’affaire du Watergate d’éplucher les comptes de campagne, les associations “501 (c) (4)” ressortissent directement au fisc. D’où l’actuel scandale lié à ce moment de l’histoire juridico-politique qui a conduit des centaines de millions de dollars vers des entités conçues pour gérer des activités associatives. Et le fisc américain, à contrôler de facto des financements politiques, sans que personne n’en ait vraiment décidé.
A l’origine, le statut “501 (c) (4)” et son privilège fiscal étaient réservés aux associations telles que les clubs sportifs, les groupes de pompiers volontaires ou de défenseurs de l’environnement, soit 44.000 structures au total. La célèbre National Rifle Association (NRA) ou la puissante association des retraités AARP en bénéficient.
Les gestionnaires des campagnes électorales ont su tirer parti de l’incroyable flou qui entoure la “dose” de politique acceptée par l’IRS pour maintenir l’exonération fiscale. Aux yeux du fisc, les associations en question ne doivent pas être “principalement engagées” dans l’action électorale. L’ambiguïté de la formule est devenue un énorme problème politique depuis qu’en 2011, une débauche de “cash” a déferlé. C’est aujourd’hui le centre du scandale : tandis que l’IRS traquait les groupes locaux du Tea Party qui, sous couvert d’éducation du citoyen, faisaient campagne contre Barack Obama tout en demandant le bénéfice de l’exonération, le fisc restait coi face aux agissements des “grosses” associations politiques prétendument charitables. Celles qui, en réalité, brassaient les millions de dollars de la publicité électorale des deux candidats : non seulement “Crossroads GPS” créée par le stratège républicain Karl Rove, mais aussi “Priorities USA“, qui roulait pour le président.
Barack Obama aura d’autant plus de mal à dénoncer les méfaits de la dérégulation dans ce domaine que “Organizing for Action“, la nouvelle entité qui gère son compte Twitter et son site Web, se présente comme l’une de ces associations vouées au “bien-être général“.