Une tribune de Régis de Castelnau
Nous croyons les idées de Régis de Castelnau assez éloignées des nôtres. Peut-être bien opposées sur de nombreux sujets. Mais nous trouvons fort justes et à propos les réflexions qu'il a publiées dans Causeur [14.12] sur l'affaire Solère - Urvoas. Ce dernier est un démenti supplémentaire à la prétendue République exemplaire de François Hollande qui a décidément tout raté. Quant à l'ineffable Thierry Solère, il risque tout simplement d'être exclu de LREM moins d'un mois après y être entré... LFAR
D’après Le Canard enchaîné, Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la Justice, aurait informé Thierry Solère, ancien député LR aujourd’hui en marche, d’une enquête le concernant.
Alors comme ça, le garde des Sceaux violerait ses obligations qui sont celles de diriger une administration chargée du contrôle du respect de la loi dans un État de droit. Comment ? Si l’on en croit les gazettes, Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la Justice en exercice (janvier 2016-mai 2017) aurait sollicité de ses services une information sur une enquête préliminaire en cours. Il en a le droit, et c’est ainsi qu’une note émanant du parquet de Versailles, et « blanchie » pour que n’y apparaisse aucune référence, est arrivée sur son bureau.
Elle concernait Thierry Solère, ci-devant parlementaire LR soupçonné d’avoir pris des libertés avec un certain nombre de règles fiscales et financières. Le contenu de cette note lui aurait été prestement adressé par le ministre. Celui-ci commettant à cette occasion, si les dires du Canard sont avérés, une violation de la loi protégeant le secret de l’enquête.
Probité à géométrie variable
Bel exploit de la part d’un garde des Sceaux. Et d’une ! Transmission supposée dont Urvoas connaissait le caractère rigoureusement illicite puisque, soucieux de discrétion, il aurait utilisé la messagerie cryptée Telegram, vous savez celle dont précisément raffolent les terroristes, car elle met leurs échanges à l’abri de la curiosité policière. Et de deux ! Et pourquoi cette faute lourde, doublée d’une infraction pénale ? Si l’on en croit les médias, pour permettre à Thierry Solère d’organiser sa défense, et éventuellement de ne pas être gêné dans la mise en œuvre de la trahison politique de ses amis. Et de trois !
Sans illusion sur ce qui se passe dans les cuisines d’un État où il arrive que l’on prépare des tambouilles malodorantes, force est de constater que nos Filochard et Ribouldingue, par ailleurs grands pourvoyeurs de cours de morale, viennent de nous donner une jolie leçon d’exigence de probité à géométrie variable. En affichant un sentiment d’impunité nourri de la bonne conscience du camp du Bien. Camp du Bien auquel Urvoas appartient depuis longtemps, et que Solère s’efforce sinueusement de rejoindre, de préférence en gardant ses armes et ses bagages dès lors qu’ils sont lucratifs, comme l’a montré l’épisode de la questure.
Solère, Macron, Fillon : chacun son rythme !
Ajoutons quelques remarques, histoire d’épicer le plat. Jean-Jacques Urvoas, on nous l’a assez répété lors de son arrivée place Vendôme, est un fin juriste. Il aura du mal à plaider l’ignorance lorsqu’on lui demandera quelques explications sur sa fulgurante innovation visant à donner à l’enquête préliminaire un caractère contradictoire. Le présumé receleur Thierry Solère nous avait déjà fait une démonstration de l’élasticité de ses convictions politiques, les malintentionnés prétendent que cette élasticité serait également présente dans ses pratiques fiscales et financières. Eh bien cette fois-ci, la (supposée) violation à son profit de la loi par un ministre, « adversaire » politique par ailleurs, lui apparaît banale. Tellement banale qu’il aurait pieusement conservé le message crypté sur son téléphone et que sa défense nous fait aujourd’hui savoir qu’en fait tout cela était légitime, puisque des éléments de l’enquête le concernant avaient été transmis à la presse, et publiés. Et pour compenser une violation du secret de l’enquête, il fallait en faire commettre une autre au ministre de la Justice lui-même ! Normal on vous dit, où est le problème ?
Continuons à céder à nos mauvais penchants, pour constater qu’en matière de justice politico-médiatique, le deux poids deux mesures règne en maître. Lors des polémiques sur les conditions fulgurantes, concertées et parfaitement inhabituelles, dans lesquelles avait été lancée l’opération judiciaire de destruction de la candidature Fillon à la présidentielle, le premier président et le procureur général de la Cour de cassation, pour justifier la célérité compulsive du parquet national financier (PNF) et du Pôle du même nom, nous avaient expliqué, dans un communiqué commun qui constituait une grande première, qu’en matière de procédure c’était chacun son rythme. Effectivement, chacun son rythme. On sait depuis plusieurs mois que le déplacement à Las Vegas du candidat Macron aurait donné lieu à la commission d’un délit de favoritisme. L’organisation en avait été confiée à une agence sans mise en concurrence et en violation des règles du code des marchés publics. Fait qui a été reconnu par l’agence publique France business dans un communiqué. D’autres informations ont filtré dans la presse selon lesquelles madame Muriel Pénicaud, aujourd’hui ministre du Travail, aurait quelques comptes à rendre. Le dossier qui, paraît-il, comprendrait en plus quelques éléments préoccupants concernant le financement de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, dort d’un sommeil paisible.
Concernant celui d’Urvoas et Solère, les faits seraient connus depuis le 26 juin, et le parquet de Versailles les aurait transmis… le 5 décembre dernier au procureur général de la Cour de cassation qui a la compétence pour saisir la Cour de justice de la République !
Tout doux, chacun son rythme on vous dit. Et puis, ne soyez pas de mauvaise foi, regardez pour Richard Ferrand, le classement sans suite est arrivé très vite.
Vous voyez bien.
Avocat.
Régis de Castelnau anime le blog Vu du Droit depuis 2012. En consacrant sa vie professionnelle d’abord au Droit social puis au Droit Public dont il fut un des premiers praticiens actifs au sein de la profession d’avocat. Il y ajouta une activité universitaire, doctrinale ...