Le projet de loi de finance pour 2014 a été présenté au Conseil des Ministres le 25 septembre dernier. L’abondance des commentaires médiatiques, souvent parsemés de mauvaise foi ou de cécité volontaire, ne permet pas d’y voir suffisamment clair.
La lecture de la documentation officielle du Ministère des finances, bien qu’elle s’apparente à une propagande en bonne et due forme, nous y aide davantage. En découvrant ces documents, on s’apercevra au passage que la Marianne-Femen d’Olivier Ciappa n’a pas seulement pris place sur les nouveaux timbres-poste : elle figure à présent sur l’ensemble des documents officiels du gouvernement. S’agissant du budget, il aurait été plus pertinent de figurer Marianne en fantôme, tant le budget démontre la place que la République y occupe dorénavant. Car ce qui frappe le plus dans ce budget, du moins dans les explications ministérielles, c’est l’habileté avec laquelle le sujet du financement de l’Union européenne est évité ou étouffé.
Ce financement se décompose en deux postes : les prélèvements au profit de l’Union européenne et la contribution au mécanisme européen de stabilité et à la banque européenne d’investissement. Ce dernier n’est pas présenté dans les dépenses de l’Etat, sans doute parce qu’il s’agit de dépenses exceptionnelles et a priori limitées dans le temps. Il est cependant intéressant de noter qu’en 2014 la France versera près de 5 Mds€ en plus du financement de l’UE, dont 1,6 Mds € à la Banque Européenne d’Investissement, organisme chargé de financer les entreprises européennes, potentiellement concurrentes des entreprises françaises, et 3,3 Mds€ au titre du mécanisme européen de stabilité (dont nous ne bénéficions pas). Mais passons. L’autre poste nous intéresse davantage, car c’est l’un de ceux qui augmentent dans ce budget, et de manière assez significative (500 M€ supplémentaires, soit +2,5%) : une augmentation intéressante au regard de l’estimation de la croissance française en 2013 (+0,1%). Il faut également se rappeler que ce budget sera très prochainement soumis à la Commission européenne, puisqu’elle a désormais la possibilité de demander à la France (comme aux autres Etats membres de la zone euro) de revoir sa copie jusqu’à ce qu’elle obtienne satisfaction. Au total, ce sont donc 21,5 Mds € qui iront dans les caisses de l’UE, sachant que le solde net de cette contribution aura un impact négatif direct de 7 à 8 Mds€.
Ce qui frappe également, c’est l’application du gouvernement à convaincre les français que la France est sur la bonne voie, et plus encore à se gausser d’une réduction historique des dépenses de l’Etat en 2014. Il n’en est rien : d’abord, la baisse des dépenses est considérée hors impact du plan d’investissement d’avenir, une enveloppe de 11 Mds€ pour 2014. Pourquoi les séparer du budget, alors que certaines dépenses budgétaires vont aussi financer l’investissement ? Et une part de ces investissements n’aurait-elle pas été imputée à un budget classique ? Ne soyons pas totalement injustes : le fait qu’un commissariat présidé par M. Gallois valide les investissements réalisés dans ce cadre ne peut être qu’une bonne chose, mais elle masque difficilement un transfert de certaines dépenses budgétaires vers cette enveloppe, sans parler des quelques centaines de millions affectées à l’action du gouvernement, au sport ou à l’enseignement au titre de ces investissements d’avenir. Plus insidieusement, le gouvernement affiche et vante une baisse des dépenses en solde de 1,5 Mds€. Cette baisse reste bien évidemment trop modeste, mais le plus important, c’est qu’elle correspond rigoureusement à la baisse de la dotation des collectivités territoriales, qui bénéficieront en échange d’un dispositif leur permettant d’accroître leurs ressources. En d’autres termes, de créer ou augmenter des prélèvements locaux ou la dette des collectivités. Truffé de supercheries, le projet de loi de finance 2014 s’avère donc à l’image de son auteur : une belle imposture.
Pierre Marchand - L’AF 2871
Lire de Pierre Marchand également dans L’AF 2871 : " Finance, cinq années de crise "
http://www.actionfrancaise.net/craf/?Apres-la-dictature-fiscale-l