(NOVOpress via le Bulletin de réinformation)
L’arsenal juridique est actuellement déployé afin de faire face à une possible montée du terrorisme en France
La réponse judiciaire française aux actes terroristes d’il y a 15 jours est précipitée. Manuel Valls contre l’avis de Christiane Taubira (photo), a demandé à l’Assemblée d’envisager le rétablissement du crime d’indignité nationale. Le 12 janvier dernier, la Garde des Sceaux recommandait quant à elle la plus grande rigueur contre les auteurs d’apologie du terrorisme ; elle a demandé aux juges de pratiquer la comparution immédiate à l’égard des prévenus. Or, la comparution immédiate est réservée en principe aux cas sans difficulté.
Cette vieille dame qu’est la justice française, si lente, si précautionneuse semble donc avoir retrouvé sa prime jeunesse. Sur ces derniers quinze jours, plus d’une centaine de personnes ont été déférées, la plupart dans l’urgence, pour apologie du terrorisme, et 30 ont été condamnées à la prison ferme pour cette infraction — soit plus que sur ces vingt dernières années. Le syndicat de la Magistrature a protesté contre une utilisation abusive de la justice expéditive : l’apologie du terrorisme est une infraction mal définie, qui demande du discernement, et donc du temps.
L’attentat à Charlie Hebdo semble signer l’échec de la réforme pénale promue par Christiane Taubira
La Garde des Sceaux ne nous avait pas habitués à une telle fermeté. C’était elle qui, l’été dernier, avait instauré la contrainte pénale ; son but à terme avoué était de supprimer la prison pour les délinquants. Or, Amédy Coulibaly était le pur produit du laxisme judiciaire français : ce multi récidiviste avait été condamné au port du bracelet électronique. Chérif Kouachi était placé sous contrôle judiciaire, ce qui ne l’avait pas empêché d’aller s’entraîner au Yémen.
La Garde des Sceaux veut apporter une réponse judiciaire forte au terrorisme, mais ne remet pas en cause sa politique pénale antérieure
Selon sa circulaire, et son communiqué de presse, les valeurs menacées par les terroristes étaient des valeurs démocratiques. Elle choisit donc de protéger le « pacte républicain », en renforçant en priorité la lutte contre les discriminations : le racisme deviendra circonstance aggravante de toutes les infractions ; les diffamations raciales, antisémites et homophobes seront réprimées bien plus que toutes les autres.
La seule manière que la Garde des Sceaux a trouvé de lutter contre le terrorisme, c’est de réprimer le racisme et l’homophobie. La plus grande permissivité contre les atteintes aux biens et aux personnes est de rigueur ; en revanche, les paroles racistes ou les apologies du terrorisme seront durement sanctionnées. On est de moins en moins poursuivis pour ses actes ; on l’est, de plus en plus, pour ses paroles…
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