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L'UMP veut le statut du faux-parent

Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a reproché au gouvernement de n'avoir "pas de politique familiale", a néanmoins jugé qu'"il faut avancer" à propos du statut du beau-parent. Elle a rappelé que l'UMP au pouvoir avait ouvert ce sujet :

"On avait commencé à regarder le problème mais ce n'est pas simple à résoudre", "il faut préserver tous les liens".

De même Valérie Pécresse a jugé qu'

"il faut y travailler bien évidemment parce que les familles ont changé, il y a énormément de familles recomposées et de beaux-parents qui vont de fait élever des enfants, mais il faut faire très attention".

"Il ne faut pas que ce statut du beau-parent conduise à gommer le parent".

Comme l'écrit Aude Mirkovic sur le blog de l'Homme Nouveau, c'est un faux prétexte :

"En pratique, on prétend que la vie quotidienne des enfants élevés par un « beau-parent » est très complexe, et qu’il faudrait habiliter ce dernier à accomplir les actes usuels concernant l’enfant. Sauf que, en l’état du droit, un des parents peut déjà autoriser un tiers à accomplir un acte usuel concernant l’enfant, autorisation qui peut être tacite et n’a donc même pas besoin d’être exprimée. Lorsqu’un parent confie son enfant à un tiers, il donne à ce tiers un mandat tacite d’accomplir les actes de la vie quotidienne. Une baby-sitter peut emmener l’enfant chez le médecin ou au tennis et aller le chercher à l’école, et le « beau-parent » aurait besoin d’une loi pour cela ?

Quant aux actes importants concernant la personne de l’enfant, ils requièrent l’accord des parents, ce qui est bien normal. Associer le « beau-parent » à ces décisions ne simplifierait rien puisque, au contraire, l’accord des parents serait toujours nécessaire et qu’il faudrait, du coup et en plus, celui du « beau-parent » ! Les promoteurs du statut du « beau-parent » veulent faciliter le partage de l’autorité parentale entre les parents et lui. Mais le droit actuel permet déjà ce partage, s’il est justifié par les besoins de l’éducation de l’enfant. C’est bien le minimum que l’on puisse faire, car associer un tiers à l’autorité parentale est un acte grave, et pourquoi le faire sans besoin particulier relatif à l’éducation de l’enfant ? L’autorité parentale est une institution au service de l’enfant et non un faire-valoir pour les adultes.

On invoque encore que l’enfant risque, en cas de séparation, d’être brutalement séparé de cet adulte qui partageait sa vie. Mais le droit actuel permet déjà au juge, à défaut d’accord amiable, d’organiser des liens entre cet adulte et l’enfant, si tel est l’intérêt de ce dernier. Il serait irresponsable de généraliser cette possibilité car comment poser comme postulat que l’intérêt de l’enfant est, systématiquement, de maintenir des liens avec tous les adultes qui défilent dans sa vie ? On imagine l’agenda de ministre qu’il devra tenir entre les différents droits de visite des uns et des autres.

Enfin, certains feignent de croire que, lorsque l’enfant n’a qu’un seul de ses parents et que ce dernier décède, le « beau-parent » ne peut le recueillir et qu’il se retrouve en famille d’accueil. Là encore, tout est faux car le parent dernier mourant peut, de son vivant, désigner la personne qu’il choisit comme tuteur de l’enfant en cas de décès. À défaut, le conseil de famille désignera un tuteur au mineur, et pourra désigner le « beau-parent » si c’est là le bien de l’enfant. Ici encore, comment prévoir de façon systématique que l’homme ou la femme qui vit avec le père ou la mère de l’enfant sera le tuteur de ce dernier ? Une décision sur mesure est bien plus profitable à l’enfant qu’une règle généralisée car on ne peut poser a priori qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’être systématiquement confié à son « beau-parent » s’il venait à être orphelin."

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