Alors que la tension migratoire est à son comble, la réforme du droit d’asile a été définitivement adoptée mercredi à l’Assemblée nationale, rendant encore plus attirant ce qui constitue l’un de principaux réservoirs d’immigration clandestine, sans pour autant donner les moyens de mieux traiter les vrais demandeurs d’asile.
Sur le papier, le texte prévoit de raccourcir les délais du traitement des dossiers des demandeurs d’asile et d’optimiser leur répartition en désengorgeant l’Île-de-France. Les députés PS, PRG et UDI, malgré des bémols, ont approuvé le projet de loi, traduction d’une promesse de campagne de François Hollande. À l’inverse, les élus LR (UMP) et FN ont voté contre « une occasion manquée », notamment par l’absence d’« organisation systématique et rapide du retour des déboutés », et jugé que le texte allait « encourager des dizaines de milliers de demandeurs supplémentaires ». Front de Gauche et écologistes ont jugé la réforme trop peu ambitieuse.
Pour le gouvernement, le projet de loi visait à « sauver un système à bout de souffle » et mettra la France en conformité avec la législation européenne, alors que les demandes d’asile ont augmenté de 83 % depuis 2007.
Dans les faits, elle vise avant tout à rendre plus acceptable le Grand Remplacement, en dispersant les demandeurs sur tout le territoire.
● Aujourd’hui, 50 % des dossiers sont déposés en Ile-de-France. Pour éviter les concentrations territoriales, le texte prévoit des directives strictes de répartition des migrants dans les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA).
● Pour améliorer les conditions d’accueil, les migrants seront contraints d’accepter la place qui leur sera attribuée dans un CADA où qu’il soit situé pour percevoir une allocation. De 5.200 en 2001, les places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) sont passées à près de 25.000 en 2014.
Par ailleurs, l’accès au marché du travail et à la formation professionnelle sera autorisé au demandeur d’asile lorsque l’Ofpra n’aura pas statué sur sa demande dans les délais, bref, il sera régularisé de facto.
Un rapport de la Cour des comptes révélait que malgré l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui leur est notifiée, seul 1 % des déboutés sont effectivement éloignés. La plupart d’entre eux restent sur le territoire français, grâce à d’autres procédures telles qu’“étranger malade” afin d’obtenir un titre de séjour.
Rien n’est prévu dans le texte pour remédier à cet état de fait, qui dévoie le droit d’asile et le transforme en pompe aspirante à immigration économique. Le gouvernement promet d’agir dans une deuxième loi sur le droit des étrangers, loi qui n’est même pas en préparation. Bref, nous sommes en parfaite cohérence avec l’attitude de M. Cazeneuve, qui encourage les clandestins de Calais de demander asile en France ou qui accueille d’autres clandestins à Paris comme des VIP…
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