La fusion des régimes de retraite permettra-t-elle à l’État de faire main basse sur les 165 milliards d’euros qui « dorment tranquillement » dans les comptes des caisses de retraite par répartition des libéraux, des indépendants, des commerçants, à l’AGIRC, l’ARRCO… ainsi que dans le fonds de réserve des retraites ?
Un bien alléchant magot pour un État à la recherche du moindre euro pour combler les déficits chroniques de certains « régimes spéciaux » comme ceux de la SNCF ou de la fonction publique. Les déficits de ces régimes sont « abondés » (quel joli mot) par l’État (par exemple, plus de trois milliards pour la seule SNCF !).
Seulement voilà, ce n’est pas si simple.
D’abord, il faut expliquer l’origine de ces 165 milliards.
16 milliards viennent de la RCI (retraite complémentaire des indépendants), qui a stocké dans ses comptes l’équivalent de neuf ans de pensions.
22 milliards sont issus de la CNAVPL, la complémentaire des professions libérales (pharmaciens, médecins…), qui a gardé de quoi payer plus de sept ans de pensions.
91 milliards proviennent des autres caisses de retraite par répartition, dont 71 pour l’AGIRC-ARRCO.
36 milliards sont issus du fonds de réserve des retraites, un machin créé en 1999 par Jospin pour faire face à l’impact du « papy-boom » sur les retraites, que tout le monde a oublié.
C’est donc grâce à leur saine gestion que les caisses de retraite par répartition ont pu constituer ce « matelas » de provisions « dans les bonnes années » afin de pouvoir payer les pensions futures en cas de mauvais temps. Ces provisions ont pu être constituées grâce aux cotisations des adhérents.
Ensuite, il faut préciser la nature juridique et comptable de ces sommes et jouer au Michel Chevalet pour dire : « Une provision, comment ça marche ? » Une provision, c’est une somme « mise de côté » pour faire face à une dépense future dont la nature est certaine mais le montant encore trop imprécis pour être comptabilisé en dette « ordinaire », comme une facture non encore payée à un fournisseur. C’est l’anticipation d’une dette certaine et tel est naturellement le cas des pensions de retraite qui devront être versées aux cotisants tôt ou tard.
Mais alors, me direz-vous, pourquoi parle-t-on partout des « réserves » des caisses de retraite par répartition ? Tout bonnement parce qu’on confond (volontairement, probablement) provisions et réserves, deux notions qui n’ont strictement rien à voir !
Une réserve, comment ça marche ? Supposons une société ayant fait un bénéfice de 100 après impôt. La loi oblige ses propriétaires à dire ce qu’ils souhaitent faire de ce bénéfice. Ils peuvent le distribuer pour tout ou partie sous forme de dividendes, en incorporer tout ou partie au capital et/ou enfin en garder tout ou partie. Par exemple, distribuer 50 aux propriétaires et garder 50 en réserve. La réserve n’est rien d’autre qu’un bénéfice non affecté qui appartient aux propriétaires de la société. C’est pourquoi, dans un bilan, les réserves sont classées parmi les capitaux propres, tandis que les provisions sont classées en dettes.
Dans le cas d’espèce, les 165 milliards n’appartiennent pas aux propriétaires des caisses mais aux cotisants. Par un tour de passe-passe classique qui consiste à « remonter » les provisions en résultat en les annulant, il est possible de transformer les provisions en réserves, puis de les distribuer. Dans le cas d’espèce, si toutes les caisses étaient fusionnées, c’est l’État qui « raflerait la mise » ! Bref, un vol pur et simple qui consisterait à spolier les cotisants d’un argent qui leur revient de droit. D’où le tollé général des « gens concernés » contre cette vilaine idée.
Personnellement, si j’en avais les moyens, cela ne me dérangerait pas trop de venir financer la retraite d’un pauvre cheminot exténué par un rude labeur de guichetier, parti en retraite à 57,5 ans, alors que je suis encore obligé de bosser à 66 ans, mais ce n’est malheureusement pas le cas !
Et je suis loin d’être le seul.