Le gouvernement prévoit 4 milliards d'euros d'économies supplémentaires cette année pour contenir le déficit. L'Etat prendra sa part à hauteur de 1,6 milliard. Revue de détail.
Le collectif budgétaire du gouvernement pour 2014 a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Certes, il détaille le contenu du pacte de responsabilité, mais pas seulement. En effet, contraint par la Commission européenne de tenir sa trajectoire de réduction du déficit public - 4,3% en 2013, objectif de 3,8% en 2014 et 3% en 2015 -, le gouvernement a dû se résoudre à trouver 4 milliards d'euros d'économies complémentaires en 2014 pour tenir son engagement. In fine donc, sur les années 2014/2017, c'est un plan d'économies d'un montant de 54 milliards d'euros que l'Etat s'est engagé à réaliser, soit plus de 2,5 points de PIB…
1,1 milliard d'euros d'économies sur la protection sociale
Dans le détail, pour 2014, 1,1 milliard d'euros d'économies seront trouvées sur les prestations sociales et les dépenses de santé (dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif, présenté la semaine prochaine). Ainsi, 300 millions d'économies seront réalisés grâce au décalage d'une année de la revalorisation des prestations sociales (sauf les minima sociaux), annoncé en avril par le Premier ministre. Et 800 autre millions seront trouvés par la réduction de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam).
1,3 milliard d'euros supplémentaire d'économies sera réalisé via d'autres mesures. Ainsi, 600 millions d'euros proviendront de l'application à compter du 1er juillet 2014 des nouvelles règles d'assurance chômage et 400 autres millions en revoyant à la baisse les dépenses liées « aux investissement d'avenir » décidés dans le cadre du grand emprunt lancé par Nicolas Sarkozy.
Les propres dépenses de l'Etat amputées de 1,6 milliard d'euros
Mais le plus gros morceau, 1,6 milliard d'euro, proviendra des économies réalisées dans les dépenses de l'Etat, prévues par ce collectif budgétaire. Au total, si l'on tient compte des économies déjà programmées dans la loi de finances initiale, c'est une réduction de plus de 3,3 milliards d'euro qui sera effectuée par rapport à la loi de finance initiale de 2013.
Dans le détail, comment l'Etat va-t-il s'y prendre? Grâce notamment à un coup de rabot général dans les dépenses des ministères. Ainsi, 1 milliard d'euros seront dus à des annulations de crédits qui n'étaient pas mis en réserve et 600 millions d'euros seront puisés dans la réserve de précaution, mise de côté chaque année par les ministères pour les dépenses imprévues.
350 millions en moins pour la Défense
Par exemple, le budget de la Défense sera amputé de 350 millions d'euros, celui de l'Education nationale de 189 millions d'euros cette année, celui du ministère des Finances de 150 millions, celui de l'Ecologie de 113 millions ou encore celui du ministère du Travail de 127 millions d'euros.
Par ailleurs, au-delà de toutes ces économies, le service de la dette, qui désigne les intérêts de la dette payés chaque année par l'État à ses créanciers, est aussi revu à la baisse en 2014 à hauteur de 1,8 milliard d'euros sur un total initialement prévu à 46,7 milliards d'euros. Le projet de loi estime maintenant que le service de la dette se stabilisera tout juste en dessous de 45 milliards d'euros.
Jean-Christophe Chanut