Par André Posokhow, consultant ♦ Réduire les dépenses publiques ? Une volonté affichée de tous les prétendants au pouvoir en France. Mais force est de constater que les belles paroles cèdent toujours la place à des actes bien différents. Pour Polémia, André Posokhow analyse les postes possibles d’économies substantielles. Un travail à diffuser largement, notamment auprès des décideurs politiques !
Pour retrouver la première partie du travail d’André Posokhow, cliquez ici : Combattre la gabegie pour sauver les finances publiques [1re partie]
5° Chômage et dépenses en faveur de l’emploi et du travail
Les allocations-chômage
Il ne s’agit pas de remettre en cause le principe de l’indemnisation du chômage, ni d’affamer des gens qui souffrent. En revanche, les causes principales des difficultés de l’UNEDIC se trouvent dans la situation économique mais surtout dans un régime français d’indemnisation particulièrement favorable.
Concrétiser les recommandations du rapport de la Cour des Comptes de 2016 pourrait permettre des économies et des recettes supplémentaires d’environ 4,5Md€.
Des solutions existent et sont à la mesure des enjeux en évitant la hausse des cotisations que réclament les syndicats.
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail
Selon l’étude de la DARES de décembre 2016, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail se sont élevées en 2012 à 105Md€, soit près de 5 % du PIB, dont :
- Les dépenses ciblées en faveur du marché de l’emploi : 53 Md€ ;
- Les dépenses générales en faveur de l’emploi : 51 Md€.
Il faudrait ajouter les dépenses sociales à la lisière des politiques de l’emploi à hauteur de 16,2Md€ :
- RSA hors RSA activité ;
- Allocations aux adultes handicapés (AAH).
Et pour quel résultat ? Il y a 6 millions d’inscrits à Pôle Emploi en France dans les catégories A, B, C, D, E soit un taux de 21,2 %de la population active et non pas de seulement 10% comme c’est communément dit.
6° L’assistanat
Le RSA
Le RSA socle coûtait 8,4M€ en 2013 et suscite critiques et demandes de suppression.
Il est tout à fait indispensable que la société garantisse un revenu minimum pour vivre à ceux qui n’ont aucun revenu et qui ne sont pas responsables de leur malheureuse situation.
Cependant, par nature, le système est malsain car, au lieu d’encourager la recherche d’emploi, il encourage l’assistanat, démoralise les bénéficiaires et s’inscrit dans la durée. Il existe des abus : en particulier aucun étranger ne devrait le percevoir.
Les emplois aidés
Les emplois aidés sont au cœur de la gabegie. Leur coût était estimé à 3,7Md€ par an à fin 2015 pour 550 000 emplois aidés.
Leur inefficacité est reconnue. Selon une étude publiée en 2015 par l’Insee et basée sur les bénéficiaires en 2008 de contrats subventionnés par l’Etat, « l’effet moyen d’un passage par un contrat du secteur non marchand est significativement négatif sur le taux d’accès à l’emploi non aidé à moyen terme ».
7° Social
Le surcoût de la gestion de la Sécurité sociale
L’Ifrap a estimé, fin 2012, les coûts de gestion des organismes sociaux à environ 33Md€, ce qui serait bien supérieur à ce qui se pratique chez nos voisins.
Cet Institut a estimé à 6Md€ le montant de l’économie que l’on pourrait réaliser en éliminant les surcoûts notamment :
- La simplification du système en s’attaquant à la galaxie sociale composée de centaines de caisses et de milliers d’administrateurs ;
- L’allégement de la réglementation sociale. En 2012 la présidente de la CNAF a expliqué qu’elle avait 18 000 règles de droit à appliquer ;
La santé
Les économies possibles sur la santé peuvent être évaluées sur la base des études et rapports de la Cour des Comptes et de l’Ifrap à environ 20Md€.
Prestations sociales
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’est transformée parfois en assistance matérielle en tous genres : chèque jardinage, heures de coiffure payées, financement de pédicure.
