À l’approche des élections européennes, rappelons comment l’État a emmêlé ses compétences dans les mailles du droit communautaire.
Dans un monde en pleine gesticulation politique, économique et culturelle, la création ou la participation à des organisations internationales semble indispensable aux États pour renforcer leur puissance et leurs capacités internes. Dotées de la personnalité juridique internationale, ces organisations naissent de la volonté des États et se distinguent ainsi de la personnalité juridique de ces derniers qui maintiennent donc, malgré leur adhésion à ces organisations, leur indépendance et donc leur souveraineté qui est l’expression juridique de cette dernière. L’amalgame entre ces deux personnalités portera atteinte à l’existence même des États et à leur objectif escompté qui est celui du renforcement de leur puissance et de leurs capacités, en adhérant à ces entités.
Nécessaire coopération
Les critères géographiques, culturels ou de nécessité de coopération économique, financière ou militaire peuvent constituer le fondement de ces organisations dont certaines sont à caractère régional, à l’instar de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), de la Ligue des pays arabes, de l’Organisation des pays de l’Amérique du Sud (OAS), etc. Il est donc normal et légitime que les pays du continent européen qui partagent des cultures similaires, qui ont parfois subi le même sort historique et qui ont des intérêts communs, aient recours à la création d’une organisation régionale : celle de l’Union européenne. C’est dans cet esprit que la Communauté économique européenne (CEE) a été créée, aussi bien pour des considérations d’ordre politique (pour maintenir des relations pacifiques entre les États européens), que pour des raisons purement économiques (à l’origine, la mise en commun des productions du charbon et de l’acier qui étaient des ressources stratégiques à l’époque).
Dérive du continent
Néanmoins, et malheureusement, cette organisation a progressivement dévié de cet objectif en confondant sa personnalité juridique avec celle de ses membres. Pire encore, elle s’est imposée, de ce fait, comme puissance supranationale, écrasant la personnalité morale voire la souveraineté des États membres : non seulement les traités ont valeur supra-constitutionnelle, mais le droit dérivé, découlant des actes des organes européens, s’impose à l’ordre juridique interne des États, provoquant une large déstabilisation des systèmes nationaux, voire une insécurité juridique. En France, aussi bien la jurisprudence du Conseil d’État que celle de la Cour de cassation ont été contraints à céder à ce diktat. Notre constitution a été révisée à maintes reprises pour convenir aux besoins et aux dispositions européennes (les 25 juin 1992, 25 janvier 1999, 1er mars 2005, 25 mars 2003, 4 février 2008).
La France eurosceptique
Le processus vers une fédération européenne s’est ainsi mis en marche. Il a été freiné à l’occasion du référendum relatif à l’adoption d’une constitution européenne (organisé en France en 2005). Depuis, et malgré l’adoption du traité de Lisbonne, l’enthousiasme qui animait les partisans d’une Europe fédérale ne retrouve plus d’écho en raison d’une opinion publique consciente de la désuétude de l’Union européenne dans sa forme fédérale, compte tenu des disparités politiques, économiques et culturelles entre les États membres, dont le nombre s’est accru à vingt-huit États. La crise économique et financière qui a touché bon nombre des pays européens ainsi que la multiplicité des autres problèmes (sécurité, compétitivité, etc.), mais aussi la prise de conscience du coût qu’engendre l’Union européenne pour son fonctionnement, rendent les citoyens des États membres eurosceptiques. L’exemple anglais devrait nous éveiller afin de cantonner l’Union en une organisation purement régionale.
Élie Hatem - L’AF 2885
http://www.actionfrancaise.net/craf/?Pour-une-revision-des-traites