Gouvernement et partenaires sociaux se sont penchés sur la dernière réforme du marché du travail 2013, qui a ébauché une "flexi-sécurité" à la française.
Syndicats, patronat et gouvernement se sont penchés ensemble vendredi sur la dernière réforme du marché du travail de 2013, pour en amorcer le bilan, alors que la perspective de possibles nouvelles mesures autour du contrat de travail hérisse les syndicats. La loi de juin 2013 qui a ébauché une "flexi-sécurité" à la française, est "une bonne loi", se sont félicités dans un communiqué les ministres de l'Emploi François Rebsamen et de l'Economie Emmanuel Macron, à l'issue de cette première "conférence sociale thématique".
La loi de sécurisation de l'emploi "a initié un mouvement de fond" pour permettre aux entreprises de "s'adapter aux chocs de la conjoncture" et améliorer les droits des salariés. À l'issue du bilan que les partenaires sociaux vont mener jusqu'en mai sur cette réforme, fruit d'un accord signé par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC), "nous examinerons ensemble les correctifs législatifs ou réglementaires qu'il pourrait être nécessaire d'apporter", ont indiqué les ministres. Le ministre du Travail a annoncé un nouveau "rendez-vous" en mai.
"Bilans contradictoires"
Pour Philippe Louis (CFTC), "c'est là que les choses sérieuses vont commencer" et "si on doit toucher à l'équilibre de l'accord, ça demande une renégociation". Selon le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, la rencontre a permis de dresser le constat que "l'accord produisait des résultats" comme sur la négociation des plans sociaux, qui a diminué les contentieux. Mais il a noté aussi des échecs, comme la taxation de certains CDD qui n'a pas réduit la précarité.
Jean-Claude Mailly (FO) a évoqué de son côté "des bilans contradictoires", tandis que Philippe Martinez (CGT) jugeait les conséquences de la réforme "souvent dramatiques" pour les salariés en matière de licenciements économiques notamment. Les deux syndicats ont réclamé un rendez-vous consacré à la "question du pouvoir d'achat et des salaires".
Parmi les ajustements en vue, le gouvernement s'est déjà prononcé pour un assouplissement de la durée des accords de maintien de l'emploi, qui permettent de moduler travail et salaires pendant deux ans dans les entreprises en difficulté. Ces accords ne fonctionnent pas, seulement dix ont été recensés par le ministère. Le patronat, lui, réclame des accords "offensifs", ouverts à toutes les entreprises en quête de compétitivité. Mais pour Jean-Claude Mailly, "le dossier est réglé", le ministre de l'Économie ayant, selon lui, "confirmé qu'il n'y en aura pas" avant la réunion.
La "Porte fermée" au nouveau CDI
Le contrat de travail, qui focalise l'attention depuis que le Medef a proposé un "CDI sécurisé" pour l'employeur, plus facile à rompre, n'était pas au menu, mais a tout de même été évoqué, selon plusieurs participants. Avant la réunion, les syndicats s'y étaient opposés avec véhémence. Laurent Berger est sorti rassuré, le gouvernement ayant, selon lui, indiqué "qu'il n'y aurait pas de nouveau contrat de travail". François Asselin (CGPME) a "senti que, pour l'instant, la porte était plutôt fermée du côté du gouvernement", mais pour Jean-Claude Mailly, "cela ne veut pas dire que ça ne reviendra pas par la fenêtre".
Le représentant du Medef Jean-François Pilliard, lui, semblait n'avoir pas entendu la même chose, assurant qu'"à ce stade, il n'y a eu aucune conclusion". Le Premier ministre, Manuel Valls, a lui-même alimenté le débat en n'excluant pas de "réform(er) le contrat de travail" pour les petites et moyennes entreprises (PME) afin de "lever" leur "peur de l'embauche".
De fait, une autre conférence thématique, sur l'emploi dans les PME, est prévue en juin en vue d'une loi. Dans un sondage, 56 % des Français estiment que le fait de "rendre plus flexible" le contrat de travail permettrait de créer des emplois. Le président François Hollande a répété vendredi que "des mesures seront prises en juin pour le soutien à l'embauche" dans les PME, assurant que "donner plus de souplesse" aux entreprises ne signifiait pas "créer de la précarité pour les salariés".
Contrairement aux trois grandes conférences sociales qui se sont tenues depuis 2012, seules les organisations représentatives avaient été invitées, au grand dam de la FNSEA, l'UDES, l'UNAPL qui ont jugé leur mise à l'écart "regrettable".
afp via le Point :: lien