L’État, les syndicats et les organisations patronales sont un peu les trois petits singes du système social français. Mais par son interventionnisme, l’État est parvenu à « fonctionnariser » les organisations de salariés.
Rien n'est plus révélateur de la place que les organisations professionnelles, tant syndicales que patronales, occupent au sein du système politique français, que la tentative de l’État d'enterrer le rapport du député Nicolas Perruchot sur le financement desdites organisations - avec le concours empressé de Bernard Accoyer, alors président de l'Assemblée nationale, qui menaça de lourdes sanctions quiconque aurait le mauvais goût de rendre public ce document officiellement voué à l'oubli.
À quelque temps de là, l'hebdomadaire Le Point n'en a pas moins mis en ligne le document sur son site Internet. Il en ressort ce qui n'était un secret pour personne, à savoir que les syndicats français sont très peu financés par leurs propres adhérents et vivent très largement, au contraire, des subventions de l’État, notamment en ce qui concerne les syndicats de salariés, et du paritarisme, toujours avec la bénédiction de la puissance publique. De quoi douter de leur réelle indépendance, surtout quand on sait que le taux de syndicalisation ne dépasse pas 7,5 % de la population active française et que ce taux est trois fois plus élevé dans le secteur public que dans le secteur privé.
L’État a tout fait pour encourager cette sur-syndicalisation du secteur public (ou para-public), notamment après 1981 : « Les socialistes s'appliquèrent alors à institutionnaliser le syndicalisme, en donnant aux syndicats de nombreuses prérogatives consultatives, dans toutes sortes de secteurs de la vie publique, nous explique un expert des affaires sociales(1), de sorte qu'aujourd'hui, une union départementale de syndicats, par exemple, a des mandats de représentation dans tant de commissions publiques - comité de développement économique, comité consultatif des personnes âgées, commission départementale de l'eau, commission municipale des taxis, etc. -, qu'elle ne peut fonctionner qu'avec des permanents. Les organisations professionnelles ont vite compris qu'en jouant ce jeu de l'institutionnalisation, elles avaient donc moins besoin de militants que de permanents. Où les trouver ces permanents ? Précisément dans la fonction publique, par le jeu des mises à disposition et des dispenses d'activité, comme l'a justement souligné le rapport Perruchot. »
Le même rapport Perruchot expose une autre raison qui conduit les syndicats à recruter en priorité au sein de la fonction publique : les différents ministères subventionnent très largement les organisations syndicales, à des titres divers, mais notamment au titre de la contribution des organisations syndicales au dialogue social dans la fonction publique. À cette fin, chaque ministère dispose d'une enveloppe attribuée aux organisations syndicales, qui ont donc tout intérêt à être bien représentées dans le secteur publique...
Une chasse gardée de la Fonction publique
On en arrive ainsi à une situation de quasi-fonctionnarisation d'un syndicalisme institutionnel, dont les permanents sont des fonctionnaires détachés, soit payés sur des subventions de l’État, soit directement rémunérés par leur ministère d'origine ! Le syndicalisme lui-même devient une sorte de chasse gardée de la fonction publique, à tel point que l'on trouve des fonctionnaires jusqu'au sein des conseils d'administration des caisses de retraites du secteur privé, à commencer par la Cnav...
Il en résulte plusieurs effets pervers : en premier heu, les syndicats défendent en priorité leur principale clientèle, c'est-à-dire les fonctionnaires et assimilés. C'est ainsi qu'en 2008, on a vu le président de l’Arrco (régime de retraite complémentaire du privé), Bernard Devy, se battre à Matignon pour sauver les très généreux régimes spéciaux de retraite du secteur public, avec une fougue qui n'avait pas été déployée à l'époque où les retraites du privé avaient fait les frais des réformes. Parallèlement, les salariés du secteur privé se détournent toujours davantage des syndicats.
Autre effet pervers : en raison de la puissance des syndicats de la fonction publique, les ministres ont tenté d'acheter la paix sociale au sein de leurs ministères en promouvant des syndicalistes, ce qui entraîne une confusion des genres : ainsi le père de l'ex-secrétaire général de la CFDT François Chérèque, Jacques Chérèque, fut dirigeant syndical (secrétaire général adjoint de la CFDT) puis ministre de François Mitterrand... « Tout cela contribue à créer dans les ministères une espèce d'endogamie : on ne sait plus très bien au fond, qui dirige qui... », commente notre expert des affaires sociales.
Enfin, la première mission qui incombe à un syndicat devrait plutôt consister à représenter les salariés auprès de la direction d'une entreprise, qu'à siéger au sein de la commission départementale de l'eau...
À cet égard, l'interventionnisme permanent de l’État fausse aussi les négociations entre syndicats et patronat. « Les syndicats savent qu'in fine, c'est le législateur qui décidera, ils ont donc intérêt à faire du lobbying politique plutôt que de négocier avec le patronat. Et du côté du patronat, les chefs d'entreprise n'ont pas intérêt à être mieux-disants sur le sujet social, ni trop imaginatifs, puisque l’État ou le législateur peuvent intervenir à tout moment, en leur dictant leur conduite. L'interventionnisme n'encourage donc pas la culture de la négociation », observe encore notre expert.
Mais ce que le syndicalisme y a perdu, l'administration l'a gagné...
Hervé Bizien monde & vie
1. Notre correspondant a souhaité garder l'anonymat.