L’IGAS a dénoncé dans un rapport avec de sévères conclusions le fonctionnement de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour des raisons de manque de contrôle des conditions de ressources et du coût de gestion qui est exorbitant.
6° Politique de la Ville
Rappelons que des études ont estimé à 90 Mds€ le coût de la Politique de la Ville depuis 1989 et à plus de 40 Mds€ le coût du Plan National de Rénovation Urbaine sur la période 2003-3013. Le tout en faveur des centaines de Zones Urbaines Sensibles c’est-à-dire largement des immigrés ; et ce en pure perte, la Politique de la Ville pouvant être considérée comme un échec complet.
Selon Xavier Raufer et la Tribune du 17/6/2014, l’intention des pouvoirs publics était d’investir 20Md€ de 2014 à 2024 au titre de cette Politique.
Dans un accès inattendu de lucidité, Macron a rejeté les propositions délirantes de Borloo qui a donné l’impression d’ignorer la situation des finances publiques de notre pays. Pourvu que ça dure !
8° Etat
Comparaisons
Il a été calculé que, si la France se situait dans la moyenne de l’OCDE pour le secteur public (15,5% de la population active), 1 600 000 personnes ne devraient plus travailler dans la fonction publique. Ce qui correspondrait dans l’absolu une économie sur les seules rémunérations de 48 Md€.
Certes un tel calcul comparatif apparaît délicat et contestable, les structures de la fonction publique étant très différentes d’un pays à l’autre. Il permet cependant de percevoir le fossé qui nous sépare d’autres pays qui ont procédé à des réformes indispensables dans ce domaine, comme la Grande-Bretagne qui a diminué ses effectifs de fonctionnaires de 500 000 personnes. Le Canada ou la Nouvelle-Zélande ont fait de même.
Ce qui est dramatique c’est que, même dans cette situation, la France manque de juges, de forces de sécurité, de soldats, bref de ce qui est indispensable à l’exercice du régalien.
Les coûts illégitimes
Détailler les coûts illégitimes du secteur public serait très lourd mais nous avons une liste à la disposition de qui la souhaite. Donnons un seul exemple.
Un rapport du Sénat de janvier 2016 sur le temps de travail a mis en évidence le coût des 35h dans le secteur public.
« L’essentiel du coût de la réduction du temps de travail pour les finances publiques avait résulté de sa mise en œuvre dans la fonction publique, dès lors qu’elle avait impliqué plus de 50 000 créations d’emplois entre 2002 et 2005 dans les fonctions publiques d’État et hospitalière. À cet égard, il a estimé que, pour ces deux fonctions publiques, le coût en année pleine des créations d’emplois approchait 2,1 milliards d’euros en 2015, soit un coût cumulé d’environ 21 milliards d’euros au cours de la période 2005-2015.
Partant de ces données, qui mettent en évidence l’importance de la question du temps de travail dans le pilotage des finances publiques, Albéric de Montgolfier a envisagé les effets d’une hausse de la durée du travail dans la fonction publique, après avoir rappelé que celle-ci était, en moyenne, plus faible que dans le secteur privé et les administrations des autres pays de l’OCDE. Ainsi, il a fait apparaître qu’ un alignement du temps de travail effectif – soit aujourd’hui 1 594 heures par an en moyenne, selon une enquête récemment réalisée par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances – sur la durée légale, de 1 607 heures, correspondrait à une économie de 570 millions d’euros par an pour l’ensemble des fonctions publiques .
De même, une hausse de la durée de travail des fonctionnaires d’une heure permettrait une économie de 2 milliards d’euros pour l’ensemble des administrations.
Enfin, si la durée légale de travail était portée à 37,5 heures par semaine, ce qui correspond à la durée habituelle hebdomadaire de travail déclarée par les salariés du secteur privé, l’économie réalisée s’élèverait à 5 milliards d’euros pour les trois fonctions publiques ».
Les finances des collectivités locales
Les dérives des finances communales sont inquiétantes et parfois scandaleuses. Là aussi leur liste, très longue, est consternante. René Dozière, ancien député PS, qui traquait la mauvaise dépense publique, a estimé les économies potentielles au titre du mille-feuille à environ 15Mds€.
