Elle s’appelle Cendra Motin, c’est une « bleue » en politique chargée, par LREM, de monter au créneau pour défendre le prélèvement à la source – le PAS, comme on doit dire maintenant.
Elle le fait avec passion, voire virulence, et avec ce perpétuel sourire narquois qui ne sourit pas mais semble dire à ses interlocuteurs « pauvres idiots ». Sur la forme, elle me rappelle Ségolène.
Et comme Ségolène, elle est capable de débiter les pires âneries « avec une assurance de commissaire », comme le disait ma chère tante Marie-Jeanne.
C’est ainsi qu’elle nous explique que grâce au PAS, chaque contribuable pourra « coller au mieux de la réalité de ses revenus nets » en signalant tout changement dans sa situation personnelle et redemander le calcul de son taux de prélèvement en cours d’année.
Cependant :
– Ce système a toujours existé dans la fiscalité française : chaque contribuable pouvait moduler ses prélèvements mensuels ou ses tiers provisionnels, de sa propre initiative (en contribuable responsable), dès lors qu’il estimait (à la hausse comme à la baisse) que ses revenus allaient être modifiés, donc son impôt.
– D’un point de vue administratif, imagine-t-on la complexité de tels ajustements en cours d’année pour le gestionnaire de paye qui devra modifier les taux, régulariser, recalculer, quand on sait déjà l’énorme surcharge de travail comptable que cette « réforme » va générer et que plus de 30.000 TPE/PME/PMI ne sont absolument pas prêtes ?
À la question de savoir si ce transfert aux employeurs du calcul et de la collecte de l’impôt (comme c’est le cas, déjà, pour la TVA) va se traduire par des réductions d’effectifs dans l’administration, elle répond que non, car il faudra bien des « personnels » plus spécialisés pour assurer le contrôle de l’impôt et assister les contribuables. On croit rêver…
Cette dame affirme même que le PAS aura un effet psychologique très positif pour le contribuable qui réglera son impôt par douzième et non par dixième, d’où une amélioration significative du pouvoir d’achat immédiat ! Là on ne rêve plus, on plane…
Et que dire du cas des travailleurs indépendants dont les revenus peuvent être très variables d’une année à l’autre et qui se verront ponctionner (par prélèvement direct sur leur compte bancaire), le 15 de chaque mois, un impôt provisionnel calculé sur n-1 qui ne pourra être régularisé qu’une fois les revenus de n déterminés, soit en avril n+1 ! Gare à celles et ceux dont les revenus augmenteront notablement ! En fait, on transpose à l’impôt sur le revenu le même mode de calcul que celui du RSI avec les « paniques » que l’on connaît : cela concerne environ trois millions de contribuables.
La « vraie vérité », dans cette affaire, c’est que cela s’inscrit dans la politique globale de transfert des fonctions régaliennes de l’État au secteur privé pour alléger les coûts et accélérer les rentrées fiscales, un point c’est tout.
Quant à l’argument qui consiste à dire « tous les autres pays procèdent ainsi », il est complètement fallacieux car aucun pays au monde n’a, à ma connaissance, un droit fiscal aussi complexe que le nôtre !
Ce n’est pas parce que les Américains boivent du Coca-Cola et que les Chinois mangent des nids d’hirondelles que tout le monde devrait en faire autant ! Et, enfin, pour paraphraser une pub célèbre, instaurer maintenant une telle réforme, « c’est pas le moment ». Malheureusement, c’est trop tard…