La réforme territoriale était une idée de François Hollande pour essayer de détourner l’attention vers autre chose. Elle avait été l’objet de discussions tardives à l’Élysée. Aujourd’hui, il semblerait qu’il sera plus difficile qu’il n’y parait au gouvernement de la faire adopter. Elle a été retirée de l’ordre du jour du Sénat qui court jusqu’au 17 juillet, selon une source officielle.
L’UMP, le PCF et les radicaux de gauche, fermement opposés à la réforme territoriale, avaient clairement annoncé qu’ils utiliseraient tous les moyens réglementaires, législatifs et même constitutionnels pour s’opposer à ces deux textes – un autre projet de loi, portant sur les compétences des collectivités territoriales, doit être examiné à l’automne. Les parlementaires ont obtenu de la présidence du Sénat la saisine du Conseil constitutionnel sur l’étude d’impact du gouvernement accompagnant le projet de loi, la jugeant insuffisante. Les Sages disposent désormais de huit jours pour se prononcer. Ce qui reporte d’autant le début de l’examen du texte, qui n’aura théoriquement pas lieu avant le 8 juillet. Problème pour le gouvernement: cette date coïncide avec le début de l’examen au Sénat du projet de loi de finances rectificative (PLFR), actuellement à l’étude à l’Assemblée. Les sénateurs vont donc avoir un mois de juillet chargé et on peut s’attendre à des tours de passe passe du gouvernement.