On croyait avoir, sur le sujet du Brexit, croyait avoir, entendu tout ce qui était pensable. Les sectateurs de Bruxelles ne se sont pas privé de cri tiquer les Britanniques. Il y a mieux désormais, puisque, des juges estiment que le référendum sur le Brexit ne saurait suffire, et que le parlement doit s’exprimer...
Au début du mois, la Haute Cour de Londres a ainsi décidé, en des termes très précis, que le gouvernement ne saurait avoir le pouvoir de déclencher l'article 50 du traité de Lisbonne en vue de quitter l'Union européenne. En tout cas seul. D lui faudrait pour cela obtenir le vote favorable des représentants du peuple britannique, c'est-à-dire du Parlement.
« La Cour n 'accepte pas l'argument avancé par le gouvernement. Nous décidons que le gouvernement ne détient pas le pouvoir, en vertu des prérogatives de la Couronne, de notifier le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne conformément à l'article 50. » On le voit, le propos est très ferme, sans qu'on sache exactement au nom de quelle autorité les juges de la Haute Cour s'exprime ainsi. Autorité, ou sentiment personnel sur la question ?
Le pouvoir des juges
Quoi qu'il en soit, ce qui est admirable, c'est la certitude affichée par les juges de la Haute Cour à la fois contre le gouvernement et contre le peuple. Certes, les juges - le Lord Justice Sales, le Maître des Rôles Sir Terence Etherton et le Lord Chief Justice, Lord Thomas - ont des arguments juridiques à faire valoir, dont on peut dire rapidement qu'ils se résument à contester, dans l'ouverture pratique du Brexit, une mise en cause des prérogatives du Parlement britannique. Ils soulignent notamment à l'appui de leur décision que la souveraineté parlementaire est « le principe le plus fondamental de la Constitution britannique ».
De son côté, le gouvernement ne manque pas d'arguments non plus, à commencer par celui de la souveraineté populaire, et entend porter l'affaire devant la Cour suprême du pays. D'autant plus que le référendum qui fonde la décision du Brexit a été approuvé par le Parlement...
On pourrait, et gageons que cela ne manquera pas d'être fait ici et là, et, bien sûr, à Londres, peser patiemment le pour et le contre de chacun de ces arguments, de chacune de ces prérogatives. Mais outre que cela prendrait du temps et provoquerait un indéniable ennui, cela ne saurait régler la question pour la simple raison que, malgré l'accumulation de propos et de raisons juridiques, on atteint ici aux limites du droit. Pour des raisons diverses, dont certaines se suffisent en elles-mêmes. Et peut-être à commencer par le fait que, à ce niveau-là, le droit s'oppose à lui-même. Sans parler de l'ironie qu'il y aurait pour le gouvernement de Theresa May à porter l'affaire du Brexit devant la Cour de justice européenne...
Retenons ici deux points qui paraissent essentiels.
Le premier - et l'on peut ici se demander si la Haute Cour a pesé toutes les conséquences de sa démarche - est l'affirmation de la souveraineté première du Parlement. La chose devient effectivement délicate lorsque l'on prétend opposer ledit Parlement au peuple, puisqu'il est censé en être la représentation. Que vaut sa souveraineté, si celle du peuple dont il est l'émanation - dont il n'est que l'émanation ! - est contestable ? On voudra bien se rappeler que Louis XVI a payé de sa tête son incompréhension (volontaire et cohérente en son cas, il est vrai) de cette logique populaire.
Le peuple ? T'as qu'à croire...
Le second en découle. C'est que le peuple, dans l'esprit des démocrates en chef, a d'ores et déjà perdu la partie. Il n'est plus qu'un prête-nom, historique et facile, pour la démocratie. Mais celle-ci ne lui appartient plus - si tant est que cela ait jamais été le cas...
Cela transparaît implicitement dans la raison qui motive, en l'occurrence, les juges. Car il va de soi que, si le peuple avait "bien" voté, la Haute Cour serait restée le nez dans ses vieux papiers et ses perruques poudrées.
Mais on notera que le procédé ne relève pas d'une nouveauté excessive. Si les Britanniques avaient porté un peu plus d'intérêt à leurs voisins du continent, ils auraient pu interroger les Français et les Néerlandais sur la façon dont, sur les questions européennes, on a respecté leur prétendue souveraineté. Le commissaire européen Pierre Moscovici ne s'est pas privé de le dire clairement à Harvard, quelques jours après l'élection de Donald Trump à la présidence de la République, en soulignant que le référendum était un produit dangereux entre les mains des peuples européens.
Pour faire court, la démocratie, à l'instar de la guerre ou de l'argent, est manifestement une chose trop sérieuse pour être confiée au peuple.
Jean-Claude Juncker nous en avait d'ailleurs prévenu l'année dernière, lors des affres grecques, en affirmant clairement qu'« il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ».
Dès lors, tout référendum qui n'est pas un plébiscite s'avère nul et non avenu. Les démocrates définissent leurs valeurs, et le peuple a le droit de dire « oui », et « merci ».
C'est encore plus simple que la Solution de Bertolt Brecht(1). Quant à Abraham Lincoln, il peut aller se rhabiller(2) !
Hugues Dalric monde&vie 24 novembre 2016
(1) « Ne serait-il pas / Plus simple alors pour le gouvernement / De dissoudre le peuple I Et d'en élire un autre ? »
(2) « La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. »