Lu sur VA :
"Conséquence de l’affaire Thévenoud, Georges Fenech, député UMP du Rhône, va déposer une proposition de loi organique instituant une procédure de déchéance d’un parlementaire en cours de mandat.
« À l’initiative de 60 membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat, le Conseil constitutionnel pourra être saisi de toutmanquement caractérisé à la probité, à l’honneur ou à la déontologie susceptible d’entraîner une déclaration de déchéance et d’inéligibilité. » Mais « qu’est-ce qu’un “manquement à l’honneur” quand nous n’avons pas visiblement la même notion que la majorité ? », s’interroge un conseiller de la présidente du FN, qui voit dans cette proposition de loi organique « une arme de destruction politique » pour contrarier l’ascension de Marine Le Pen."