Le gouvernement souhaite contraindre les assureurs à baisser sensiblement la rémunération de l'assurance vie en euros et donner, pour cela, plus de pouvoirs au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) :
"Quatre mauvaises nouvelles sont récemment venues ternir l'avenir de l'assurance vie garantie, placement chéri des Français. Dans un contexte où les obligations, matière première des fonds en euros, ne rapportent plus rien, les épargnants voient le rendement de ce placement baisser inéluctablement depuis quelques années. Les contrats les plus mal rémunérés sont déjà tombés sous les 2 % pour l'année 2015 (...)
Mais la baisse des taux des fonds en euros n'est pas assez rapide au goût des autorités, qui appellent les assureurs à la prudence depuis des années . En cause : la crainte d'une fragilisation financière des compagnies d'assurances en cas de variation des taux sur le marché.
Officieusement, l'occasion est trop belle pour les autorités - qui souhaitent orienter l'épargne des Français vers les actions - de saper l'attractivité de l'assurance vie garantie.
Le législateur vient de doter le Haut Conseil de stabilité financière du pouvoir d'imposer à un assureur un taux plus bas que celui qu'il a fixé sur son fonds en euros. Selon un amendement parlementaire au projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (article 21 bis), le HCSF pourra "moduler" la faculté de l'assureur de piocher dans les réserves de plus-values du fonds pour booster le rendement servi ! Bref, servir un taux supérieur à la moyenne va devenir difficile. C'est la fin du principe des taux librement fixés par les assureurs !
Le HCSF, en vertu du même article 21 bis de la loi Sapin 2, pourra aussi décider de suspendre sur tous les contrats la possibilité de faire des retraits sur les fonds en euros ou de les limiter en cas de grosse fluctuation des taux obligataires. C'est la fin de la liquidité garantie !
Le capital versé sur le fonds en euros d'une assurance vie est garanti en permanence, une des principales raisons du succès de ces fonds. Il faut désormais s'attendre à voir cette garantie écornée chaque année par les frais de gestion prévus au contrat. Exemple : avec des frais d'entrée de 3 % et des frais de gestion annuelle de 0.75 %, la garantie aura fondu, au bout de 8 ans, à 91 330 euros sur un versement initial de 100 000 euros (...)"
Le gouvernement aurait-il peur d'une crise économique et financière majeure ? Et nous qui pensions que l'euro apporterait la prospérité économique...