9° L’économie et les entreprises
Les aides aux entreprises
L’Etat reverserait un montant total d’aides (au travers d’un nombre de dispositifs estimé à 6 000) évalué à environ 110 Mds€ afin de compenser le coût du travail. C’est un système aberrant qui consiste à taxer les entreprises et à les rendre addictives aux subventions et aux aides. Selon un rapport remis au ministre du redressement productif du temps de Hollande, ces aides forment un maquis illisible pour les chefs d’entreprise. Pas moins de 15 000 agents des collectivités locales travaillent à distribuer ces aides.
Le CICE constitue un excellent exemple. Sous Hollande, on a érigé une usine à gaz qui profite largement aux grandes entreprises au lieu de baisser simplement les charges sociales comme le demandaient les patrons.
Normes et complexité administrative
En France le stock de normes est évalué à 400 000, parmi lesquelles 10 500 lois et 127 000 décrets répartis dans 62 codes différents. Le coût moyen de la charge administrative pour les entreprises (qui ne relève plus des finances publiques qu’indirectement) a été évalué par l’OCDE en Europe à 3% ou 4% du PIB soit 60Md€ pour notre pays.
Un effort de simplification a été lancé du temps de Hollande et semble pouvoir être poursuivi sous Macron du moins dans les intentions.
Mais, incohérence socialiste, le gouvernement a lancé l’invraisemblable usine à gaz du compte pénibilité. Le Figaro économie du 29/1/2016 indique que le « compte personnel de prévention de la pénibilité » introduit dans la réforme Touraine des retraites de 2014 pourrait coûter aux entreprises entre 6,3 et 12,5 Md€ à horizon 2060 lorsqu’il tournera à plein selon l’institut patronal Coe-Rexecode dans une étude récente. Il n’y a pas que la gabegie actuelle, il y a celle de l’avenir.
Absentéisme
Selon une étude de l’institut Sapiens en 2018, l’absentéisme coûterait 108Md€ chaque année à la France et surtout aux entreprises françaises ; d’où des manques de recettes pour les impôts et la Sécurité sociale.
10° L’Union européenne
La contribution nette de la France à l’Union européenne s’élève à un montant compris entre 4 et 9 Mds € selon les modes de calcul et les années.
Ce qui parait déjà très désagréable est appelé à augmenter nettement à court terme pour deux raisons :
- Le souhait de la Commission européenne d’augmenter son budget ;
- Un Brexit probable.
Conclusion
Les données chiffrées présentées ci-dessus sont, à l’évidence, approximatives et discutables à perte de vue.
Les gisements d’économies envisagés sont potentiels et dépendent évidemment des décisions politiques qui seraient prises par un président et un gouvernement dignes de ce nom. C’est particulièrement vrai dans le domaine de l’invasion migratoire et de l’énergie.
Cependant, la somme des gisements d’économies potentiels, et non pas des économies elles-mêmes répétons-le, pourrait représenter un montant total abyssal de plus de 200 Md€.
Il convient de souligner que certains postes de coûts n’ont été qu’effleurés ou non pris en compte : l’école, l’Etat, les élus, l’insécurité, le logement, le ferroviaire.
Ne sont pas incluses dans ce total les économies à réaliser sur les normes et la complexité administrative car elles allégeront les finances des entreprises et non celles des pouvoirs public. Il fallait néanmoins les citer.
Nonobstant ces observations, le montant total présenté ci-dessus permet d’appréhender la démesure de la gabegie des finances publiques françaises qui pourrait représenter 10 % du PIB au sein de laquelle un pouvoir, libéral ou non, mais souverain et déterminé à faire prévaloir l’intérêt national et la prééminence du régalien, pourrait trouver les ressources nécessaires pour retrouver les marges de manœuvre qui manquent tant à la France aujourd’hui.
André Posokhow 02/02/2019
Crédit photo : Domaine public, via PixaBay
https://www.polemia.com/combattre-la-gabegie-pour-sauver-les-finances-publiques-2e-partie/