Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité, et Nicolas Cadène, rapporteur général, ont remis ce matin au Palais de l’Élysée le troisième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité au Président de la République. Ils constatent :
"Ce rapport comprend également un recueil très large et inédit des perceptions à l’étranger du principe de laïcité. Il en ressort que la laïcité est souvent perçue à l’étranger, à tort, comme un principe d’interdit. L’Observatoire de la laïcité recommande donc la poursuite des initiatives expliquant ce principe majeur de la République par nos postes diplomatiques."
Pourquoi "à tort" ? Quand l'Association des Maires de France recommande d'interdire les crèches dans les lieux publics, il y a comme un parfum d'interdiction.
Cette affaire de crèches de Noël est citée en page 47 :
"L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 s’applique également à la question des crèches de la Noël dans l’espace public : il laisse une large marge d’appréciation dans la qualification ou non d’emblème religieux de ces représentations figuratives.
- Ainsi, une appréciation par le juge in concreto, guidée par les circonstances locales de temps et de lieu, par la récurrence de l’exposition, et par la présentation publique qui en a éventuellement été faite, s’impose.
- En amont, la collectivité ou le gestionnaire du service public devra prendre en considération l’existence ou non d’un particularisme local qui justifierait cette installation dans un espace public ouvert à tous en tant que simple « exposition » culturelle ou traditionnelle. Les autorités publiques décisionnaires ne peuvent fonder leur décision d’installation d’une crèche que sous l’angle de l’exposition. Toute présentation religieuse de la crèche traduisant une préférence du service en question, serait un manquement à l’obligation de neutralité de l’État, des collectivités ou du service public en question.
Le rapport complet est en ligne ici.