10/06/2016 – FRANCE (NOVOpress avec le Bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) : Najat Vallaud‑Belkacem a annoncé hier une série de mesures visant à museler davantage les écoles hors contrat. Ce bastion de liberté défendu dans la rue, en 1984, se voit une nouvelle fois menacé par la ministre qui a décidé, cette fois-ci, de légiférer par voie d’ordonnance : cette procédure permet d’adopter les textes sans vote du Parlement donc sans débat, contestation, grève ni crise sociale. La procédure peut donc à ce titre aboutir très rapidement.
Quel est le contenu des réformes à venir ? La ministre déplore qu’on puisse à l’heure actuelle ouvrir une école plus facilement qu’un bar ou un restaurant. Il suffit aujourd’hui de déclarer la création d’une école à l’administration : celle-ci ne dispose alors que d’un mois pour s’y opposer, en cas d’atteinte à l’hygiène ou aux bonnes mœurs. Mais désormais il faudra, selon la ministre, obtenir une autorisation que l’administration aura quatre mois pour refuser. Elle pourra la refuser parce que l’établissement porte atteinte à l’ordre public ou au droit à l’instruction. Ces deux notions sont floues : avec le temps, elles devraient conférer à l’administration une grande liberté pour refuser ou accepter la création d’écoles.
L’autre forme d’enseignement indépendant de l’Etat, l’enseignement à domicile, sera également plus encadré : les contrôles seront multipliés au nom du droit qu’ont les enfants à l’instruction. Des enseignants volontaires pourront tenir ce rôle d’inspecteurs, et dénoncer les familles contrevenantes.
Une proposition de loi a d’ailleurs déjà été déposée par Eric Ciotti escorté de 28 députés des Républicains le 27 avril dernier. Ce texte prévoit l’instauration d’un régime d’autorisation préalable ; on pourra refuser la création d’une école pour intégrisme religieux. Les critères ne seront plus sanitaires, mais également idéologiques. L’enseignement à domicile sera quant à lui seulement permis après autorisation de l’académie et pour des cas marginaux, liés au handicap. En bref, il sera pratiquement interdit.
Najat Vallaud‑Belkacem justifie cette réforme par la progression du nombre d’établissements hors contrat et d’enseignement à domicile. Il en existe aujourd’hui près d’un millier en France et 80 ont été créées en un an. Les parents fuient quand ils le peuvent la tutelle idéologique d’une Education nationale où les échecs se multiplient. Loin de se remettre en question, la ministre veut lutter contre les « replis identitaires » qui en résulteraient.
Une pétition, « NON au coup d’Etat de Najat Vallaud-Belkacem contre les écoles libres ! », a été mise en ligne par le député Jean‑Frédéric Poisson. Elle a déjà recueilli plus de 15 000 signatures.