Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Dominique Reynié (LR) inéligible ?

RUne lettre rédigée par le sénateur de l'Hérault, Jean-Pierre Grand, accuse Dominique Reynié de n'être pas vraiment domicilié dans la région et de n'avoir pas fait les démarches d'inscription sur les listes électorales à la date du 1er janvier 2015, comme l'exige l'article L339 du code électoral. Une situation qui pourrait torpiller sa candidature pour des raisons juridiques à quelques semaines du scrutin.

Les justifications qu'il a apportées ont aggravé sa situation. Dominique Reynié a d'abord justifié par une série de documents, de sa domiciliation : il est inscrit sur les listes électorales, l'adresse d'Onet-le-Château figure sur sa carte d'identité, il dispose d'un numéro de téléphone et de plusieurs autres pièces. Il dispose d'un bail locatif et est inscrit sur les listes des impôts. Mais un examen attentif des justificatifs renforce les doutes. Le bail portant sur un appartement que Dominique Reynié affirmait louer «depuis toujours», est une chambre individuelle au domicile de sa mère, et qui ne serait louée que depuis le 1er mars 2015, ce qui pose en effet un véritable risque juridique. Ce bail a donc été signé postérieurement à la date limite d'inscription sur les fichiers fiscaux fixée au 1er janvier 2015 par le code électoral. Or ce dernier exige qu'un candidat tête de liste aux élections régionales puisse justifier d'une attache fiscale dans le département, le bail aurait donc dû être signé bien avant mars 2015. Le Conseil d'État précise clairement que le bail doit être enregistré à une «date certaine» pour pouvoir être enregistré par la recette des impôts.

Par ailleurs cette chambre aveyronnaise s'apparente à un bail de complaisance, dans la mesure où le domicile permanent de Dominique Reynié est de notoriété publique parisien. Il paye ses impôts sur le revenu à Paris et exerce son métier dans le 7eme arrondissement de la capitale. Il semble donc improbable qu'il puisse fonder juridiquement sa domiciliation chez sa mère en cas de contestation. 

Rappelons que Dominique Reynié est un acteur de la dérive vers la gauche de l'UMP, notamment au sein de la Fondation pour l'Innovation Politique. On se souvient que ce "think tank" chiraquien a apporté dès 2005 son soutien aumariage homosexuel : Dominique Reynié avait eu une place centrale dans cette "ouverture" vers les mouvements homophiles les plus extrémistes, dont Act-Up,notamment lors d'un colloque de décembre 2004. Hostile à la Droite Populaire (une "insulte à l'intelligence"), en 2010il estimait que la France manque d'immigrés.

Michel Janva

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html

Les commentaires sont fermés.