Une enveloppe d’un montant identique à se partager entre régions jusqu’en 2020, mais des objectifs différents. Les demandes de fonds européens devront porter en priorité sur l’innovation, la croissance verte et la formation professionnelle. Autre nouveauté : les régions devront désormais rendre des comptes au prêteur.
Le budget est identique, mais les objectifs sont bien différents et les méthodes évoluent. Avec une enveloppe de 352 milliards d’euros sur la période 2014-2020, comparable à la période 2006-2013, les financements de la politique régionale et de cohésion de l’Union européenne dessinent une Europe engluée dans une crise économique sans précédent mais qui souhaite innover.
Les régions les plus avancées devront répondre à la stratégie “Europe 2020” définie par les institutions européennes et qui met l’accent sur la croissance économique et l’emploi. Leurs demandes de fonds devront entrer dans 11 priorités thématiques axées sur le développement de l’innovation par la recherche, la croissance verte et la formation professionnelle. “C’est une approche totalement différente de la politique de cohésion européenne qui s’est déroulée les quinze dernières années et qui cherchait à aider les nouveaux entrants à combler leur retard de développement, nous indique Marjorie Jouen, conseillère au groupe de réflexion Notre Europe. Il s’agit de promouvoir le développement économique. Je considère que l’effort mis sur la transition énergétique est la plus grande nouveauté.”
Retours d’expérience
Concrètement, l’Union européenne demande aux régions de définir leurs points forts et leur spécialisation. “Dans le détail, elles doivent poser un diagnostic de leurs problèmes, présenter des objectifs chiffrés, comme baisser le taux de pauvreté, et montrer à la Commission comment elles vont y parvenir en s’appuyant sur leurs points forts”, poursuit Marjorie Jouen.
Autre nouveauté, les régions devront rendre des comptes au prêteur. Analysés depuis 2010, les retours d’expérience de l’utilisation des fonds par les nouveaux entrants de l’Europe centrale et orientale – comme la Bulgarie, la Roumanie ou la République tchèque – ont montré un emploi parfois défaillant des subventions européennes. L’Europe tient donc à s’assurer que les territoires les plus riches suivent un cadre ciblé. Chaque année, ils devront envoyer un rapport chiffré sur l’état de chaque projet à Bruxelles.
Lutte contre l’exclusion
Mais Bruxelles n’oublie pas les régions les plus pauvres. Parmi les 10 nouveaux entrants de 2004, seule la Pologne a vraiment connu une croissance de son économie. Ces régions “de transition” bénéficieront largement de la politique de cohésion. “Elles ne devront pas cibler leur recherche de fonds et pourront utiliser les subventions européennes comme bon leur semble pour leurs investissements lourds comme les infrastructures routières, le chemin de fer ou les politiques d’assainissement de l’eau en Bulgarie et en Roumanie”, ajoute Marjorie Jouen.
Autre nouveauté, l’“inclusion sociale” constitue un volet important du nouveau programme de fonds. Entre 2008 et 2012, en plein cœur de la crise économique, les 27 États membres de l’Union européenne ont augmenté leur population menacée de pauvreté de 6 millions de personnes. Elles sont désormais 125 millions de personnes à être à la limite de l’exclusion sociale. “On s’est aperçu que l’argent du Fonds social européen (FSE) avait été utilisé dans des pays comme la Grèce, le Portugal ou l’Irlande comme fonds d’urgence pour lutter contre le chômage car c’était le seul instrument à pouvoir être mobilisé très rapidement”, précise Marjorie Jouen. L’Union européenne exige donc que 20 % du FSE soient désormais utilisés par les régions pour des programmes de formation des chômeurs et des personnes en difficulté.
Jean-Bernard Gallois
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